PLU de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140), située dans le département Loiret et la région Centre-Val de Loire, compte 16 594 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 2 725 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 111 m, la commune appartient au canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Stéoruellan.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean-de-la-Ruelle est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Jean-de-la-Ruelle, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	23/04/2025	104 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Construction neuve	66
PC	17/04/2025	11 RUE DU LANGEVIN 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Construction neuve	1
PC	25/03/2025	18 RUE DE LA ROCHE AUX FEES 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Construction neuve	1
PC	25/03/2025	AVENUE DE LA PETITE ESPERE 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Construction neuve	1
PC	07/01/2025	16 RUE JEAN JAURES 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Construction neuve	2
PC	23/12/2024	23 VENELLE GAMBETTA 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Construction neuve	1
PC	06/11/2024	ALLEE DANIEL MAYER 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Construction neuve	1
PC	04/10/2024	177 RUE CHARLES BEAUHAIRE 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Piscine	-
PC	23/09/2024	5 RUE DE LOCY 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Aménagement	-
PC	16/09/2024	ALLEE DANIEL MAYER 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2005).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Orléans.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Saint-Jean-de-la-Ruelle

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	12 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	11 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AS 91	VEFA	167 400 €		-	-	NC
AC 681	VEFA	158 000 €	10 Rue Gisele halimi	-	270 m²	NC
AS 91	VEFA	173 200 €		-	-	NC
AS 94	VEFA	180 000 €	3 Rue Berty albrecht	-	-	NC
AC 682	VEFA	157 000 €	8 Rue Gisele halimi	-	279 m²	NC
AI 587	Vente	11 000 €	46 Rue Des chaises	-	14 m²	Dépendance
AI 591	Vente	11 000 €	Rue Des chaises	-	210 m²	NC
AN 768	VEFA	135 780 €	67 Rue Charles beauhaire	-	-	NC
BD 361	Vente	74 000 €	33 Rue De la vaudiere	-	-	Dépendance
BD 361	Vente	74 000 €	33 Rue De la vaudiere	32 m²	-	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle présente 12 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#10701126	Effondrement / Affaissement		24/02/2021	Fort
#64500039	Effondrement / Affaissement	44 rue gambetta	01/01/2011	Fort
#64500041	Effondrement / Affaissement	Angle rue charles baudelaire et roger toulouse	01/01/2011	Fort
#64500040	Effondrement / Affaissement	15 rue château d'eu	01/12/2010	Fort
#64500037	Effondrement / Affaissement	Carrefour chemin de chaingy et rue de la colline	26/08/2010	Fort
#64500038	Effondrement / Affaissement	Chemin de chaingy	01/01/2010	Fort
#64500042	Effondrement / Affaissement	Rue charles baudelaire	01/01/1997	Fort
#64500044	Effondrement / Affaissement	Rue rené cassin	01/01/1986	Fort
#64500045	Glissement	31 rue du clos du renard	01/01/1985	Fort
#64500043	Effondrement / Affaissement	3 rue claude chappe	25/02/2026	Fort

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
Révision PPRi Val d'Orléans AO ID #45DDT20120002	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	20/01/2015
PPR - Chapelle-Saint-Mesmin ID #45DDT19990002	Inondation • Inondation	Abrogé	02/02/2001

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Doline	Orifice supposé
Naturelle	Doline	Orifice supposé
Carrière	Le bourg eglise	Autre
Indéterminé	Effondrement rue du 11 octobre	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Vallée de la Loire	Loire    • Inondation	01/01/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Orléans, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Orléans	Non spécifié    • Par ruissellement et coulée de boue    • Inondation	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Stéoruellans n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
BRANDT France • Dernière inspection le 05/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	18, rue du 11 octobre 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Enregistrement	29/12/2025
FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE • Dernière inspection le 27/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Place paul bert 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Autorisation	10/07/2024
GROUPE ATLANTIC ORLEANS (ex THERMOR PACIFIC) • Dernière inspection le 19/01/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	17 rue de la croix fauchet 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Enregistrement	16/10/2024
TOTAL MARKETING France (Saint Jean) • Dernière inspection le 13/10/2017	20 rue charles beauhaire 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Non ICPE	05/06/2024
VALRECY (ex REVIVAL) • Dernière inspection le 06/06/2017	6 rue bernard palissy 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Autres régimes	15/05/2024
PRB (PRODUITS DE REVÊTEMENT DU BÂTIMENT) • Dernière inspection le 20/10/2015	22 bis - 22 ter rue des marchais 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Non ICPE	17/06/2024
FEDERAL MOGUL (ex TRW) • Dernière inspection le 12/09/2013	15 avenue g. clémenceau 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Non ICPE	05/06/2024
FC PALETTES • Dernière inspection le 19/10/2011	9, rue de la batardière 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Autres régimes	10/05/1900
ID AMENAGEMENTS • Dernière inspection le 17/10/2011	138 rue gambetta 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Non ICPE	30/08/2025
AUCHAN (Syndic. Propr.)	Avenue pierre mendès-france 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle	Autorisation	15/05/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Stéoruellans.

Informations clés sur Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Jean-de-la-Ruelle avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal	45140
Code INSEE	45285
Population	16 594 habitants
Superficie	6,00 km²
Densité	2 725 hab/km²
Altitude moyenne	111 m
Altitude minimale / maximale	90 – 121 m
Gentilé	Stéoruellan

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Jean-de-la-Ruelle et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Jean-de-la-Ruelle, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :