PLU de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), située dans le département Seine-Saint-Denis et la région Île-de-France, compte 53 207 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 12 490 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 35 m, la commune appartient au canton de Saint-Ouen-sur-Seine et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Audoniens, Audoniennes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Ouen-sur-Seine.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ouen-sur-Seine est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

7 place de la République
93406 Saint-Ouen-sur-Seine

Téléphone : 0149456789

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Ouen-sur-Seine, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
30/09/2025 75 BI RUE ALBERT DHALENNE
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Construction neuve 13
PC
05/08/2025 6 VILLA DU CENTRE
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Construction neuve 1
PC
16/05/2025 18 A 38 RUE EMILE CORDON
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Démolition -
PC
18/04/2025 RUE PIERRE
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Construction neuve 70
PC
16/04/2025 165 RUE DU DOCTEUR BAUER
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Construction neuve 18
PC
02/04/2025 29 RUE AMBROISE CROIZAT
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Construction neuve 6
DP
07/03/2025 46 RUE DES ROSIERS
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Travaux sur existant -
PC
08/11/2024 125 ET 127 AVENUE GABRIEL
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Construction neuve 28
PC
17/09/2024 17 RUE JULES VALLES
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Démolition -
PC
28/08/2024 01/11/2013 RUE ARAGO
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Construction neuve 80

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Ouen-sur-Seine peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2008).
Plans de Prévention (PPR) Présence de 4 PPRs couvrant les risques : Inondation, Mouvement de terrain.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Métropole Francilienne.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 73 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Saint-Ouen-sur-Seine

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Ouen-sur-Seine. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 73 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 6 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AH 17 VEFA 595 800 € - - NC
AH 17 VEFA 595 800 € 14 Rue Marie curie - - Dépendance
I 64 Vente 92 000 € 11 Rue De clichy - - Dépendance
I 64 Vente 92 000 € 11 Rue De clichy 22 m² - Appartement
D 50 VEFA 391 700 € 11 Rue Du landy - - NC
A 45 VEFA 503 659 € - - NC
A 45 VEFA 363 601 € - - NC
G 137 Vente 490 000 € 16 Rue Frida kahlo 75 m² - Appartement
A 45 VEFA 467 000 € 10 Rue Fernand hainaut - - NC
L 42 VEFA 324 000 € - - NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300708A
  • Survenu le 02/07/2003
  • Fin de l'évènement le 02/07/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/12/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900346A
  • Survenu le 30/05/1999
  • Fin de l'évènement le 30/05/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/07/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400502A
  • Survenu le 19/07/1994
  • Fin de l'évènement le 19/07/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/10/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400502A
  • Survenu le 19/07/1994
  • Fin de l'évènement le 19/07/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/10/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400502A
  • Survenu le 18/07/1994
  • Fin de l'évènement le 18/07/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/10/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400502A
  • Survenu le 18/07/1994
  • Fin de l'évènement le 18/07/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/10/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200474A
  • Survenu le 31/05/1992
  • Fin de l'évènement le 01/06/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/10/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #BUDD8750068A
  • Survenu le 06/07/1987
  • Fin de l'évènement le 06/07/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/09/1987
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 4 PPRs couvrant les risques : Inondation, Mouvement de terrain. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR Risque principal État Date d’approbation
PPRI de la Seine
ID #93DDT20090002
Inondation
• Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau
Approuvé 21/06/2007
PPRI de la Seine
ID #92DRIEE_IF20170002
Inondation
• Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau
Approuvé 09/01/2004
PPR lié aux cavités souterraines sur la commune de Saint-Denis
ID #93DDT19840021
Mouvement de terrain
• Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)
Approuvé 18/04/1995
PPR lié aux cavités souterraines sur la commune de Saint-Ouen
ID #93DDT19840022
Mouvement de terrain
• Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)
Approuvé 18/04/1995

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

La commune de Saint-Ouen-sur-Seine est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
La Seine Non spécifié    • Inondation 01/12/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

La commune de Saint-Ouen-sur-Seine est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Métropole Francilienne, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI Métropole Francilienne Non spécifié    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Inondation NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Audoniens, Audonienness n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Saint-Ouen-sur-Seine compte 6 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Protetain - ats    • Voir la fiche de risques 94 RUE DU LANDY 1 683 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Pelissier metaux    • Voir la fiche de risques 94 BOULEVARD VICTOR HUGO 45 811 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Euro-chif zelcer freres    • Voir la fiche de risques 39 RUE DES POISSONNIERS 3 111 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Satre    • Voir la fiche de risques 27 RUE EMILE CORDON 733 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Esso paris calais    • Voir la fiche de risques 2 BOULEVARD JEAN JAURÈS 1 250 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Trapil sa    • Voir la fiche de risques 12 rue Pressensé 1 800 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

La commune de Saint-Ouen-sur-Seine compte 73 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CPCU
• Dernière inspection le 26/11/2025
63 rue ardoin 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Autorisation 08/01/2026
CPCU
• Dernière inspection le 26/11/2025
63 rue ardoin 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Autorisation 08/01/2026
ETABLISSEMENT MAZEAU
• Dernière inspection le 29/08/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
28 rue jules valles 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Enregistrement 16/10/2025
PAPREC ENERGIES SAINT-OUEN
• Dernière inspection le 04/08/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
20 quai de seine 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Autorisation 16/01/2026
RENOVA CHROME
• Dernière inspection le 18/07/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
36 rue mathieu 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Enregistrement 16/09/2025
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
• Dernière inspection le 16/07/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
64 rue pierre 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Autorisation 29/08/2025
R.A.T.P. - LIGNE 4
• Dernière inspection le 27/05/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
117 avenue michelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Enregistrement 12/07/2025
RATP
• Dernière inspection le 27/05/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
59 avenue michelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Autres régimes 29/08/2025
ROBERT BOSCH
• Dernière inspection le 19/05/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
32 avenue michelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Autres régimes 21/06/2025
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
• Dernière inspection le 14/05/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
41 rue albert dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Non ICPE 02/07/2024
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 73.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Ouen-sur-Seine.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Audoniens, Audonienness.

Informations clés sur Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Ouen-sur-Seine avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal 93400
Code INSEE 93070
Population 53 207 habitants
Superficie 4,00 km²
Densité 12 490 hab/km²
Altitude moyenne 35 m
Altitude minimale / maximale 22 – 48 m
Gentilé Audoniens, Audoniennes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Ouen-sur-Seine et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Ouen-sur-Seine, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :