PLU de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), située dans le département Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire, compte 28 283 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 2 411 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 16 m, la commune appartient au canton de Saint-Sébastien-sur-Loire et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Sébastiennais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sébastien-sur-Loire est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Sébastien-sur-Loire, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	02/09/2025	5BIS CHEMIN DU TRIBOIS 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Construction neuve	1
PC	23/07/2025	4 RUE DES ROGETS 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Construction neuve	1
PC	20/06/2025	22 RUE JEAN MERMOZ 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Construction neuve	1
DP	03/04/2025	20 AVENUE JEAN JAURI__S 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Travaux sur existant	-
PC	26/02/2025	28 RUE DE LA PLUME 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Piscine	-
PC	25/02/2025	3 CHEMI DU COLOMBAGE 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Construction neuve	1
PC	10/02/2025	29 RUE DES PRISONNIERS 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Construction neuve	1
PC	13/01/2025	21 RUE DU BOIS DES FAUX 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Construction neuve	1
PC	13/12/2024	64 RUE DES ECOBUTS 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Piscine	-
PC	06/12/2024	18 RUE DU BOIS DES MICHI__ES 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Nantes.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Saint-Sébastien-sur-Loire

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Sébastien-sur-Loire. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	9 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	4 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
DC 8	Vente	360 000 €	45 Rue De la plume	100 m²	305 m²	Maison
DM 218	Vente	272 000 €	9 Rue De la chaise	-	-	Dépendance
DM 218	Vente	272 000 €	9 Rue De la chaise	84 m²	-	Appartement
DK 426	Vente	235 000 €	2 Rue Du lieutenant marty	34 m²	56 m²	Appartement
CX 134	Vente	12 000 €		-	-	NC
CA 68	Vente	127 500 €	45 Rue Maurice daniel	-	-	Dépendance
CA 68	Vente	127 500 €	45 Rue Maurice daniel	34 m²	-	Appartement
CI 201	Vente	715 000 €	7 All Jean legeay	168 m²	584 m²	Maison
DK 124	Vente	310 000 €	8 Rue Guynemer	108 m²	474 m²	Maison
CI 191	Vente	280 000 €	31 Rue Du genetay	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPRi LOIRE Aval Agglo Nantaise ID #44DDTM20080006	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	31/03/2014

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

La commune de Saint-Sébastien-sur-Loire est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI LOIRE(Val de la Divatte)	LOIRE    • Inondation	30/06/1995
Vallée de la Loire	Loire    • Inondation	01/01/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

La commune de Saint-Sébastien-sur-Loire est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Nantes, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Nantes	Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Sébastiennaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Saint-Sébastien-sur-Loire compte 4 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Agoulon    • Voir la fiche de risques	120 rue des Plantes	16 653 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Trouillard point p - ancien site lapeyre    • Voir la fiche de risques	710 RUE DE LA JAUNAIE	10 414 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ancienne décharge de saint-sébastien-sur-loire    • Voir la fiche de risques	LA GRÈVE	52 636 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Groult jean    • Voir la fiche de risques	247 route de clisson	3 574 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

La commune de Saint-Sébastien-sur-Loire compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
ZIEGLER FRANCE SA • Dernière inspection le 12/12/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	199 rte de clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE	Non ICPE	24/06/2024
STOROPACK MOLDED P.F • Dernière inspection le 21/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue de la noé cottée - le portereau 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Enregistrement	31/01/2025
AUCHAN • Dernière inspection le 21/07/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2, rue pierre mendes france 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Enregistrement	02/03/2023
NANTES METROPOLE • Dernière inspection le 21/04/2021	Rue de la pyramide 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Enregistrement	26/08/2024
COVI SAS • Dernière inspection le 10/12/2020	341 route de clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Enregistrement	09/04/2025
NORAUTO • Dernière inspection le 04/09/2020	4 rue walt disney 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Non ICPE	17/06/2024
Hypermarché AUCHAN • Dernière inspection le 25/08/2020	2 rue pierre mendès france 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Non ICPE	17/06/2024
Station service AUCHAN St Sébastien • Dernière inspection le 16/07/2004	2 rue pierre mendès france 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Autres régimes	05/12/2023
JARNOUX	Rue des gripots 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire	Enregistrement	16/04/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Sébastiennaiss.

Informations clés sur Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Sébastien-sur-Loire avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal	44230
Code INSEE	44190
Population	28 283 habitants
Superficie	12,00 km²
Densité	2 411 hab/km²
Altitude moyenne	16 m
Altitude minimale / maximale	2 – 33 m
Gentilé	Sébastiennais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Sébastien-sur-Loire et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Sébastien-sur-Loire, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :