PLU de Tosse (40230) - Information & Téléchargement
La commune de Tosse (40230), située dans le département Landes et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 3 348 habitants. Elle s’étend sur 18,00 km², soit une densité d’environ 186 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 30 m, la commune appartient au canton de Marensin Sud et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Tossais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Tosse.
Comment obtenir le PLU de la ville de Tosse (40230)
Le Plan Local d’Urbanisme de Tosse est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Tosse : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Tosse (40230)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Tosse, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Tosse
53 avenue du Général-de-Gaulle
40230 Tosse
Téléphone : 0558430201
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Tosse (40230)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Tosse, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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DP
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18/09/2025 | 160 CHEMIN DE GUILHEM 40230 Tosse |
Travaux sur existant | - |
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PC
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15/09/2025 | 4 IMPASSE DU PIGNAT 40230 Tosse |
Construction neuve | 1 |
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PC
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09/09/2025 | RUE NICOLE SAINTE-MARIE 40230 Tosse |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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02/09/2025 | 1 BIS SQUARE DE GALEYE 40230 Tosse |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/08/2025 | LOT N_15 LOTISSEMENT ""LE D 40230 Tosse |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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16/07/2025 | 26 RUE DES FAISANS 40230 Tosse |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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15/07/2025 | LOT 9 VOIE NOUVELLE LOTISS 40230 Tosse |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/07/2025 | 410 ROUTE DU LUCQ 40230 Tosse |
Piscine | - |
|
PC
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01/07/2025 | 7 RUE NICOLE SAINTE-MARIE 40230 Tosse |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
01/07/2025 | 13 IMPASSE DES LINOTS 40230 Tosse |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Tosse (40230)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Tosse peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2012). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Tosse (40230)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Tosse. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 9 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 4 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 22/08/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Tosse (40230)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Tosse. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AS 293 | Vente | 495 000 € | 5 Sq Labruquere | 117 m² | 607 m² |
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| AK 164 | VEFA | 345 000 € | 1 Rue Du cousture | - | - |
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| AK 164 | VEFA | 345 000 € | 1 Rue Du cousture | 76 m² | - |
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| AK 164 | VEFA | 450 000 € | 1 Rue Du cousture | - | - |
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| AK 164 | VEFA | 450 000 € | 1 Rue Du cousture | 110 m² | - |
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| AN 290 | Vente | 265 000 € | 25 Rue Du chateau d'eau | 139 m² | 562 m² |
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| AL 119 | Vente | 362 500 € | 3 Sq De carrere | - | 1 009 m² |
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| AL 119 | Vente | 362 500 € | 3 Sq De carrere | 65 m² | 1 009 m² |
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| AD 622 | Vente | 250 000 € | Pourlets | - | 777 m² | NC |
| AR 109 | Vente | 356 000 € | 16 Av Du gen de gaulle | 116 m² | 998 m² |
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Tosse (40230)
La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0929932A
- Survenu le 19/09/2009
- Fin de l'évènement le 19/09/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/12/2009
⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Code CATNAT #IOCE0902322A
- Survenu le 24/01/2009
- Fin de l'évènement le 27/01/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/01/2009
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0902322A
- Survenu le 24/01/2009
- Fin de l'évènement le 27/01/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/01/2009
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900488A
- Survenu le 28/07/1999
- Fin de l'évènement le 29/07/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/11/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #ECOA8800058A
- Survenu le 17/06/1988
- Fin de l'évènement le 17/06/1988
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/08/1988
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19831115
- Survenu le 26/08/1983
- Fin de l'évènement le 28/08/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 15/11/1983
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #NOR19831115
- Survenu le 26/08/1983
- Fin de l'évènement le 28/08/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 15/11/1983
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Tosse (40230)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Tosse. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Tosse (40230)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Tosse (40230)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Tosse (40230)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Tosse (40230)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 22/08/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-08-22 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Tosse (40230)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Tosse (40230)
La commune de Tosse compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
BOURRASSE (S.A.)
• Dernière inspection le 20/04/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Route de lacomian 40230 Tosse | Autres régimes | 29/05/2026 |
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RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ)
• Dernière inspection le 17/08/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
18, rue du château d'eau 40230 Tosse | Autorisation | 15/05/2024 |
|
DAULOUEDE (ZA de Beillicq)
• Dernière inspection le 19/02/2015 |
Lotissement artisanal de beillicq 40230 Tosse | Non ICPE | 26/04/2026 |
|
Société DAULOUEDE
• Dernière inspection le 08/04/2014 |
2, route de saubion 40230 Tosse | Non ICPE | 31/05/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Tosse (40230)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Tosse.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Tossaiss.
Informations clés sur Tosse (40230)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Tosse avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Tosse |
| Code postal | 40230 |
| Code INSEE | 40317 |
| Population | 3 348 habitants |
| Superficie | 18,00 km² |
| Densité | 186 hab/km² |
| Altitude moyenne | 30 m |
| Altitude minimale / maximale | 12 – 54 m |
| Gentilé | Tossais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Tosse et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Tosse, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :