PLU de Tournefeuille (31170) - Information & Téléchargement

La commune de Tournefeuille (31170), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 29 439 habitants. Elle s’étend sur 18,00 km², soit une densité d’environ 1 612 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 164 m, la commune appartient au canton de Tournefeuille et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Tournefeuillais, Tournefeuillaise.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Tournefeuille.

Comment obtenir le PLU de la ville de Tournefeuille (31170)

Le Plan Local d’Urbanisme de Tournefeuille est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Tournefeuille : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Tournefeuille (31170)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Tournefeuille, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Tournefeuille (31170)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Tournefeuille, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	30/09/2025	22 CITE DU PARC 31170 Tournefeuille	Construction neuve	1
PC	17/09/2025	36 CH DU CHANDELIER 31170 Tournefeuille	Construction neuve	1
PC	12/09/2025	23 BD GOYA 31170 Tournefeuille	Construction neuve	1
PC	10/09/2025	277 CH DU RAMELET MOUNDI 31170 Tournefeuille	Construction neuve	68
PC	29/08/2025	22 IMP DES ECARTS 31170 Tournefeuille	Construction neuve	1
PC	23/07/2025	6 IMP D'OC 31170 Tournefeuille	Construction neuve	1
PC	16/07/2025	61 CH DE PAHIN 31170 Tournefeuille	Construction neuve	1
PC	15/07/2025	14 RUE DE PASSERIVE 31170 Tournefeuille	Construction neuve	1
PC	09/07/2025	277 CH DU RAMELET MOUNDI 31170 Tournefeuille	Construction neuve	47
PC	25/06/2025	61 CH DE PAHIN 31170 Tournefeuille	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Tournefeuille (31170)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Tournefeuille peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2011).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Mouvement de terrain.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement, Autorisation.

Télécharger le rapport de risque complet - Tournefeuille

Synthèse générale des risques et contraintes à Tournefeuille (31170)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Tournefeuille. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	27 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	2 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	9 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 22/08/2022 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Tournefeuille (31170)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Tournefeuille. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AS 280	Vente	130 000 €	12 Rue Michel montagne	43 m²	-	Appartement
AS 280	Vente	130 000 €	12 Rue Michel montagne	-	-	Dépendance
AP 5	Vente	339 000 €	109 Rue Gaston doumergue	103 m²	301 m²	Maison
AR 322	Vente	169 310 €	18 Av Victor hugo	-	-	Dépendance
AR 322	Vente	169 310 €	18 Av Victor hugo	82 m²	-	Appartement
AX 484	Vente	185 000 €	12 Imp Du prat	57 m²	-	Appartement
AX 484	Vente	185 000 €	12 Imp Du prat	-	-	Dépendance
AN 582	VEFA	227 000 €		-	-	NC
AM 243	Vente	396 700 €	6 Rue Achille viadieu	90 m²	507 m²	Maison
AM 243	Vente	396 700 €	6 Rue Achille viadieu	-	507 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Tournefeuille (31170)

La commune a été concernée par 27 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 27.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Tournefeuille (31170)

La commune de Tournefeuille présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#63100080	Erosion de berges	La briqueterie	01/04/2004	Fort
#63100081	Erosion de berges		29/03/2026	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Mouvement de terrain. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR Sécheresse ID #31DDT20050003	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain - Tassements différentiels	Approuvé	25/10/2010
PPR Sécheresse ID #31DDT20050004	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain - Tassements différentiels	Approuvé	22/12/2008

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Tournefeuille (31170)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Tournefeuille (31170)

La commune de Tournefeuille est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Lannemezan	Garonne    • Inondation	01/07/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Tournefeuille (31170)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Tournefeuille (31170)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 22/08/2022
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2022-08-22	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Tournefeuille (31170)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Tournefeuille (31170)

La commune de Tournefeuille compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
LES POLISSEURS REUNIS SOCIETE NOUVELLE • Dernière inspection le 17/03/2026	17 boulevard de l'industrie 31170 Tournefeuille	Autres régimes	27/03/2026
LOGICOR 1 • Dernière inspection le 12/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	10 boulevard marcel paul 31170 TOURNEFEUILLE	Enregistrement	24/09/2025
SOCAMIL • Dernière inspection le 28/08/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 chemin de larramet, 60 avenue marquisat 31170 Tournefeuille	Enregistrement	19/03/2026
CARREFOUR MARKET CSF • Dernière inspection le 24/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Boulevard jean gay/route de tarbes 31170 Tournefeuille	Autres régimes	21/10/2024
GETINGE LIFE SCIENCE FRANCE • Dernière inspection le 23/02/2023	30 bd de l'industrie 31170 Tournefeuille	Autres régimes	28/03/2023
CUTM (SIEPOT) • Dernière inspection le 18/05/2021	87 avenue du marquisat 31170 Tournefeuille	Autorisation	16/04/1900
RECTOR LESAGE • Dernière inspection le 14/11/2018	9 boulevard marcel paul 31170 Tournefeuille	Autres régimes	21/01/1900
CHOMETTE SARL • Dernière inspection le 05/05/2010	10 avenue du marquisat 31170 Tournefeuille	Autres régimes	21/11/2022
ALVEA SNC (KAI Tournefeuille) • Dernière inspection le 12/08/2004	Rd 632 31170 Tournefeuille	Autres régimes	05/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Tournefeuille (31170)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Tournefeuille.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Tournefeuillais, Tournefeuillaises.

Informations clés sur Tournefeuille (31170)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Tournefeuille avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Tournefeuille
Code postal	31170
Code INSEE	31557
Population	29 439 habitants
Superficie	18,00 km²
Densité	1 612 hab/km²
Altitude moyenne	164 m
Altitude minimale / maximale	146 – 190 m
Gentilé	Tournefeuillais, Tournefeuillaise

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Tournefeuille et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Tournefeuille, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :