PLU de Villefranche-sur-Saône (69400) - Information & Téléchargement

La commune de Villefranche-sur-Saône (69400), située dans le département Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 35 913 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 3 800 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 181 m, la commune appartient au canton de Villefranche-sur-Saône et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Caladois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Villefranche-sur-Saône.

Comment obtenir le PLU de la ville de Villefranche-sur-Saône (69400)

Le Plan Local d’Urbanisme de Villefranche-sur-Saône est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Villefranche-sur-Saône : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Villefranche-sur-Saône (69400)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Villefranche-sur-Saône, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Villefranche-sur-Saône, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	08/09/2025	212 RUE CLAUDE PERROUD 69400 Villefranche-sur-Saône	Construction neuve	1
PC	07/08/2025	64 RUE BERTHELOT 69400 Villefranche-sur-Saône	Construction neuve	1
DP	19/05/2025	90 RUE PAUL BERT 69400 Villefranche-sur-Saône	Travaux sur existant	-
PC	29/04/2025	427 RUE FRANCOIS GIRAUD 69400 Villefranche-sur-Saône	Construction neuve	47
DP	17/04/2025	101 CHEMIN DE LA PEPINIERE 69400 Villefranche-sur-Saône	Aménagement	-
PC	10/02/2025	68 RUE ANATOLE FRANCE 69400 Villefranche-sur-Saône	Construction neuve	1
PC	19/12/2024	400 RUE DE CONSTANTINE 69400 Villefranche-sur-Saône	Construction neuve	61
PC	02/12/2024	85 RUE MICHEL PICARD 69400 Villefranche-sur-Saône	Construction neuve	12
DP	25/10/2024	468 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY 69400 Villefranche-sur-Saône	Travaux sur existant	-
PC	26/09/2024	55 RUE LOUIS PLASSE 69400 Villefranche-sur-Saône	Construction neuve	8

Risques naturels, miniers et technologiques à Villefranche-sur-Saône (69400)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Villefranche-sur-Saône peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2001).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Lyon.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 46 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Villefranche-sur-Saône

Synthèse générale des risques et contraintes à Villefranche-sur-Saône (69400)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Villefranche-sur-Saône. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	21 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	46 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	6 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Villefranche-sur-Saône (69400)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Villefranche-sur-Saône. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AN 36	Vente	145 000 €	491 Rue Francois giraud	42 m²	-	Appartement
AN 36	Vente	145 000 €	491 Rue Francois giraud	-	-	Dépendance
AP 622	VEFA	247 000 €		-	-	NC
AP 622	VEFA	127 550 €		-	-	NC
AP 622	VEFA	207 000 €		-	-	NC
AP 622	VEFA	189 120 €		-	-	NC
AN 199	Vente	100 000 €	380 Rue Grange blazet	-	-	Dépendance
AN 199	Vente	100 000 €	380 Rue Grange blazet	33 m²	-	Appartement
AL 160	Vente	69 000 €	308 Rue Du college	24 m²	-	Local industriel. commercial ou assimilé
AP 622	VEFA	186 500 €		-	-	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Villefranche-sur-Saône (69400)

La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 21.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Villefranche-sur-Saône (69400)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Villefranche-sur-Saône. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
ZR du PPRI de SAONE_MOYEN ID #69DDT20120003	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	26/12/2012
ZR du PPRI de SAONE_AVAL ID #69DDT20120004	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Approuvé	26/12/2012
ZR du PPRI de l'AZERGUES ID #69DDT20030004	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	31/12/2008

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Villefranche-sur-Saône (69400)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Villefranche-sur-Saône (69400)

La commune de Villefranche-sur-Saône est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI SAONE	RMC    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Inondation	21/06/2006
Atlas des zones inondables du Nizerand	Les affluents de la Saône rive droite dans le département du Rhô    • Inondation	01/01/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Villefranche-sur-Saône (69400)

La commune de Villefranche-sur-Saône est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Lyon, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Lyon	Non spécifié    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Inondation	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Villefranche-sur-Saône (69400)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Villefranche-sur-Saône.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Caladoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Villefranche-sur-Saône (69400)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Villefranche-sur-Saône compte 6 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Agence d'exploitation et plate-forme comptable edf gdf services    • Voir la fiche de risques	90 AVENUE CLAUDE VIGNARD	13 069 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Société mb    • Voir la fiche de risques	637 ROUTE DE FRANS	14 698 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Houghton    • Voir la fiche de risques	259 RUE BENOIT MULSANT	6 695 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Marduel    • Voir la fiche de risques	193 RUE DE LA QUARANTAINE	10 042 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Decamat    • Voir la fiche de risques	301 RUE ALEXANDRE RICHETTA	1 748 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ctvi    • Voir la fiche de risques	1860 1860 route de Frans	14 930 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Villefranche-sur-Saône (69400)

La commune de Villefranche-sur-Saône compte 46 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON • Dernière inspection le 17/12/2025	1960 rte de frans 69400 Villefranche-sur-Saône	Autorisation	15/01/2026
SYTRAIVAL • Dernière inspection le 06/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	343, rue des frères bonnet 69400 Villefranche-sur-Saône	Autorisation	16/12/2025
SBTN • Dernière inspection le 15/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	560 rue jean chazy 69400 Villefranche-sur-Saône	Autres régimes	19/11/2025
OXYANE • Dernière inspection le 06/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone portuaire de villefranche 69400 Villefranche-sur-Saône	Autorisation	11/11/2025
SPICER FRANCE • Dernière inspection le 13/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	11 rue georges mangin 69400 Villefranche-sur-Saône	Enregistrement	01/10/2025
SOTRADEL LOGISTIQUE • Dernière inspection le 20/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zac nord-est 69400 Villefranche-sur-Saône	Autres régimes	14/10/2025
CCI VILLEFRANCHE - PORT FLUVIAL • Dernière inspection le 11/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone portuaire nord-est 69400 Villefranche-sur-Saône	Autres régimes	19/04/2025
TSM PERRIN • Dernière inspection le 04/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	288 av joseph balloffet 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE	Enregistrement	12/03/2025
VILLEFRANCHE AUTO SERVICES • Dernière inspection le 15/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	184 bd antonin lassalle 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE	Non ICPE	16/04/2025
[NC]_AUTO-PERFORMERS • Dernière inspection le 15/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	45 rue grand vivier 69400 Villefranche-sur-Saône	Non ICPE	12/03/2025

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 46.

Installations Nucléaires à Proximité de Villefranche-sur-Saône (69400)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Villefranche-sur-Saône.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Caladoiss.

Informations clés sur Villefranche-sur-Saône (69400)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Villefranche-sur-Saône avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Villefranche-sur-Saône
Code postal	69400
Code INSEE	69264
Population	35 913 habitants
Superficie	9,00 km²
Densité	3 800 hab/km²
Altitude moyenne	181 m
Altitude minimale / maximale	167 – 220 m
Gentilé	Caladois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Villefranche-sur-Saône et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Villefranche-sur-Saône, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :