PLU de Villeneuve-Tolosane (31270) - Information & Téléchargement

La commune de Villeneuve-Tolosane (31270), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 10 369 habitants. Elle s’étend sur 5,00 km², soit une densité d’environ 2 025 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 162 m, la commune appartient au canton de Tournefeuille et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Villeneuvois, Villeneuvoises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Villeneuve-Tolosane.

Comment obtenir le PLU de la ville de Villeneuve-Tolosane (31270)

Le Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve-Tolosane est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Villeneuve-Tolosane : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Villeneuve-Tolosane (31270)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Villeneuve-Tolosane, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Villeneuve-Tolosane (31270)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Villeneuve-Tolosane, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	07/07/2025	7 IMP DENSUS 31270 Villeneuve-Tolosane	Construction neuve	1
PC	17/06/2025	77 CH DES MAILHEAUX 31270 Villeneuve-Tolosane	Construction neuve	1
PC	22/05/2025	84 ROUTE DE PORTET 31270 Villeneuve-Tolosane	Construction neuve	1
PC	19/03/2025	13 IMP PAYREAU 31270 Villeneuve-Tolosane	Construction neuve	2
PC	19/03/2025	27 CH DES MAILHEAUX 31270 Villeneuve-Tolosane	Construction neuve	1
PC	24/01/2025	18 IMP BOURROUIL 31270 Villeneuve-Tolosane	Construction neuve	1
PC	30/09/2024	ROUTE DE PORTET 31270 Villeneuve-Tolosane	Construction neuve	1
PC	05/09/2024	148 ROUTE DE PORTET 31270 Villeneuve-Tolosane	Construction neuve	1
PC	05/09/2024	65 CH DES MAILHEAUX 31270 Villeneuve-Tolosane	Construction neuve	1
PC	23/08/2024	14 B CH DE LA PEPINIERE 31270 Villeneuve-Tolosane	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Villeneuve-Tolosane (31270)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Villeneuve-Tolosane peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2016).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Mouvement de terrain.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 8 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Villeneuve-Tolosane

Synthèse générale des risques et contraintes à Villeneuve-Tolosane (31270)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Villeneuve-Tolosane. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	8 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Villeneuve-Tolosane (31270)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Villeneuve-Tolosane. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AC 297	Vente	225 000 €	2 Imp Des pivoines	-	484 m²	Dépendance
AC 297	Vente	225 000 €	2 Imp Des pivoines	82 m²	484 m²	Maison
AA 95	Vente	149 990 €	21 Rue Des roitelets	70 m²	-	Appartement
AA 95	Vente	149 990 €	21 Rue Des roitelets	-	-	Dépendance
AV 534	Vente	9 800 €	Che De rossignolis	-	98 m²	NC
AL 381	Vente	220 900 €	2 Rue Du gen ferrie	-	164 m²	NC
AL 387	Vente	220 900 €	2 Rue Du gen ferrie	98 m²	-	Appartement
AX 117	Vente	207 700 €	70 Rte De portet	61 m²	219 m²	Maison
AH 540	Vente	195 000 €	79 Che Des mailheaux	-	1 204 m²	NC
AM 224	Vente	381 800 €	9 Che Du blanquet	-	904 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Villeneuve-Tolosane (31270)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Villeneuve-Tolosane (31270)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Villeneuve-Tolosane. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Mouvement de terrain. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR Sécheresse ID #31DDT20050004	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain - Tassements différentiels	Approuvé	22/12/2008
PPR Sécheresse ID #31DDT20050005	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain - Tassements différentiels	Approuvé	22/12/2008

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Villeneuve-Tolosane (31270)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Villeneuve-Tolosane (31270)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Villeneuve-Tolosane (31270)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Villeneuve-Tolosane (31270)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Villeneuve-Tolosane.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Villeneuvois, Villeneuvoisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Villeneuve-Tolosane (31270)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Villeneuve-Tolosane (31270)

La commune de Villeneuve-Tolosane compte 8 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
PERGUILHEM • Dernière inspection le 04/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rd 24 / za ecopole 31270 Villeneuve-Tolosane	Autorisation	23/02/2026
CHAUSSON BETON • Dernière inspection le 21/04/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za ecopole 31270 Villeneuve-Tolosane	Autres régimes	14/12/2023
GALLO SAS • Dernière inspection le 21/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chemin de côte goubard 31270 Villeneuve-Tolosane	Autres régimes	11/04/2023
ENROBES TOULOUSE poste SUD • Dernière inspection le 24/08/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	3 chemin de cote goubard 31270 Villeneuve-Tolosane	Enregistrement	27/10/2022
PERGUILHEM • Dernière inspection le 26/11/2020	25 rue ecopole 31270 Villeneuve-Tolosane	Autres régimes	06/12/2023
AXIMA REFRIGERATION FRANCE • Dernière inspection le 01/07/2020	115 route de portet 31270 Villeneuve-Tolosane	Non ICPE	29/05/2024
HERMET (ex BONNA SABLA) • Dernière inspection le 23/05/2019	2 avenue de palarin 31120 Portet-sur-Garonne	Autres régimes	17/04/1900
REVALIA (BRL exploitation) • Dernière inspection le 28/07/2009	Chemin pradié 31270 Villeneuve-Tolosane	Autres régimes	26/07/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Villeneuve-Tolosane (31270)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Villeneuve-Tolosane.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Villeneuvois, Villeneuvoisess.

Informations clés sur Villeneuve-Tolosane (31270)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Villeneuve-Tolosane avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Villeneuve-Tolosane
Code postal	31270
Code INSEE	31588
Population	10 369 habitants
Superficie	5,00 km²
Densité	2 025 hab/km²
Altitude moyenne	162 m
Altitude minimale / maximale	153 – 173 m
Gentilé	Villeneuvois, Villeneuvoises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Villeneuve-Tolosane et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Villeneuve-Tolosane, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :