PLU de Arelaune-en-Seine (76940) - Information & Téléchargement
La commune de Arelaune-en-Seine (76940), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 2 518 habitants. Elle s’étend sur 45,00 km², soit une densité d’environ 56 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 50 m, la commune appartient au canton de Port-Jérôme-sur-Seine et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Arelaunais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Arelaune-en-Seine.
Comment obtenir le PLU de la ville de Arelaune-en-Seine (76940)
Le Plan Local d’Urbanisme de Arelaune-en-Seine est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Arelaune-en-Seine : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Arelaune-en-Seine (76940)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Arelaune-en-Seine, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Arelaune-en-Seine
La Mailleraye-sur-Seine
76940 Arelaune-en-Seine
Téléphone : 0235371204
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Arelaune-en-Seine (76940)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Arelaune-en-Seine, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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11/07/2025 | IMPASSE DES MARAIS 76940 Arelaune-en-Seine |
Construction neuve | 1 |
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PC
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25/02/2025 | RUE PASTEUR 76940 Arelaune-en-Seine |
Construction neuve | 1 |
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PC
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06/12/2024 | 23 ROUTE DES FREVAUX 76940 Arelaune-en-Seine |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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27/11/2024 | RUE DES CHARMILLES 76940 Arelaune-en-Seine |
Construction neuve | 2 |
|
PC
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20/10/2023 | 38 A RUE DE LA LIBERATION 76940 Arelaune-en-Seine |
Construction neuve | 2 |
|
PC
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04/10/2023 | SENTE DES CHASSEURS 76940 Arelaune-en-Seine |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/10/2023 | RUE VICTOR HUGO 76940 Arelaune-en-Seine |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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11/08/2023 | RUE STANISLAS PASQUIER 76940 Arelaune-en-Seine |
Construction neuve | 1 |
|
DP
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05/07/2023 | 280 CHEMIN DE LA FORGE 76940 Arelaune-en-Seine |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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12/04/2023 | CHEMIN DU ROY 76940 Arelaune-en-Seine |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Arelaune-en-Seine (76940)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Arelaune-en-Seine peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Arelaune-en-Seine (76940)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Arelaune-en-Seine. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 12 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 4 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Arelaune-en-Seine (76940)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Arelaune-en-Seine. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZA 51 | Vente | 60 000 € | Le wuy | - | 4 322 m² | NC |
| ZA 53 | Vente | 60 000 € | Le wuy | - | 4 450 m² | NC |
| ZA 91 | Vente | 60 000 € | Le wuy | - | 547 m² | NC |
| ZA 93 | Vente | 60 000 € | Rue De la mare - la mailleraye | - | 15 103 m² | NC |
| F 236 | Vente | 350 000 € | Le torps | - | 4 747 m² | NC |
| F 260 | Vente | 350 000 € | 2780 Rue Du torps | 160 m² | 500 m² |
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| AC 244 | Vente | 132 000 € | 62 Rue De la republique | 62 m² | 98 m² |
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| AD 352 | Vente | 60 000 € | Rue Pasteur | - | 2 882 m² | NC |
| AD 358 | Vente | 60 000 € | Rue Pasteur | - | 441 m² | NC |
| AD 77 | Vente | 119 000 € | 52 Rue Pasteur | - | 761 m² |
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Arelaune-en-Seine (76940)
La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1422767A
- Survenu le 18/07/2014
- Fin de l'évènement le 19/07/2014
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 02/10/2014
⚠️ Inondations Remontée Nappe
- Code CATNAT #INTE0100513A
- Survenu le 24/03/2001
- Fin de l'évènement le 10/04/2001
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/08/2001
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0000309A
- Survenu le 07/05/2000
- Fin de l'évènement le 11/05/2000
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/06/2000
⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0000045A
- Survenu le 24/12/1999
- Fin de l'évènement le 24/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/02/2000
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9800356A
- Survenu le 06/06/1998
- Fin de l'évènement le 06/06/1998
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/09/1998
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9700281A
- Survenu le 16/06/1997
- Fin de l'évènement le 17/06/1997
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/07/1997
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9500103A
- Survenu le 17/01/1995
- Fin de l'évènement le 05/02/1995
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/02/1995
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Arelaune-en-Seine (76940)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Arelaune-en-Seine. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Arelaune-en-Seine (76940)
La commune de Arelaune-en-Seine présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Indéterminé | 76401-029 | Orifice visible |
| Ouvrage civil | 76401-044 | Orifice supposé |
| Ouvrage civil | 76401-043 | Orifice supposé |
| Ouvrage civil | 76401-042 | Orifice supposé |
| Ouvrage civil | 76401-041 | Orifice supposé |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Arelaune-en-Seine (76940)
La commune de Arelaune-en-Seine est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Bassin Seine-Normandie • Inondation | 23/03/2004 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Arelaune-en-Seine (76940)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Arelaune-en-Seine (76940)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Arelaune-en-Seine.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Arelaunaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Arelaune-en-Seine (76940)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Arelaune-en-Seine (76940)
La commune de Arelaune-en-Seine compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
COMPAGNIE BAI
• Dernière inspection le 29/01/2013 |
Chemin des demoiselles 76940 Arelaune-en-Seine | Non ICPE | 31/05/2024 |
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GAEC LA LAITIERE
• Dernière inspection le 01/12/2010 |
Le wuy 76940 Arelaune-en-Seine | Autres régimes | 17/06/2026 |
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COMPAGNIE BAI
• Dernière inspection le 11/08/2009 |
Chemin des demoiselles 76940 Arelaune-en-Seine | Non ICPE | 04/06/2024 |
| MAURICE NICAISE SOCIETE ANONYME | B.p. 15 76940 Arelaune-en-Seine | Enregistrement | 18/04/1900 |
Installations Nucléaires à Proximité de Arelaune-en-Seine (76940)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Arelaune-en-Seine.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Arelaunaiss.
Informations clés sur Arelaune-en-Seine (76940)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Arelaune-en-Seine avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Arelaune-en-Seine |
| Code postal | 76940 |
| Code INSEE | 76401 |
| Population | 2 518 habitants |
| Superficie | 45,00 km² |
| Densité | 56 hab/km² |
| Altitude moyenne | 50 m |
| Altitude minimale / maximale | 0 – 136 m |
| Gentilé | Arelaunais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Arelaune-en-Seine et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Arelaune-en-Seine, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :