PLU de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940) - Information & Téléchargement

La commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 817 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 82 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 16 m, la commune appartient au canton de Port-Jérôme-sur-Seine et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Comment obtenir le PLU de la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Le Plan Local d’Urbanisme de Notre-Dame-de-Bliquetuit est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit

Hameau de l’Église
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit

Téléphone : 0235371199

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Notre-Dame-de-Bliquetuit, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
15/04/2024 200 RUE DU CLOS HAMELIN
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Construction neuve 1
PC
29/08/2022 RUE DU CLOS HAMELIN
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Construction neuve 1
PC
29/08/2022 RUE DU CLOS HAMELIN
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Construction neuve 1
PC
16/06/2022 RUE DES BRUYERES
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Construction neuve 1
PC
06/05/2022 RUE DES TROIS CORNETS
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Construction neuve 1
PC
22/03/2022 378 RUE DES BRUYERES
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Construction neuve 1
PC
29/12/2021 RUE DES BRUYERES
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Construction neuve 1
PC
05/10/2021 RUE DES BRUYERES
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Construction neuve 1
PC
02/09/2021 RUE DES TROIS CORNETS
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Construction neuve 1
PC
22/04/2021 424 RUE DES BRUYERES
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Autorisation, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Notre-Dame-de-Bliquetuit. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Les données ci-dessous présentent les 9 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZE 190 Vente 35 000 € Hameau du bord du mort - 600 m² NC
ZE 227 Vente 35 000 € Hameau du bord du mort - 8 604 m² NC
ZC 301 Vente 156 655 € 58 Sen De l eglise 89 m² 742 m² Maison
ZC 327 Vente 1 € Terres de l ancien grand p - 12 m² NC
ZE 99 Vente 211 600 € 60 Pas Des bruyeres - 665 m² Dépendance
ZE 99 Vente 211 600 € 60 Pas Des bruyeres 114 m² 665 m² Maison
ZC 24 Vente 16 000 € Clos hamelin - 10 000 m² NC
ZC 423 Vente 16 000 € Clos hamelin - 10 481 m² NC
ZC 425 Vente 73 600 € 1127 Rue Du petit village - 2 346 m² NC
… affichage des 9 mutations les plus récentes sur un total de 12 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1422767A
  • Survenu le 19/07/2014
  • Fin de l'évènement le 19/07/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/10/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000309A
  • Survenu le 07/05/2000
  • Fin de l'évènement le 11/05/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/06/2000

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

La commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil 76473-010 Orifice visible
Ouvrage civil 76473-011 Orifice visible
Ouvrage civil 76473-012 Orifice visible
Ouvrage civil 76473-007 Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

La commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des PHEC, Bassin Seine-Normandie    • Inondation 23/03/2004

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

La commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
Edouard BRUMENT
• Dernière inspection le 24/09/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de caudebec 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit Enregistrement 30/01/2026
KEMNET SARL
• Dernière inspection le 24/09/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de la mailleraye 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit Autres régimes 19/11/2025
TERREAU FLORE BLEUE
• Dernière inspection le 18/11/2021
198 rue des landes 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit Autorisation 08/10/2026
POTTIER Jean-Jacques
• Dernière inspection le 25/02/2015
224, rue des bouleaux 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit Non ICPE 31/05/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Notre-Dame-de-Bliquetuit avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Notre-Dame-de-Bliquetuit
Code postal 76940
Code INSEE 76473
Population 817 habitants
Superficie 10,00 km²
Densité 82 hab/km²
Altitude moyenne 16 m
Altitude minimale / maximale 1 – 53 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Notre-Dame-de-Bliquetuit et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Notre-Dame-de-Bliquetuit, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :