PLU de Bouville (76360) - Information & Téléchargement

La commune de Bouville (76360), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 1 013 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 81 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 108 m, la commune appartient au canton de Barentin et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Bouvillais, Bouvillaises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bouville.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bouville (76360)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bouville est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bouville : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bouville (76360)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bouville, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bouville

65 rue du Château
76360 Bouville

Téléphone : 0235912759

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bouville (76360)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bouville, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
DP
24/07/2025 920 ROUTE DE LA GALERIE
76360 Bouville
Travaux sur existant -
PC
29/03/2024 63 RUE DE LA MARE POULAIN
76360 Bouville
Piscine -
PC
12/09/2023 BELINTOT EST
76360 Bouville
Construction neuve 1
PC
03/08/2023 CHEMIN DE LA MARE AUX BOEU
76360 Bouville
Construction neuve 1
PC
16/05/2022 LE BOURG NORD
76360 Bouville
Construction neuve 4
PC
03/02/2022 446 ROUTE DES 3 CORNETS
76360 Bouville
Construction neuve 2
DP
28/12/2021 LA MADELAINE
76360 Bouville
Travaux sur existant -
PC
18/02/2021 ROUTE DE SAINT ANDRE
76360 Bouville
Construction neuve 1
PC
11/02/2021 RUE DE L'ANCIENNE ECOLE
76360 Bouville
Démolition -
PC
05/01/2021 LOTISSEMENT LA CHAPELLE -
76360 Bouville
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bouville (76360)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bouville peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 6 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bouville (76360)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bouville. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 12 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bouville (76360)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bouville. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AB 140 Vente 125 000 € 720 Rte Du bosc ricard 122 m² 840 m² Maison
AC 455 Vente 253 000 € 100 Rue De saint andre 93 m² 328 m² Maison
AC 463 Vente 253 000 € La chapelle - 3 m² NC
AC 468 Vente 253 000 € La chapelle - 422 m² NC
AC 339 Vente 200 000 € 321 Rue De la chapelle - 1 032 m² Dépendance
AC 339 Vente 200 000 € 321 Rue De la chapelle 79 m² 1 032 m² Maison
AI 96 Vente 36 289 € La rue d ybourville est - 8 190 m² NC
AI 97 Vente 36 289 € La rue d ybourville est - 11 770 m² NC
AI 98 Vente 36 289 € La rue d ybourville est - 14 724 m² NC
ZB 119 Vente 36 289 € La rue d ybourville sud - 1 605 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 11 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bouville (76360)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE2019260A
  • Survenu le 16/07/2019
  • Fin de l'évènement le 21/11/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/07/2020

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE2137449A
  • Survenu le 01/06/2019
  • Fin de l'évènement le 21/11/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/12/2021

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE0100678A
  • Survenu le 23/12/2000
  • Fin de l'évènement le 23/12/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/12/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000309A
  • Survenu le 07/05/2000
  • Fin de l'évènement le 11/05/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/06/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9700281A
  • Survenu le 16/06/1997
  • Fin de l'évènement le 17/06/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/07/1997

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400065A
  • Survenu le 20/12/1993
  • Fin de l'évènement le 02/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/02/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300412A
  • Survenu le 09/06/1993
  • Fin de l'évènement le 14/06/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/08/1993
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bouville (76360)

La commune de Bouville présente 12 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11100892 Effondrement / Affaissement 26/12/2000 Fort
#11100150 Effondrement / Affaissement Stade municipal 24/12/1997 Fort
#11101528 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort
#11101531 Effondrement / Affaissement Le haut pas 01/01/1995 Fort
#11101532 Effondrement / Affaissement Le haut pas 01/01/1995 Fort
#11101533 Effondrement / Affaissement Le haut pas 01/01/1995 Fort
#11101534 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort
#11101539 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort
#11101541 Effondrement / Affaissement Le haut-pas 01/01/1995 Fort
#11101542 Effondrement / Affaissement Le haut-pas 01/01/1995 Fort
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bouville (76360)

La commune de Bouville présente 6 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière 76631_1 Autre
Indéterminé 76631_119 Autre
Indéterminé 76631_120 Autre
Naturelle 76631_135 Orifice supposé
Indéterminé 76631_179 Autre
Indéterminé 76631_80 Autre

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bouville (76360)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bouville (76360)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bouville (76360)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bouville.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bouvillais, Bouvillaisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bouville (76360)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bouville (76360)

La commune de Bouville compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
ICARDI François
• Dernière inspection le 14/04/2022
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
911, route départementale 6015 76360 Bouville Non ICPE 18/06/2024
EARL DU HETRE ROUGE
• Dernière inspection le 08/11/2013
76360 Bouville Autres régimes 17/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Bouville (76360)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bouville.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bouvillais, Bouvillaisess.

Informations clés sur Bouville (76360)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bouville avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bouville
Code postal 76360
Code INSEE 76135
Population 1 013 habitants
Superficie 13,00 km²
Densité 81 hab/km²
Altitude moyenne 108 m
Altitude minimale / maximale 72 – 126 m
Gentilé Bouvillais, Bouvillaises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bouville et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bouville, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :