PLU de Motteville (76970) - Information & Téléchargement

La commune de Motteville (76970), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 771 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 89 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 148 m, la commune appartient au canton de Yvetot et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Mottevillais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Motteville.

Comment obtenir le PLU de la ville de Motteville (76970)

Le Plan Local d’Urbanisme de Motteville est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Motteville : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Motteville (76970)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Motteville, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Motteville

1 place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
76970 Motteville

Téléphone : 0235968267

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Motteville (76970)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Motteville, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
30/09/2025 ALLEE DE LA CORDERIE
76970 Motteville
Construction neuve 1
PC
05/09/2025 LOT B ALLEE DE LA CORDERIE
76970 Motteville
Construction neuve 1
PC
11/04/2023 461 RUE DU BOIS SAINT JACQUES
76970 Motteville
Piscine -
PC
13/04/2022 142 RUE DE LA PRAIRIE
76970 Motteville
Construction neuve 1
PC
19/10/2021 148 RUE DU TORTILLARD
76970 Motteville
Construction neuve 1
PC
26/06/2020 295 RUE ALEXIS RICORDEL
76970 Motteville
Construction neuve 1
PC
21/04/2020 LA GARE
76970 Motteville
Construction neuve 1
PC
20/12/2019 RUE ALEXIS RICORDEL
76970 Motteville
Construction neuve 1
PC
18/10/2019 290 RUE ALEXIS RICORDEL -
76970 Motteville
Construction neuve 1
PC
10/09/2019 294 RUE ALEXIS RICORDEL LOTIS
76970 Motteville
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Motteville (76970)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Motteville peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 293 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Motteville (76970)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Motteville. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 8 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 5 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Motteville (76970)

Les données ci-dessous présentent les 4 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Motteville. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZB 40 Vente 195 000 € Ferme du bois guilbert - 163 m² NC
ZB 54 Vente 195 000 € Ferme du bois guilbert - 1 529 m² NC
ZB 60 Vente 195 000 € 294 Rue Du bois guilbert 117 m² 582 m² Maison
ZB 64 Vente 195 000 € Rue Du bois guilbert - 31 m² NC

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Motteville (76970)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500219A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/05/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300412A
  • Survenu le 09/06/1993
  • Fin de l'évènement le 14/06/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/08/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA8800079A
  • Survenu le 07/05/1988
  • Fin de l'évènement le 09/05/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/1988

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Motteville (76970)

La commune de Motteville présente 8 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11103636 Effondrement / Affaissement Rue de la prairie, lotissement récent (1 an environ) 14/02/2020 Fort
#11103629 Effondrement / Affaissement Rue de l'etang, lotissement récent (1 an environ) 27/12/2019 Fort
#11101064 Effondrement / Affaissement 01/06/2002 Fort
#11101063 Effondrement / Affaissement "l'etang" 30/03/2002 Fort
#22300539 Effondrement / Affaissement Motteville, pres immeuble opac 01/03/1995 Fort
#11101556 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort
#22300967 Effondrement / Affaissement Gare 01/01/1976 Fort
#11101062 Effondrement / Affaissement 01/06/1950 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Motteville (76970)

La commune de Motteville présente 293 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Indéterminé 76456-297 Orifice visible
Carrière 76456-273 Orifice visible
Carrière 76456-046 Orifice supposé
Carrière 76456-054 Orifice visible
Carrière 76456-118 Orifice supposé
Carrière 76456-047 Orifice supposé
Indéterminé 76456-032 Orifice visible
Indéterminé 76456-017 Orifice visible
Indéterminé 76456-020 Orifice visible
Indéterminé 76456-030 Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 293.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Motteville (76970)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Motteville (76970)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Motteville (76970)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Motteville.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Mottevillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Motteville (76970)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Motteville (76970)

La commune de Motteville compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
DM ET RECYCLAGES
• Dernière inspection le 18/08/2026
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
23, allée de la corderie 76970 Motteville Enregistrement 17/10/2026
LEPICARD AGRICULTURE
• Dernière inspection le 11/06/2026
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rue de la gare 76970 Motteville Autres régimes 22/08/2026
BRUNO Pièces Détachées
• Dernière inspection le 18/01/2022
Rue du bois saint-jacques 76970 Motteville Non ICPE 28/04/2026
MARIO
• Dernière inspection le 16/10/2015
Hameau du pré bois guilbert 76970 Motteville Non ICPE 04/06/2024
GTS
• Dernière inspection le 18/07/2013
Ferme de bois guilbert 76970 Motteville Autres régimes 25/07/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Motteville (76970)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Motteville.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mottevillaiss.

Informations clés sur Motteville (76970)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Motteville avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Motteville
Code postal 76970
Code INSEE 76456
Population 771 habitants
Superficie 9,00 km²
Densité 89 hab/km²
Altitude moyenne 148 m
Altitude minimale / maximale 135 – 157 m
Gentilé Mottevillais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Motteville et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Motteville, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :