PLU de Sainte-Marie-des-Champs (76190) - Information & Téléchargement

La commune de Sainte-Marie-des-Champs (76190), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 1 579 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 389 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 145 m, la commune appartient au canton de Yvetot et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Saintmaritains, Saintmaritaines.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sainte-Marie-des-Champs.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Marie-des-Champs est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sainte-Marie-des-Champs : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sainte-Marie-des-Champs, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Sainte-Marie-des-Champs

41 avenue René-Coty
76190 Sainte-Marie-des-Champs

Téléphone : 0235566228

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sainte-Marie-des-Champs, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
07/03/2024 LE MONT ASSELIN
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Construction neuve 1
PC
15/11/2023 6 LE MONT ASSELIN
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Construction neuve 1
PC
13/06/2023 751 RUE DU MENILTAT
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Démolition -
PC
15/05/2023 LE MONT ASSELIN
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Construction neuve 1
PC
30/03/2023 751 RUE DU MENILTAT
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Travaux sur existant -
PC
24/01/2023 850 RUE DES MESANGES
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Construction neuve 1
PC
26/12/2022 LE MONT ASSELIN
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Construction neuve 1
PC
12/05/2022 LE MONT ASSELIN
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Construction neuve 1
PC
27/09/2021 LE MONT ASSELIN
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Construction neuve 1
PC
31/08/2021 81 RUE PASTEUR
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sainte-Marie-des-Champs peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 35 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2002).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sainte-Marie-des-Champs. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 5 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 3 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sainte-Marie-des-Champs. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AE 879 Vente 1 € 43 Av Rene coty - 1 m² NC
AE 880 Vente 1 € Av Rene coty - 4 m² NC
AE 881 Vente 1 € Av Rene coty - 2 m² NC
AH 287 Vente 73 360 € 4 Imp Des fleurs - 524 m² NC
AC 344 Vente 220 000 € 1109 Rte Departementale 6015 4 280 m² 5 844 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AC 344 Vente 220 000 € 1109 Rte Departementale 6015 93 m² 5 844 m² Maison
AD 179 Vente 170 000 € 390 Rue De la pepiniere 25 m² 500 m² Maison
AD 179 Vente 170 000 € 390 Rue De la pepiniere 168 m² 3 161 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AE 205 Vente 245 100 € La bascule - 152 m² NC
AE 865 Vente 245 100 € 70 Av Rene coty 119 m² 387 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 14 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE0100649A
  • Survenu le 17/04/2001
  • Fin de l'évènement le 17/04/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/11/2001

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000045A
  • Survenu le 24/12/1999
  • Fin de l'évènement le 24/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/02/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300412A
  • Survenu le 09/06/1993
  • Fin de l'évènement le 14/06/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/08/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300315A
  • Survenu le 02/12/1992
  • Fin de l'évènement le 07/12/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/06/1993

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

La commune de Sainte-Marie-des-Champs présente 5 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11101133 Effondrement / Affaissement 19/04/2001 Fort
#11101706 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort
#11101707 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort
#11101708 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort
#11101134 Effondrement / Affaissement 01/03/1961 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

La commune de Sainte-Marie-des-Champs présente 35 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière 76.610.003 à 10m des emprises sncf pk 175+620 Orifice visible
Carrière Le clos du carquelet Orifice visible
Indéterminé Cavité signalé par effondrement - identifiant n°62 Orifice visible
Carrière Indice cete 1, niambuc Orifice visible
Carrière Indice cete 2, le ménillet Orifice visible
Carrière Indice cete 3, plaine des baons Orifice visible
Carrière Indice cete 4, le ménillet Orifice visible
Carrière Indice cete 5, le ménillet Orifice visible
Carrière Indice cete 6, le ménillet Orifice visible
Carrière Indice cete 7, le ménillet Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 35.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Sainte-Marie-des-Champs.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Saintmaritains, Saintmaritainess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Sainte-Marie-des-Champs compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Etc inn imprimerie    • Voir la fiche de risques 521 Avenue des Lions 29 965 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

La commune de Sainte-Marie-des-Champs compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
DUMOUCHEL ROMAIN
• Dernière inspection le 13/05/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rond point de la fourche lamoure 76190 Sainte-Marie-des-Champs Non ICPE 04/06/2026
ETC INN IMPRIMERIE
• Dernière inspection le 18/12/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
521 avenue des lions 76190 Sainte-Marie-des-Champs Non ICPE 11/02/2025
SARL SYLDA
• Dernière inspection le 16/04/2007
97, avenue rené coty 76190 Sainte-Marie-des-Champs Autres régimes 18/04/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sainte-Marie-des-Champs.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Saintmaritains, Saintmaritainess.

Informations clés sur Sainte-Marie-des-Champs (76190)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sainte-Marie-des-Champs avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Sainte-Marie-des-Champs
Code postal 76190
Code INSEE 76610
Population 1 579 habitants
Superficie 4,00 km²
Densité 389 hab/km²
Altitude moyenne 145 m
Altitude minimale / maximale 100 – 156 m
Gentilé Saintmaritains, Saintmaritaines

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sainte-Marie-des-Champs et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sainte-Marie-des-Champs, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :