PLU de Bram (11150) - Information & Téléchargement

La commune de Bram (11150), située dans le département Aude et la région Occitanie, compte 3 239 habitants. Elle s’étend sur 18,00 km², soit une densité d’environ 182 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 136 m, la commune appartient au canton de La Piège au Razès et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Bramais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bram.

Mairie de Bram

La Mairie de Bram est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Bram (11150)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bram, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	19/08/2025	4 BIS RUE DES FLEURS 11150 Bram	Piscine	-
PC	22/07/2025	1 BIS RUE BOURGES 11150 Bram	Construction neuve	1
PC	11/06/2025	63 AVENUE DU RAZES 11150 Bram	Construction neuve	1
PC	27/05/2025	IMPASSE LIBERATION 11150 Bram	Construction neuve	1
PC	20/05/2025	12 RUE DU RHIN ET DANUBE 11150 Bram	Piscine	-
PC	13/03/2025	2 RUE DES SABLIERES 11150 Bram	Construction neuve	1
PC	11/03/2025	31 RUE DU CHANOINE ANDRIEU 11150 Bram	Piscine	-
PC	20/11/2024	RUE DE LA LIBERATION 11150 Bram	Construction neuve	1
PC	02/09/2024	48 RUE DES SABLIERES - LOT N_ 11150 Bram	Construction neuve	1
DP	26/06/2024	4 RUE CHARLES DE LORDAT 11150 Bram	Piscine	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Bram (11150)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bram peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 12 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bram (11150)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bram. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	12 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/04/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bram (11150)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bram. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AB 107	Vente	24 000 €	7 Rue De la gare	77 m²	60 m²	Maison
AL 83	Vente	167 000 €	27 Rue Jean moulin	97 m²	386 m²	Maison
AA 68	Vente	137 030 €	19 Rue De la mairie	65 m²	90 m²	Maison
AB 96	Vente	10 000 €	4 Rue Des fleurs	80 m²	219 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AA 191	Vente	59 000 €	3 Rue De la mairie	48 m²	41 m²	Maison
AT 144	Vente	40 000 €	34 Pl Du foirail	-	478 m²	Dépendance
AA 276	Vente	109 000 €	15 Rue De la paix	80 m²	86 m²	Maison
AX 59	Vente	0 €	Imp Des fleurs	-	762 m²	NC
AX 17	Vente	0 €	Imp Des fleurs	-	117 m²	NC
AT 86	Vente	160 000 €	34 Av Notre dame	90 m²	114 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bram (11150)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Poids de la Neige. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bram (11150)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bram. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bram (11150)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bram (11150)

La commune de Bram est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables du bassin versant du Fresquel	Fresquel    • Inondation	28/12/2006

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bram (11150)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bram (11150)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/04/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-04-07	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bram (11150)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bram (11150)

La commune de Bram compte 12 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
ARTERRIS BRAM UAB • Dernière inspection le 06/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue de la gare 11150 Bram	Enregistrement	04/05/2026
ARTERRIS BRAM SILOS • Dernière inspection le 05/10/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue de la gare 11150 Bram	Autorisation	04/05/2026
SARL PATEBEX • Dernière inspection le 30/03/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu dit valgros 11150 Bram	Autorisation	28/03/2024
SABLIERE LARRUY • Dernière inspection le 14/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Las brugues 11150 Bram	Autorisation	24/04/2026
SARL PATEBEX • Dernière inspection le 30/09/2021	Rouméga 11150 Bram	Autorisation	05/07/2024
SAS LES SABLIERES DE BRAM • Dernière inspection le 24/06/2021	Lieu-dit la seignoure 11150 Bram	Autorisation	24/04/2026
Coopérative ARTERRIS • Dernière inspection le 01/03/2021	11150 Bram	Autres régimes	27/11/2023
BIO PLANETE • Dernière inspection le 08/11/2016	Route de limoux 11150 Bram	Autres régimes	24/04/2026
PENSION CANINE ET FELINE DES ROUZILLES • Dernière inspection le 08/07/2016	Ld rouzilles 11150 Bram	Autres régimes	13/06/2026
BIO SERAE Laboratoires • Dernière inspection le 23/09/2010	1 avenue preuilhe 11150 Bram	Non ICPE	29/05/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 12.

Installations Nucléaires à Proximité de Bram (11150)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bram.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bramaiss.

Informations clés sur Bram (11150)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bram avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Bram
Code postal	11150
Code INSEE	11049
Population	3 239 habitants
Superficie	18,00 km²
Densité	182 hab/km²
Altitude moyenne	136 m
Altitude minimale / maximale	119 – 165 m
Gentilé	Bramais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bram et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bram, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :