PLU de Villemoustaussou (11620) - Information & Téléchargement

La commune de Villemoustaussou (11620), située dans le département Aude et la région Occitanie, compte 4 468 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 352 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 116 m, la commune appartient au canton de La Vallée de l'Orbiel et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Villemachois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Villemoustaussou.

Mairie de Villemoustaussou

La Mairie de Villemoustaussou est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Villemoustaussou (11620)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Villemoustaussou, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	12/08/2025	6 RUE PASTEUR 11620 Villemoustaussou	Travaux sur existant	-
PC	03/07/2025	CHEMIN DE LAPRADE 11620 Villemoustaussou	Construction neuve	1
PC	01/07/2025	125 RUE DES ARBOUSIERS 11620 Villemoustaussou	Construction neuve	1
PC	28/04/2025	275 E RUE DES ARBOUSIERS 11620 Villemoustaussou	Construction neuve	4
PC	15/01/2025	386 CHEMIN DE TISSOT 11620 Villemoustaussou	Construction neuve	1
PC	15/01/2025	CHEMIN DU TRAPEL 11620 Villemoustaussou	Construction neuve	1
PC	10/12/2024	321 CHEMIN DU BOIS 11620 Villemoustaussou	Piscine	-
PC	19/08/2024	CHEMI GASTON PHOEBUS 11620 Villemoustaussou	Construction neuve	1
PC	30/07/2024	1 RUE DES JASMINS 11620 Villemoustaussou	Construction neuve	1
PC	12/07/2024	RUE DES JASMINS 11620 Villemoustaussou	Construction neuve	4

Risques naturels, miniers et technologiques à Villemoustaussou (11620)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Villemoustaussou peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2022).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Villemoustaussou (11620)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Villemoustaussou. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	23 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	3 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	3 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/04/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Villemoustaussou (11620)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Villemoustaussou. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
BB 558	Vente	100 €	553 Che Des plos	-	3 m²	NC
CH 320	Vente	1 €	500 Che Du haut du thou	205 m²	-	Maison
CH 320	Vente	1 €	500 Che Du haut du thou	-	-	Dépendance
CH 322	Vente	1 €	Le thou	-	38 m²	NC
CH 323	Vente	1 €	Le thou	-	137 m²	NC
BE 57	Vente	391 530 €	240 Che De precontal	-	687 m²	Dépendance
BE 57	Vente	391 530 €	240 Che De precontal	130 m²	687 m²	Maison
BE 59	Vente	391 530 €	Precondal	-	47 m²	NC
CE 319	Vente	225 000 €	285 Rue Des arbousiers	-	416 m²	NC
AV 396	Vente	23 000 €	Rue Pasteur	-	89 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Villemoustaussou (11620)

La commune a été concernée par 23 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 23.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Villemoustaussou (11620)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Villemoustaussou. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Villemoustaussou (11620)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Villemoustaussou (11620)

La commune de Villemoustaussou est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables du bassin versant du Fresquel	Fresquel    • Inondation	28/12/2006
Ognon	Non spécifié    • Inondation	01/01/2001
Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Aude Aval	Aude aval    • Inondation	31/07/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Villemoustaussou (11620)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Villemoustaussou (11620)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/04/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-04-07	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Villemoustaussou (11620)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Villemoustaussou (11620)

La commune de Villemoustaussou compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
DYNEFF • Dernière inspection le 29/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le viala 11620 Villemoustaussou	Autres régimes	23/05/2024
Soler Martine • Dernière inspection le 05/04/2023	183 impasse des métiers 11620 Villemoustaussou	Non ICPE	20/06/2024
SCIERIE INARD BOIS • Dernière inspection le 28/09/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle 11620 Villemoustaussou	Enregistrement	29/04/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Villemoustaussou (11620)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Villemoustaussou.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Villemachoiss.

Informations clés sur Villemoustaussou (11620)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Villemoustaussou avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Villemoustaussou
Code postal	11620
Code INSEE	11429
Population	4 468 habitants
Superficie	13,00 km²
Densité	352 hab/km²
Altitude moyenne	116 m
Altitude minimale / maximale	84 – 180 m
Gentilé	Villemachois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Villemoustaussou et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Villemoustaussou, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :