PLU de Grospierres (07120) - Information & Téléchargement

La commune de Grospierres (07120), située dans le département ARDECHE et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 920 habitants. Elle s’étend sur 27,00 km², soit une densité d’environ 34 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 207 m, la commune appartient au canton de Vallon-Pont-d'Arc et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Grospierrois, Grospierroises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Grospierres.

Comment obtenir le PLU de la ville de Grospierres (07120)

Le Plan Local d’Urbanisme de Grospierres est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Grospierres : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Grospierres (07120)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Grospierres, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Grospierres

Le Village
07120 Grospierres

Téléphone : 0475396717

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Risques naturels, miniers et technologiques à Grospierres (07120)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Grospierres peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 16 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autorisation, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Grospierres (07120)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Grospierres. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Grospierres (07120)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1817090A
  • Survenu le 01/07/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/06/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1525241A
  • Survenu le 13/09/2015
  • Fin de l'évènement le 14/09/2015
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/10/2015

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1425669A
  • Survenu le 18/09/2014
  • Fin de l'évènement le 20/09/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/11/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9800356A
  • Survenu le 27/05/1998
  • Fin de l'évènement le 28/05/1998
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/09/1998

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500748A
  • Survenu le 04/10/1995
  • Fin de l'évènement le 05/10/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/01/1996

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300655A
  • Survenu le 22/09/1993
  • Fin de l'évènement le 25/09/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/11/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200495A
  • Survenu le 21/09/1992
  • Fin de l'évènement le 23/09/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/11/1992

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Grospierres (07120)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Grospierres. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Grospierres (07120)

La commune de Grospierres présente 16 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Event de la roche Orifice visible
Naturelle Aven de chandolas ou aven de chanac ou aven des mercenaires Orifice visible
Naturelle Grotte du serre de voidon Orifice supposé
Naturelle Grotte de voidon ou grotte du bouydou n°1 ou grotte du bouillidou n°1 Orifice visible
Naturelle Grottes du ranc d'aven ou ronc d'aven ou ranc d'aveu Orifice visible
Naturelle Grottes du domaine de la roche Orifice visible
Naturelle Font vive Orifice visible
Naturelle Grotte des conchettes n°1 ou grotte de josserand n°1 Orifice supposé
Naturelle Grotte des conchettes n°2 ou grotte de josserand n°2 Orifice visible
Naturelle Aven d'espatty ou aven venès-paty ou aven d'espatty n°1 Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 16.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Grospierres (07120)

La commune de Grospierres est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables du Chassezac Le Chassezac    • Inondation 01/01/2001

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Grospierres (07120)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Grospierres (07120)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2013-03-14 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Grospierres (07120)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Grospierres (07120)

La commune de Grospierres compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
MASTIN Stéphanie
• Dernière inspection le 14/05/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
21 b route de saint-alban 07120 Grospierres Non ICPE 30/06/2026
SICTOBA (Grospierre)
• Dernière inspection le 12/03/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit de luzerette 07120 Grospierres Autorisation 30/04/2026
JCD DISTRIBUTION
• Dernière inspection le 17/10/2013
Quartier de la gare 07120 Grospierres Autres régimes 08/05/1900
MULTIPRISES SARL
• Dernière inspection le 18/01/2011
Les monteils 07120 Grospierres Non ICPE 26/07/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Grospierres (07120)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Grospierres.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Grospierrois, Grospierroisess.

Informations clés sur Grospierres (07120)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Grospierres avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Grospierres
Code postal 07120
Code INSEE 07101
Population 920 habitants
Superficie 27,00 km²
Densité 34 hab/km²
Altitude moyenne 207 m
Altitude minimale / maximale 96 – 550 m
Gentilé Grospierrois, Grospierroises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Grospierres et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Grospierres, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :