PLU de Vinezac (07110) - Information & Téléchargement

La commune de Vinezac (07110), située dans le département ARDECHE et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 397 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 127 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 238 m, la commune appartient au canton de Aubenas-2 et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Vinezac.

Comment obtenir le PLU de la ville de Vinezac (07110)

Le Plan Local d’Urbanisme de Vinezac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Vinezac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Vinezac (07110)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Vinezac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Vinezac

1 place Denis-Tendil
07110 Vinezac

Téléphone : 0475368120

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Risques naturels, miniers et technologiques à Vinezac (07110)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Vinezac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Vinezac (07110)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Vinezac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Vinezac (07110)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2019261A
  • Survenu le 01/04/2019
  • Fin de l'évènement le 30/09/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/07/2020

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1817090A
  • Survenu le 01/07/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/06/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1430243A
  • Survenu le 14/10/2014
  • Fin de l'évènement le 14/10/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0908935A
  • Survenu le 21/10/2008
  • Fin de l'évènement le 22/10/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/04/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300574A
  • Survenu le 22/09/1993
  • Fin de l'évènement le 25/09/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/10/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000100A
  • Survenu le 02/11/1989
  • Fin de l'évènement le 03/11/1989
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  09/03/1990

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19840215
  • Survenu le 14/10/1983
  • Fin de l'évènement le 16/10/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/02/1984

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19840215
  • Survenu le 14/10/1983
  • Fin de l'évènement le 16/10/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/02/1984

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Vinezac (07110)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Vinezac. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Vinezac (07110)

La commune de Vinezac présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Fontaine de boude Orifice visible
Naturelle Rivière souterraine des brousses Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Vinezac (07110)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Vinezac (07110)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Vinezac (07110)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2013-03-14 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Vinezac (07110)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Vinezac (07110)

La commune de Vinezac compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CARDINAL JEAN-PAUL ENT. TP ET AGRICOLES
• Dernière inspection le 01/10/2012
Lieu-dit les cotes 07110 Vinezac Non ICPE 05/06/2024
CHALABREYSSE SARL
• Dernière inspection le 01/10/2012
Quartier des cotes 07110 Vinezac Non ICPE 05/06/2024
LAFFONT ANDRE
• Dernière inspection le 30/01/2008
07110 Vinezac Enregistrement 07/05/1900
PELLET JACKIE
• Dernière inspection le 30/01/2008
07110 Vinezac Non ICPE 05/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Vinezac (07110)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Vinezac.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Vinezac (07110)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Vinezac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Vinezac
Code postal 07110
Code INSEE 07343
Population 1 397 habitants
Superficie 11,00 km²
Densité 127 hab/km²
Altitude moyenne 238 m
Altitude minimale / maximale 159 – 450 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Vinezac et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Vinezac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :