PLU de Vals-les-Bains (07600) - Information & Téléchargement

La commune de Vals-les-Bains (07600), située dans le département ARDECHE et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 3 485 habitants. Elle s’étend sur 20,00 km², soit une densité d’environ 179 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 427 m, la commune appartient au canton de Aubenas-1 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Valsois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Vals-les-Bains.

Comment obtenir le PLU de la ville de Vals-les-Bains (07600)

Le Plan Local d’Urbanisme de Vals-les-Bains est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Vals-les-Bains : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Vals-les-Bains (07600)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Vals-les-Bains, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Risques naturels, miniers et technologiques à Vals-les-Bains (07600)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Vals-les-Bains peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Vals-les-Bains (07600)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Vals-les-Bains. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	6 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	3 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	3 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Vals-les-Bains (07600)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Vals-les-Bains (07600)

La commune de Vals-les-Bains présente 6 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#60700748	Glissement		01/11/2004	Fort
#60700106	Glissement	Quartier gignac	01/12/1996	Fort
#60700451	Chute de blocs / Eboulement		01/12/1977	Moyen
#60700359	Glissement		10/11/1976	Moyen
#60700361	Glissement		01/07/1930	Moyen
#60700486	Chute de blocs / Eboulement		01/10/1891	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Vals-les-Bains (07600)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Vals-les-Bains (07600)

La commune de Vals-les-Bains est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des zones inondables de l'Ardèche amont	L'Ardèche    • Inondation	01/12/1997
inondation	Volane    • Inondation    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau	Non diffusé
AZI de la Besorgues	Besorgues    • Inondation    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau	Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Vals-les-Bains (07600)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Vals-les-Bains (07600)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2013-03-14	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Vals-les-Bains (07600)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Vals-les-Bains (07600)

La commune de Vals-les-Bains compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
LAITERIE CARRIER • Dernière inspection le 09/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2403 route d' arlix chamblas 07600 Vals-les-Bains	Autres régimes	13/04/2026
CLAIR & NET- BLANCHISSERIE GENESTON • Dernière inspection le 13/11/2018	Avenue chabalier 07600 Vals-les-Bains	Autres régimes	26/04/2026
NIES ET FILS • Dernière inspection le 21/05/2008	6 avenue chabalier 07600 Vals-les-Bains	Non ICPE	05/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Vals-les-Bains (07600)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Vals-les-Bains.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Valsoiss.

Informations clés sur Vals-les-Bains (07600)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Vals-les-Bains avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Vals-les-Bains
Code postal	07600
Code INSEE	07331
Population	3 485 habitants
Superficie	20,00 km²
Densité	179 hab/km²
Altitude moyenne	427 m
Altitude minimale / maximale	250 – 985 m
Gentilé	Valsois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Vals-les-Bains et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Vals-les-Bains, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :