PLU de Lachapelle-sous-Aubenas (07200) - Information & Téléchargement

La commune de Lachapelle-sous-Aubenas (07200), située dans le département ARDECHE et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 770 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 174 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 257 m, la commune appartient au canton de Aubenas-2 et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Lachapelle-sous-Aubenas.

Comment obtenir le PLU de la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Le Plan Local d’Urbanisme de Lachapelle-sous-Aubenas est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Lachapelle-sous-Aubenas : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Lachapelle-sous-Aubenas, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Lachapelle-sous-Aubenas

1 place Anthoine-du-Roure
07200 Lachapelle-sous-Aubenas

Téléphone : 0475931022

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Risques naturels, miniers et technologiques à Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Lachapelle-sous-Aubenas peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Lachapelle-sous-Aubenas. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2014522A
  • Survenu le 01/04/2019
  • Fin de l'évènement le 30/09/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/06/2020

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1905474A
  • Survenu le 01/07/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/02/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1030923A
  • Survenu le 07/09/2010
  • Fin de l'évènement le 08/09/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/12/2010

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0400864A
  • Survenu le 17/08/2004
  • Fin de l'évènement le 17/08/2004
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/2005

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300655A
  • Survenu le 22/09/1993
  • Fin de l'évènement le 25/09/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/11/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200465A
  • Survenu le 22/09/1992
  • Fin de l'évènement le 22/09/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/10/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19840215
  • Survenu le 14/10/1983
  • Fin de l'évènement le 16/10/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/02/1984

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19840215
  • Survenu le 14/10/1983
  • Fin de l'évènement le 16/10/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/02/1984

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Lachapelle-sous-Aubenas. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2013-03-14 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Lachapelle-sous-Aubenas.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Lachapelle-sous-Aubenas avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Lachapelle-sous-Aubenas
Code postal 07200
Code INSEE 07122
Population 1 770 habitants
Superficie 10,00 km²
Densité 174 hab/km²
Altitude moyenne 257 m
Altitude minimale / maximale 178 – 449 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Lachapelle-sous-Aubenas et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Lachapelle-sous-Aubenas, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :