PLU de Saint-Germain-le-Vasson (14190) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Germain-le-Vasson (14190), située dans le département Calvados et la région Normandie, compte 958 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 101 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 145 m, la commune appartient au canton de Le Hom et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Vassonnais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Germain-le-Vasson.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-le-Vasson est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Germain-le-Vasson : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-le-Vasson, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Saint-Germain-le-Vasson

19 avenue des Cloustiers
14190 Saint-Germain-le-Vasson

Téléphone : 0231905344

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Germain-le-Vasson, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
19/06/2025 18 VENELLE DES BAMBINS
14190 Saint-Germain-le-Vasson
Construction neuve 1
PC
11/04/2025 13 RUE DU 4EME HUSSARD
14190 Saint-Germain-le-Vasson
Construction neuve 1
PC
25/06/2024 LOTISSEMENT ""LE DEFFEND""
14190 Saint-Germain-le-Vasson
Construction neuve 1
PC
27/07/2023 LOTISSEMENT ""LE DEFFEND""
14190 Saint-Germain-le-Vasson
Construction neuve 1
PC
12/07/2023 4 ALLEE DES MASSINOTS
14190 Saint-Germain-le-Vasson
Aménagement -
PC
04/05/2023 LOTISSEMENT ""LE DEFFEND""
14190 Saint-Germain-le-Vasson
Construction neuve 1
PC
03/05/2023 LOTISSEMENT ""LE DEFFEND""
14190 Saint-Germain-le-Vasson
Construction neuve 1
PC
03/05/2023 LOTISSEMENT ""LE CLOS DES T
14190 Saint-Germain-le-Vasson
Construction neuve 1
PC
23/01/2023 LOTISSEMENT ""LE CLOS DES T
14190 Saint-Germain-le-Vasson
Construction neuve 1
PC
12/09/2022 LOTISSEMENT ""LE DEFFEND""
14190 Saint-Germain-le-Vasson
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Germain-le-Vasson peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Germain-le-Vasson. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Les données ci-dessous présentent les 7 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Germain-le-Vasson. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
B 3 Vente 104 801 € Le chemin vert - 72 600 m² NC
ZB 474 Vente 212 659 € 8 Rue Marie elisabeth joly 85 m² 669 m² Maison
ZE 45 Vente 95 000 € 12 Av Des fontaines 54 m² 853 m² Maison
ZE 45 Vente 95 000 € 12 Av Des fontaines - 853 m² Dépendance
C 117 Vente 165 320 € 8 Rue Du 4eme hussard - 454 m² NC
ZB 495 Vente 1 236 € 11 Rue Desire bouquerel - 1 203 m² NC
ZB 496 Vente 1 236 € La taille - 33 m² NC

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19861211
  • Survenu le 21/06/1986
  • Fin de l'évènement le 21/06/1986
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/12/1986

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

La commune de Saint-Germain-le-Vasson présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#61401666 Effondrement / Affaissement Bois communal du feugré 31/10/2026 Fort
#61401667 Effondrement / Affaissement Bois communal de feugré 31/10/2026 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

La commune de Saint-Germain-le-Vasson présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Carrière au lieu-dit la grande bruyère Centre cavité
Carrière Ancienne carrière souterraine Centre cavité
Carrière Hameau ferme des massinots / 14589-001 Orifice visible
Indéterminé Identifiant bdmvt : 61401667 Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

La commune de Saint-Germain-le-Vasson est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables Basse-Normandie    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Germain-le-Vasson.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Vassonnaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Germain-le-Vasson.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Vassonnaiss.

Informations clés sur Saint-Germain-le-Vasson (14190)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Germain-le-Vasson avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint-Germain-le-Vasson
Code postal 14190
Code INSEE 14589
Population 958 habitants
Superficie 9,00 km²
Densité 101 hab/km²
Altitude moyenne 145 m
Altitude minimale / maximale 75 – 192 m
Gentilé Vassonnais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Germain-le-Vasson et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Germain-le-Vasson, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :