PLU de Fontenay-le-Marmion (14320) - Information & Téléchargement

La commune de Fontenay-le-Marmion (14320), située dans le département Calvados et la région Normandie, compte 1 997 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 198 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 67 m, la commune appartient au canton de Évrecy et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Fontenaysiens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fontenay-le-Marmion.

Comment obtenir le PLU de la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)

Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-le-Marmion est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fontenay-le-Marmion : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fontenay-le-Marmion, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Fontenay-le-Marmion

Rue de la République
14320 Fontenay-le-Marmion

Téléphone : 0231798224

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Fontenay-le-Marmion (14320)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fontenay-le-Marmion, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
19/06/2025 2A RUE GUILLAUME LE CONQUERAN
14320 Fontenay-le-Marmion
Construction neuve 1
PC
28/05/2024 3 RUE DE LA LIBERATION
14320 Fontenay-le-Marmion
Construction neuve 1
PC
30/04/2024 5322 LE VAL
14320 Fontenay-le-Marmion
Construction neuve 1
PC
07/09/2023 7 RUE DES ROSSIGNOLS
14320 Fontenay-le-Marmion
Construction neuve 1
PC
23/06/2023 9 RUE DE LA MAIRIE
14320 Fontenay-le-Marmion
Démolition -
PC
06/05/2022 RUE DES LILAS
14320 Fontenay-le-Marmion
Construction neuve 1
PC
06/05/2022 RUE DU VAL
14320 Fontenay-le-Marmion
Construction neuve 1
PC
17/03/2022 29 RUE DES ROUGES GORGES
14320 Fontenay-le-Marmion
Construction neuve 1
PC
15/03/2022 16 RUE DE GUJAN MESTRAS
14320 Fontenay-le-Marmion
Construction neuve 1
PC
27/09/2021 18 LOTISSEMENT LES COTEAUX -
14320 Fontenay-le-Marmion
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Fontenay-le-Marmion (14320)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fontenay-le-Marmion peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Fontenay-le-Marmion (14320)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fontenay-le-Marmion. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Fontenay-le-Marmion (14320)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fontenay-le-Marmion. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZB 49 Vente 303 800 € 22 Rue Des rouges gorges 107 m² 411 m² Maison
AK 74 Vente 217 000 € 4 Rue Des lilas 94 m² 913 m² Maison
AA 32 Vente 175 600 € 2 Rue Des finlandais 90 m² 874 m² Maison
AK 380 Vente 169 000 € 10 Rue Des rosiers 98 m² 864 m² Maison
AK 380 Vente 169 000 € 10 Rue Des rosiers - 359 m² Dépendance
ZB 67 Vente 378 800 € 2 Rue Des mesanges 172 m² 525 m² Maison
AL 34 Vente 150 000 € 34 Rue Des castors 86 m² 441 m² Maison
AL 198 Vente 218 000 € 61 Av Michel bourse 80 m² 301 m² Maison
AL 195 Vente 222 500 € 67 Av Michel bourse 93 m² 298 m² Maison
AK 398 Vente 155 000 € 5 Rue De la mairie 56 m² 81 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2430293A
  • Survenu le 06/09/2024
  • Fin de l'évènement le 06/09/2024
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/11/2024

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900488A
  • Survenu le 04/08/1999
  • Fin de l'évènement le 04/08/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/11/1999

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19861211
  • Survenu le 21/06/1986
  • Fin de l'évènement le 21/06/1986
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/12/1986

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fontenay-le-Marmion. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)

La commune de Fontenay-le-Marmion présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Carrière Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)

La commune de Fontenay-le-Marmion est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables Basse-Normandie    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Fontenay-le-Marmion.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Fontenaysienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Fontenay-le-Marmion (14320)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fontenay-le-Marmion.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fontenaysienss.

Informations clés sur Fontenay-le-Marmion (14320)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fontenay-le-Marmion avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Fontenay-le-Marmion
Code postal 14320
Code INSEE 14277
Population 1 997 habitants
Superficie 10,00 km²
Densité 198 hab/km²
Altitude moyenne 67 m
Altitude minimale / maximale 17 – 92 m
Gentilé Fontenaysiens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Fontenay-le-Marmion et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fontenay-le-Marmion, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :