PLU de Fontenay-le-Marmion (14320) - Information & Téléchargement
La commune de Fontenay-le-Marmion (14320), située dans le département Calvados et la région Normandie, compte 1 997 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 198 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 67 m, la commune appartient au canton de Évrecy et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Fontenaysiens.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fontenay-le-Marmion.
Comment obtenir le PLU de la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)
Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-le-Marmion est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fontenay-le-Marmion : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fontenay-le-Marmion, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Fontenay-le-Marmion
Rue de la République
14320 Fontenay-le-Marmion
Téléphone : 0231798224
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Fontenay-le-Marmion (14320)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fontenay-le-Marmion, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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19/06/2025 | 2A RUE GUILLAUME LE CONQUERAN 14320 Fontenay-le-Marmion |
Construction neuve | 1 |
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PC
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28/05/2024 | 3 RUE DE LA LIBERATION 14320 Fontenay-le-Marmion |
Construction neuve | 1 |
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PC
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30/04/2024 | 5322 LE VAL 14320 Fontenay-le-Marmion |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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07/09/2023 | 7 RUE DES ROSSIGNOLS 14320 Fontenay-le-Marmion |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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23/06/2023 | 9 RUE DE LA MAIRIE 14320 Fontenay-le-Marmion |
Démolition | - |
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PC
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06/05/2022 | RUE DES LILAS 14320 Fontenay-le-Marmion |
Construction neuve | 1 |
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PC
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06/05/2022 | RUE DU VAL 14320 Fontenay-le-Marmion |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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17/03/2022 | 29 RUE DES ROUGES GORGES 14320 Fontenay-le-Marmion |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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15/03/2022 | 16 RUE DE GUJAN MESTRAS 14320 Fontenay-le-Marmion |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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27/09/2021 | 18 LOTISSEMENT LES COTEAUX - 14320 Fontenay-le-Marmion |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Fontenay-le-Marmion (14320)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fontenay-le-Marmion peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 2 – Moyen |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Fontenay-le-Marmion (14320)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fontenay-le-Marmion. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 6 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | Aucune installation recensée |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Fontenay-le-Marmion (14320)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fontenay-le-Marmion. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZB 49 | Vente | 303 800 € | 22 Rue Des rouges gorges | 107 m² | 411 m² |
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| AK 74 | Vente | 217 000 € | 4 Rue Des lilas | 94 m² | 913 m² |
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| AA 32 | Vente | 175 600 € | 2 Rue Des finlandais | 90 m² | 874 m² |
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| AK 380 | Vente | 169 000 € | 10 Rue Des rosiers | 98 m² | 864 m² |
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| AK 380 | Vente | 169 000 € | 10 Rue Des rosiers | - | 359 m² |
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| ZB 67 | Vente | 378 800 € | 2 Rue Des mesanges | 172 m² | 525 m² |
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| AL 34 | Vente | 150 000 € | 34 Rue Des castors | 86 m² | 441 m² |
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| AL 198 | Vente | 218 000 € | 61 Av Michel bourse | 80 m² | 301 m² |
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| AL 195 | Vente | 222 500 € | 67 Av Michel bourse | 93 m² | 298 m² |
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| AK 398 | Vente | 155 000 € | 5 Rue De la mairie | 56 m² | 81 m² |
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)
La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2430293A
- Survenu le 06/09/2024
- Fin de l'évènement le 06/09/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 17/11/2024
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900488A
- Survenu le 04/08/1999
- Fin de l'évènement le 04/08/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/11/1999
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #INTX8710333A
- Survenu le 15/10/1987
- Fin de l'évènement le 16/10/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/10/1987
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19861211
- Survenu le 21/06/1986
- Fin de l'évènement le 21/06/1986
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/12/1986
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fontenay-le-Marmion. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)
La commune de Fontenay-le-Marmion présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Carrière | Carrière | Centre cavité |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)
La commune de Fontenay-le-Marmion est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Basse-Normandie • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Fontenay-le-Marmion.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Fontenaysienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fontenay-le-Marmion (14320)
Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.
Installations Nucléaires à Proximité de Fontenay-le-Marmion (14320)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fontenay-le-Marmion.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fontenaysienss.
Informations clés sur Fontenay-le-Marmion (14320)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fontenay-le-Marmion avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Fontenay-le-Marmion |
| Code postal | 14320 |
| Code INSEE | 14277 |
| Population | 1 997 habitants |
| Superficie | 10,00 km² |
| Densité | 198 hab/km² |
| Altitude moyenne | 67 m |
| Altitude minimale / maximale | 17 – 92 m |
| Gentilé | Fontenaysiens |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Fontenay-le-Marmion et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fontenay-le-Marmion, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :