PLU de Bretteville-sur-Laize (14680) - Information & Téléchargement

La commune de Bretteville-sur-Laize (14680), située dans le département Calvados et la région Normandie, compte 1 911 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 195 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 90 m, la commune appartient au canton de Le Hom et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Brettevillais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bretteville-sur-Laize.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bretteville-sur-Laize (14680)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bretteville-sur-Laize est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bretteville-sur-Laize : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bretteville-sur-Laize (14680)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bretteville-sur-Laize, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bretteville-sur-Laize

Place de la Mairie
14680 Bretteville-sur-Laize

Téléphone : 0231235002

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bretteville-sur-Laize (14680)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bretteville-sur-Laize, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
25/08/2025 12 RUE DES MOISSONS
14680 Bretteville-sur-Laize
Construction neuve 1
PC
10/07/2025 3 RUE DES LABOURS
14680 Bretteville-sur-Laize
Construction neuve 1
PC
10/07/2025 8 RUE DES LABOURS
14680 Bretteville-sur-Laize
Construction neuve 1
PC
30/06/2025 2T RUE ROUGEMONT
14680 Bretteville-sur-Laize
Construction neuve 1
PC
22/06/2025 11 RUE DES SEMAILLES
14680 Bretteville-sur-Laize
Construction neuve 1
PC
13/05/2025 1 RUE DU BLE EN HERBE
14680 Bretteville-sur-Laize
Construction neuve 6
PC
30/04/2025 5 RUE DES MOISSONS
14680 Bretteville-sur-Laize
Construction neuve 1
PC
19/03/2025 RUE DES COQUELICOTS
14680 Bretteville-sur-Laize
Construction neuve 21
PC
10/03/2025 ZAC DU GRAND CLOS
14680 Bretteville-sur-Laize
Construction neuve 1
PC
03/03/2025 3 RUE DES MOISSONS - LOT 124
14680 Bretteville-sur-Laize
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bretteville-sur-Laize (14680)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bretteville-sur-Laize peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE, Autorisation, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bretteville-sur-Laize (14680)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bretteville-sur-Laize. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bretteville-sur-Laize (14680)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bretteville-sur-Laize. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
BC 135 Vente 270 000 € 20 Rue De rougemont 110 m² 574 m² Maison
E 504 Vente 55 583 € La fosse grianne - 392 m² NC
BD 17 Vente 205 000 € 2 Rue De la cavee - 328 m² Dépendance
BD 17 Vente 205 000 € 2 Rue De la cavee 80 m² 328 m² Maison
E 539 Vente 155 000 € La fosse grianne - 138 m² NC
E 541 Vente 174 200 € La fosse grianne - 113 m² NC
BA 247 Vente 182 000 € 1 Rue Camille blaisot - 331 m² NC
BA 248 Vente 182 000 € 1 Rue Camille blaisot 85 m² 694 m² Maison
E 259 Vente 275 400 € 9 Rue Des mesanges 93 m² 382 m² Maison
E 535 Vente 208 000 € 6 Rue Des boutons d'or 113 m² 204 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bretteville-sur-Laize (14680)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100059A
  • Survenu le 05/01/2001
  • Fin de l'évènement le 06/01/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/02/2001

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900488A
  • Survenu le 04/08/1999
  • Fin de l'évènement le 04/08/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/11/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19861211
  • Survenu le 21/06/1986
  • Fin de l'évènement le 21/06/1986
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/12/1986

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19851002
  • Survenu le 03/06/1985
  • Fin de l'évènement le 26/06/1985
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/10/1985

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bretteville-sur-Laize (14680)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bretteville-sur-Laize. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bretteville-sur-Laize (14680)

La commune de Bretteville-sur-Laize présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Carrière souterraine de quilly Orifice supposé
Carrière Carrière Orifice supposé
Carrière Puits d'extraction de silex Orifice supposé
Carrière Lieu-dit les carrières Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bretteville-sur-Laize (14680)

La commune de Bretteville-sur-Laize est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables Basse-Normandie    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bretteville-sur-Laize (14680)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bretteville-sur-Laize (14680)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bretteville-sur-Laize.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Brettevillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bretteville-sur-Laize (14680)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bretteville-sur-Laize (14680)

La commune de Bretteville-sur-Laize compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EURL LMPB
• Dernière inspection le 11/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Za les hautes varendes 14680 Bretteville-sur-Laize Autres régimes 02/05/2026
MARGUERITE AURELIEN
• Dernière inspection le 11/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
16 rue des pallieres 14680 Bretteville-sur-Laize Non ICPE 30/04/2026
STE BRETTEVILLAISE DE VALORISATION
• Dernière inspection le 15/11/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Za des hautes varendes 14680 Bretteville-sur-Laize Autorisation 28/10/2025
SCEA DE CAILLOUET
• Dernière inspection le 23/05/2018
Caillouet 14680 Bretteville-sur-Laize Enregistrement 13/04/2023
MACE Christophe
• Dernière inspection le 15/11/2006
Ferme de caillouet 14680 Bretteville-sur-Laize Autres régimes 05/01/1900
LMP EURL
• Dernière inspection le 28/02/2006
14680 Bretteville-sur-Laize Non ICPE 03/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Bretteville-sur-Laize (14680)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bretteville-sur-Laize.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Brettevillaiss.

Informations clés sur Bretteville-sur-Laize (14680)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bretteville-sur-Laize avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bretteville-sur-Laize
Code postal 14680
Code INSEE 14100
Population 1 911 habitants
Superficie 10,00 km²
Densité 195 hab/km²
Altitude moyenne 90 m
Altitude minimale / maximale 38 – 130 m
Gentilé Brettevillais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bretteville-sur-Laize et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bretteville-sur-Laize, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :