PLU de Branges (71500) - Information & Téléchargement

La commune de Branges (71500), située dans le département Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 367 habitants. Elle s’étend sur 25,00 km², soit une densité d’environ 96 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 193 m, la commune appartient au canton de Louhans et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Brangeois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Branges.

Mairie de Branges

La Mairie de Branges est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Branges (71500)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Branges, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	27/08/2025	ALL E DU GRAND CHEMIN - LO 71500 Branges	Construction neuve	1
PC	27/08/2025	LOTISSEMENT ALL E DU GRAND 71500 Branges	Construction neuve	1
PC	27/08/2025	LOTISSEMENT ALL E DU GRAND 71500 Branges	Construction neuve	1
PC	11/07/2025	LOTISSEMENT ALL E DU GRAND 71500 Branges	Construction neuve	1
PC	02/06/2025	RUE DE L'EDEN 71500 Branges	Construction neuve	1
PC	14/01/2025	RUE DE CHARMONT 71500 Branges	Construction neuve	1
PC	13/12/2024	IMPASSE DU MONT 71500 Branges	Construction neuve	1
PC	27/11/2024	200 RUE DE L'EDEN 71500 Branges	Construction neuve	1
PC	11/09/2024	LOT N_2 - RUE DE L'EDEN 71500 Branges	Construction neuve	1
PC	10/09/2024	IMPASSE DES GAUTRELLES 71500 Branges	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Branges (71500)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Branges peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Branges (71500)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Branges. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	21 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	10 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	3 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Branges (71500)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Branges. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
B 221	Vente	4 781 €	La grande piece	-	19 920 m²	NC
AN 491	Vente	38 790 €	Les vignes	-	1 293 m²	NC
AN 503	Vente	128 €	Le bourg	-	128 m²	NC
AN 75	Vente	68 346 €	Le bourg	-	58 m²	NC
AN 495	Vente	68 346 €	120 Imp Du champ de foire	-	531 m²	NC
AN 497	Vente	68 346 €	Le bourg	-	3 208 m²	NC
A 927	Vente	166 000 €	115 Rte De juif	-	1 959 m²	Dépendance
A 927	Vente	166 000 €	115 Rte De juif	103 m²	1 959 m²	Maison
A 1037	Vente	166 000 €	Champ du puits	-	74 m²	NC
AE 235	Vente	4 000 €	Bergerie renard	-	11 080 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Branges (71500)

La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 21.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Branges (71500)

La commune de Branges présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#67100007	Erosion de berges		25/07/2026	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Branges (71500)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Branges (71500)

La commune de Branges est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI Seille et Affluents	Seille    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	02/07/2010
AZI Seille et Affluents	Seille    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	02/07/2010
Vallée de la Seille(Basse,Haute)	Seille    • Inondation	01/12/1998

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Branges (71500)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Branges (71500)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Branges.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Brangeoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Branges (71500)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Branges compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Garage massot    • Voir la fiche de risques	640 ROUTE DES LIETS (RD 978)	4 049 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Branges (71500)

La commune de Branges compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
LDC BOURGOGNE • Dernière inspection le 16/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi de branges 71500 Branges	Autorisation	04/03/2026
BigMat Branges • Dernière inspection le 29/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi bois chize 71500 Branges	Non ICPE	09/10/2025
LACROIX EMBALLAGES • Dernière inspection le 14/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	245 rue des peupliers 71500 Branges	Enregistrement	24/04/2026
TOUREC SARL • Dernière inspection le 21/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	665 chemin du paradis 71500 Branges	Autres régimes	28/04/2026
EGGFARMS SAS • Dernière inspection le 26/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le galbrans 71500 Branges	Autorisation	22/04/2026
SIVOM DU LOUHANNAIS • Dernière inspection le 27/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	35 rue de la quemine 71500 Branges	Autres régimes	28/04/2026
AL-KO • Dernière inspection le 15/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	365 rue des industries 71500 Branges	Enregistrement	28/04/2026
AUTO PIECES LOUHANS • Dernière inspection le 22/04/2021	970 chemin du paradis 71500 Branges	Enregistrement	28/04/2026
SMET 71 • Dernière inspection le 11/03/2011	Le grand nestlé 71500 Branges	Autorisation	28/04/2026
THEVENIN DUCROT • Dernière inspection le 28/04/2003	Zi les marosses 71500 Branges	Non ICPE	28/04/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Branges (71500)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Branges.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Brangeoiss.

Informations clés sur Branges (71500)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Branges avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Branges
Code postal	71500
Code INSEE	71056
Population	2 367 habitants
Superficie	25,00 km²
Densité	96 hab/km²
Altitude moyenne	193 m
Altitude minimale / maximale	173 – 209 m
Gentilé	Brangeois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Branges et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Branges, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :