PLU de Brison-Saint-Innocent (73100) - Information & Téléchargement

La commune de Brison-Saint-Innocent (73100), située dans le département Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 360 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 140 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 337 m, la commune appartient au canton de Aix-les-Bains-1 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Brisolins et Saintinnois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Brison-Saint-Innocent.

Comment obtenir le PLU de la ville de Brison-Saint-Innocent (73100)

Le Plan Local d’Urbanisme de Brison-Saint-Innocent est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Brison-Saint-Innocent : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Brison-Saint-Innocent (73100)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Brison-Saint-Innocent, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Brison-Saint-Innocent

1 chemin du Parc-Despine
73100 Brison-Saint-Innocent

Téléphone : 0479543360

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Brison-Saint-Innocent (73100)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Brison-Saint-Innocent, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
06/05/2024 16 CHEMIN DES PEGAZ
73100 Brison-Saint-Innocent
Piscine -
PC
22/04/2024 LOTISSEMENT LE CLOS DU CED
73100 Brison-Saint-Innocent
Construction neuve 2
PC
15/04/2024 LOTISSEMENT LE CLOS DU CED
73100 Brison-Saint-Innocent
Construction neuve 2
PC
06/12/2023 8 CHEMIN DES ECOLES
73100 Brison-Saint-Innocent
Démolition -
PC
30/11/2023 91 ROUTE DE PARIS
73100 Brison-Saint-Innocent
Construction neuve 1
PC
28/09/2023 CHEMIN DE JOIN
73100 Brison-Saint-Innocent
Construction neuve 1
PC
18/09/2023 46 CHEMIN DE VERANS
73100 Brison-Saint-Innocent
Construction neuve 1
PC
04/07/2023 CHEMIN DU LACHAT - LOTS 9
73100 Brison-Saint-Innocent
Construction neuve 17
PC
02/06/2023 1 CHEMIN DE LA CROIX SOLIERE
73100 Brison-Saint-Innocent
Construction neuve 1
PC
21/07/2022 LOT A CHEMIN DU COLOMBIER LOT 4
73100 Brison-Saint-Innocent
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Brison-Saint-Innocent (73100)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Brison-Saint-Innocent peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2011).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI de Chambéry Aix les Bains.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Brison-Saint-Innocent (73100)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Brison-Saint-Innocent. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 15 événements recensés
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Brison-Saint-Innocent (73100)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Brison-Saint-Innocent. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
D 3444 Vente 1 194 900 € Chez les berthets - 1 266 m² NC
D 3634 Vente 1 194 900 € 17 Che Des berthets 205 m² 500 m² Maison
D 3634 Vente 1 194 900 € 17 Che Des berthets - 500 m² Dépendance
D 3637 Vente 1 194 900 € Chez les berthets - 32 m² NC
C 1186 Vente 373 000 € Gresine - 535 m² NC
C 2871 Vente 373 000 € 7 Che De gresine 79 m² 396 m² Maison
C 2871 Vente 373 000 € 7 Che De gresine - 396 m² Dépendance
C 2874 Vente 373 000 € Gresine - 4 m² NC
D 249 Vente 570 000 € La cote - 963 m² NC
D 253 Vente 570 000 € La cote - 305 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Brison-Saint-Innocent (73100)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOME2403657A
  • Survenu le 01/12/2023
  • Fin de l'évènement le 01/12/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/02/2024

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE2511307A
  • Survenu le 12/11/2023
  • Fin de l'évènement le 09/01/2024
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/04/2025

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1529936A
  • Survenu le 22/07/2015
  • Fin de l'évènement le 22/07/2015
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/12/2015

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0826373A
  • Survenu le 10/06/2008
  • Fin de l'évènement le 10/06/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/11/2008

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE0100048A
  • Survenu le 13/10/2000
  • Fin de l'évènement le 13/10/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/02/2001

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9400642A
  • Survenu le 19/06/1994
  • Fin de l'évènement le 19/06/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/01/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200533A
  • Survenu le 21/07/1992
  • Fin de l'évènement le 21/07/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000196A
  • Survenu le 14/02/1990
  • Fin de l'évènement le 20/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/05/1990

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Brison-Saint-Innocent (73100)

La commune de Brison-Saint-Innocent présente 15 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#12200165 Chute de blocs / Eboulement "challière" 13/10/2000 Fort
#12800067 Chute de blocs / Eboulement Challière 13/10/2000 Fort
#12800066 Chute de blocs / Eboulement 01/12/1999 Fort
#12200002 Chute de blocs / Eboulement 25/01/1998 Fort
#12200120 Chute de blocs / Eboulement 25/01/1998 Fort
#12200061 Chute de blocs / Eboulement "challière" 19/06/1994 Fort
#12800069 Chute de blocs / Eboulement Challière 19/06/1994 Fort
#50001861 Chute de blocs / Eboulement Cd 991 la colombiere 05/10/1988 Moyen
#50001856 Chute de blocs / Eboulement Cd911 tunnel de la colombiere 03/06/1986 Moyen
#22300144 Chute de blocs / Eboulement Tunnel de la colombiere 01/06/1986 Fort
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 15.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Brison-Saint-Innocent (73100)

La commune de Brison-Saint-Innocent présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil Tunnel ferroviaire au join Extrémité
Naturelle Nom non spécifié Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Brison-Saint-Innocent (73100)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Brison-Saint-Innocent (73100)

La commune de Brison-Saint-Innocent est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI de Chambéry Aix les Bains, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI de Chambéry Aix les Bains Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Brison-Saint-Innocent (73100)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Brison-Saint-Innocent.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Brisolins et Saintinnoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Brison-Saint-Innocent (73100)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Brison-Saint-Innocent (73100)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Brison-Saint-Innocent (73100)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Brison-Saint-Innocent.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Brisolins et Saintinnoiss.

Informations clés sur Brison-Saint-Innocent (73100)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Brison-Saint-Innocent avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Brison-Saint-Innocent
Code postal 73100
Code INSEE 73059
Population 2 360 habitants
Superficie 17,00 km²
Densité 140 hab/km²
Altitude moyenne 337 m
Altitude minimale / maximale 228 – 840 m
Gentilé Brisolins et Saintinnois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Brison-Saint-Innocent et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Brison-Saint-Innocent, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :