PLU de Sales (74150) - Information & Téléchargement

La commune de Sales (74150), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 210 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 241 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 373 m, la commune appartient au canton de Rumilly et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Salésien(ne)s.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sales.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sales (74150)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sales est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sales : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sales (74150)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sales, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Sales

262 route du Chef-Lieu
74150 Sales

Téléphone : 0450012246

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Sales (74150)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sales, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
05/08/2025 64 CHEMIN DES ECOLIERS
74150 Sales
Construction neuve 1
PC
14/05/2025 4 ROUTE DE TIGNY
74150 Sales
Construction neuve 37
PC
23/04/2025 IMPASSE DE CORBONNET
74150 Sales
Construction neuve 1
PC
22/04/2025 CHEMIN DU CRET MARTIN
74150 Sales
Construction neuve 10
PC
03/04/2025 ROUTE DE CHARVAZ
74150 Sales
Construction neuve 1
PC
19/12/2024 ROUTE DES GRANGES
74150 Sales
Construction neuve 1
PC
09/02/2024 BEAU SOLEIL
74150 Sales
Construction neuve 1
PC
03/08/2023 IMPASSE DES FAUVETTES
74150 Sales
Construction neuve 1
PC
03/08/2023 ROUTE DE CLARAFOND
74150 Sales
Construction neuve 1
PC
22/09/2022 LOTISSEMENT LES VILLAS CON
74150 Sales
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Sales (74150)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sales peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sales (74150)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sales. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 9 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Sales (74150)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sales. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
B 2433 Vente 21 000 € 4 Che De chipaza - - Dépendance
B 3240 Vente 234 000 € 10 Imp De la haie des chenes 55 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
B 323 Vente 84 500 € Corbonnet - 5 170 m² NC
B 1042 Vente 84 500 € Les granges - 2 428 m² NC
B 1043 Vente 84 500 € Les granges - 370 m² NC
B 1044 Vente 84 500 € Les granges - 29 788 m² NC
B 1045 Vente 84 500 € Corbonnet - 15 548 m² NC
B 2795 VEFA 386 410 € Corbonnet - - NC
A 666 Vente 4 532 € Vers le fier - 4 120 m² NC
B 3298 Vente 1 € Beau soleil - 14 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sales (74150)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Secousse Sismique, Glissement de Terrain, Tempête, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE9600421A
  • Survenu le 15/07/1996
  • Fin de l'évènement le 23/07/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/10/1996

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9400127A
  • Survenu le 03/10/1993
  • Fin de l'évènement le 09/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/03/1994

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sales (74150)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Sales. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sales (74150)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sales (74150)

La commune de Sales est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables du Chéran Le Chéran    • Inondation 01/05/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sales (74150)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sales (74150)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Sales.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Salésien(ne)ss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sales (74150)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sales (74150)

La commune de Sales compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SATP ISDI
• Dernière inspection le 06/07/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route du pont rosset 74150 Sales Enregistrement 19/08/2023
FROMAGER FRUITIERE ALBANAIS
• Dernière inspection le 27/05/2020
230 route de hauteville 74150 Sales Autres régimes 24/07/2025
FROMAGERIE DE LA TOURNETTE - SALES
• Dernière inspection le 20/11/2019
Charvaz 74150 Sales Enregistrement 24/04/2026
MUGNIER HERVE
• Dernière inspection le 27/02/2013
118 rte de tigny 74150 Sales Autres régimes 17/06/2026
GAEC LE BOSQUET BOIS -JOURNET
• Dernière inspection le 04/04/2012
2 ch du marais 74150 Sales Autres régimes 17/06/2026
GAEC LE RUISSEAU
• Dernière inspection le 04/04/2012
Le pessey 74150 Sales Autres régimes 17/06/2026
GAEC MAGNIN
• Dernière inspection le 07/09/2010
7 rte des mollards bas 74150 Sales Autres régimes 17/06/2026
CHAVANEL S.A.
• Dernière inspection le 14/03/2003
Route d'hauteville 74150 Sales Autres régimes 07/05/1900
UNION DES COOP. LAITIERES DE L'ALBANAIS 74150 Sales Enregistrement 08/05/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Sales (74150)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sales.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Salésien(ne)ss.

Informations clés sur Sales (74150)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sales avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Sales
Code postal 74150
Code INSEE 74255
Population 2 210 habitants
Superficie 9,00 km²
Densité 241 hab/km²
Altitude moyenne 373 m
Altitude minimale / maximale 310 – 426 m
Gentilé Salésien(ne)s

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sales et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sales, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :