PLU de Chavanod (74650) - Information & Téléchargement

La commune de Chavanod (74650), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 913 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 220 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 503 m, la commune appartient au canton de Annecy-4 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Chavanodins.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Chavanod.

Comment obtenir le PLU de la ville de Chavanod (74650)

Le Plan Local d’Urbanisme de Chavanod est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Chavanod : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Chavanod (74650)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Chavanod, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Chavanod

1 impasse du Grand-Pré
74650 Chavanod

Téléphone : 0450691061

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Chavanod (74650)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Chavanod, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
22/04/2025 136 136 R 136 ROUTE DU CRET D'ESTY
74650 Chavanod
Piscine -
PC
02/04/2025 10 IMPASSE DES SEZETTES
74650 Chavanod
Piscine -
PC
21/01/2025 29 ROUTE DU MONT
74650 Chavanod
Construction neuve 2
PC
08/10/2024 87 ROUTE DU PRE LONG
74650 Chavanod
Construction neuve 1
PC
03/10/2024 ROUTE DU CHATEAU
74650 Chavanod
Construction neuve 1
PC
09/08/2024 170 ROUTE DE CORBIER
74650 Chavanod
Construction neuve 1
DP
31/05/2024 150 ROUTE DES CREUSES
74650 Chavanod
Travaux sur existant -
PC
29/05/2024 198 ROUTE DE L'ETANG
74650 Chavanod
Piscine -
PC
29/04/2024 88 BIS ROUTE DE CRAN GEVRIER
74650 Chavanod
Construction neuve 1
PC
09/04/2024 31 ALLEE DES PETIT PRE
Chavanod
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Chavanod (74650)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Chavanod peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 1900).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Annecy.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 14 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Chavanod (74650)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Chavanod. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 14 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Chavanod (74650)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Chavanod. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AM 124 VEFA 373 000 € Cret d esty - - NC
AW 14 Vente 234 730 € 7 Rte Du champ de l'ale - - Dépendance
AW 14 Vente 234 730 € 7 Rte Du champ de l'ale 55 m² - Appartement
AT 241 Vente 28 166 € Chapelle - 1 819 m² NC
AT 242 Vente 28 166 € Chapelle - 18 475 m² NC
AT 243 Vente 28 166 € Chapelle - 2 419 m² NC
AT 245 Vente 28 166 € Chapelle - 4 999 m² NC
AT 247 Vente 28 166 € Chapelle - 7 495 m² NC
AT 249 Vente 28 166 € Chapelle - 55 m² NC
AM 124 VEFA 4 000 € Cret d esty - - NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Chavanod (74650)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Secousse Sismique, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE9600421A
  • Survenu le 15/07/1996
  • Fin de l'évènement le 23/07/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/10/1996

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200474A
  • Survenu le 26/06/1990
  • Fin de l'évènement le 27/06/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/10/1992

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Chavanod (74650)

La commune de Chavanod présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#12800030 Glissement Chez grillet 28/01/1979 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Chavanod (74650)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Chavanod (74650)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Chavanod (74650)

La commune de Chavanod est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Annecy, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Annecy Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Chavanod (74650)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Chavanod.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Chavanodinss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Chavanod (74650)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Chavanod (74650)

La commune de Chavanod compte 14 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CARRIERES HENRI ROUDIL
• Dernière inspection le 05/05/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
46, route de la foire 74650 Chavanod Enregistrement 04/06/2026
TEISSIER TECHNIQUE S.A.S.
• Dernière inspection le 08/04/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
12, rue cassiopée 74650 Chavanod Enregistrement 21/05/2026
SYND MIXTE DU LAC D ANNECY
• Dernière inspection le 13/01/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
310 route du champ de l'ale 74650 Chavanod Autorisation 30/04/2026
REBOUL S.A.S.
• Dernière inspection le 22/07/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
31 rue polaris 74650 Chavanod Autres régimes 26/08/2025
RESISTARC
• Dernière inspection le 24/10/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
30 rue mira 74650 Chavanod Enregistrement 30/04/2026
BETON VICAT
• Dernière inspection le 30/04/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de la foire 74650 Chavanod Autres régimes 05/06/2024
CARMIN
• Dernière inspection le 21/03/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
60 rue orion 74650 Chavanod Enregistrement 26/04/2026
CARRIERES HENRI ROUDIL
• Dernière inspection le 08/02/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La tine 74650 Chavanod Enregistrement 06/07/2026
FRANSANO SAS
• Dernière inspection le 15/06/2021
12 rue cassiopee 74650 Chavanod Autorisation 26/04/2026
MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS
• Dernière inspection le 27/03/2017
27, route de la foire 74650 Chavanod Autres régimes 28/04/2026
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 14.

Installations Nucléaires à Proximité de Chavanod (74650)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Chavanod.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Chavanodinss.

Informations clés sur Chavanod (74650)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Chavanod avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Chavanod
Code postal 74650
Code INSEE 74067
Population 2 913 habitants
Superficie 13,00 km²
Densité 220 hab/km²
Altitude moyenne 503 m
Altitude minimale / maximale 373 – 620 m
Gentilé Chavanodins

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Chavanod et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Chavanod, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :