PLU de La Balme-de-Sillingy (74330) - Information & Téléchargement

La commune de La Balme-de-Sillingy (74330), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 5 167 habitants. Elle s’étend sur 16,00 km², soit une densité d’environ 318 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 617 m, la commune appartient au canton de Annecy-1 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Balméens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Balme-de-Sillingy.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Balme-de-Sillingy

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Balme-de-Sillingy

Le PLU de La Balme-de-Sillingy est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de La Balme-de-Sillingy 74330

Mairie de La Balme-de-Sillingy

La Mairie de La Balme-de-Sillingy est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de La Balme-de-Sillingy

13 route de Choisy
74330 La Balme-de-Sillingy

Téléphone : 0450688902

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à La Balme-de-Sillingy (74330)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Balme-de-Sillingy, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
01/09/2025 14 IMPASSE DES POUSSIERES
74330 La Balme-de-Sillingy
Construction neuve 1
DP
25/07/2025 5 ROUTE DU CANAL
74330 La Balme-de-Sillingy
Travaux sur existant -
PC
09/05/2025 ALLEE DES CEREALES
74330 La Balme-de-Sillingy
Construction neuve 2
DP
29/04/2025 9 CHEMIN DES GRANDS CHAMP
74330 La Balme-de-Sillingy
Piscine -
PC
18/04/2025
74330 La Balme-de-Sillingy
Construction neuve 4
PC
14/04/2025 88 ROUTE DE LA BONASSE
74330 La Balme-de-Sillingy
Piscine -
PC
10/04/2025
74330 La Balme-de-Sillingy
Construction neuve 4
PC
17/03/2025 96 ROUTE DES CARASSES
74330 La Balme-de-Sillingy
Construction neuve 1
PC
25/02/2025 ROUTE DE DALMAZ
74330 La Balme-de-Sillingy
Construction neuve 2
PC
30/09/2024 25 CHEMIN DU PLATANE
74330 La Balme-de-Sillingy
Aménagement -

Risques naturels, miniers et technologiques à La Balme-de-Sillingy (74330)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Balme-de-Sillingy peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 1900).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à La Balme-de-Sillingy (74330)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Balme-de-Sillingy. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 3 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 7 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à La Balme-de-Sillingy (74330)

Les données ci-dessous présentent les 9 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Balme-de-Sillingy. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
C 4246 Vente 5 346 903 € - - NC
C 3128 Vente 199 400 € 40 Rte De la bonasse 47 m² - Appartement
C 3253 Vente 199 400 € 38 Rte De la bonasse - - Dépendance
C 4868 VEFA 2 500 € - - NC
C 4868 VEFA 227 000 € - - NC
C 4868 VEFA 218 000 € - - NC
C 4868 VEFA 111 886 € - - NC
C 4868 VEFA 2 000 € - - NC
C 4868 VEFA 435 000 € - - NC
… affichage des 9 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Balme-de-Sillingy (74330)

La commune a été concernée par 3 arrêté(s) de CATNAT, dont : Secousse Sismique, Tempête, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE9600421A
  • Survenu le 15/07/1996
  • Fin de l'évènement le 23/07/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/10/1996

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Balme-de-Sillingy (74330)

La commune de La Balme-de-Sillingy présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#50000097 Glissement E du bourg 01/02/1990 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Balme-de-Sillingy (74330)

La commune de La Balme-de-Sillingy présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Grotte de lesvaux Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Balme-de-Sillingy (74330)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Balme-de-Sillingy (74330)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Balme-de-Sillingy (74330)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Balme-de-Sillingy.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Balméenss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Balme-de-Sillingy (74330)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Balme-de-Sillingy (74330)

La commune de La Balme-de-Sillingy compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
• Dernière inspection le 11/02/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
48 chemin des vignes 74330 La Balme de Sillingy Enregistrement 31/03/2026
Savoisienne de Véhicules Utilitaires
• Dernière inspection le 29/01/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
4 impasse du phare 74330 La Balme-de-Sillingy Non ICPE 19/03/2026
CHAMOIS CONSTRUCTEUR DIDIER DEMERCASTEL & ASSOCIES
• Dernière inspection le 04/07/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zi de vincy 74330 La Balme-de-Sillingy Enregistrement 28/04/2026
MERMIER MAX
• Dernière inspection le 13/03/2009
6 route de vallières 74330 La Balme-de-Sillingy Enregistrement 06/05/1900
ETABLISSEMENTS PONCET ROGER
• Dernière inspection le 23/10/2008
Zi de vinci, 151 route de choisy 74330 La Balme-de-Sillingy Non ICPE 05/06/2024
GONCALVES
• Dernière inspection le 25/06/2007
74330 La Balme-de-Sillingy Enregistrement 25/07/2024
ABAL
• Dernière inspection le 03/03/2005
Pae des grandes vignes 74330 La Balme-de-Sillingy Autres régimes 06/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de La Balme-de-Sillingy (74330)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Balme-de-Sillingy.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Balméenss.

Informations clés sur La Balme-de-Sillingy (74330)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Balme-de-Sillingy avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville La Balme-de-Sillingy
Code postal 74330
Code INSEE 74026
Population 5 167 habitants
Superficie 16,00 km²
Densité 318 hab/km²
Altitude moyenne 617 m
Altitude minimale / maximale 470 – 590 m
Gentilé Balméens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de La Balme-de-Sillingy et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Balme-de-Sillingy, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :