PLU de Epagny Metz-Tessy (74370) - Information & Téléchargement
La commune de Epagny Metz-Tessy (74370), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 8 454 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 1 267 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 531 m, la commune appartient au canton de Annecy-3 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Épatesseran, Épatesseranne.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Epagny Metz-Tessy.
Comment obtenir le PLU de la ville de Epagny Metz-Tessy (74370)
Le Plan Local d’Urbanisme de Epagny Metz-Tessy est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Epagny Metz-Tessy : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Epagny Metz-Tessy (74370)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Epagny Metz-Tessy, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Epagny Metz-Tessy
143 rue de la République
74330 Epagny Metz-Tessy
Téléphone : 0450220471
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Epagny Metz-Tessy (74370)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Epagny Metz-Tessy, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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19/09/2025 | RUE DES GRANDS CHAMPS 74330 Epagny Metz-Tessy |
Construction neuve | 29 |
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PC
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14/05/2025 | 74330 Epagny Metz-Tessy |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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30/04/2025 | ROUTE DE FERRIERE 74330 Epagny Metz-Tessy |
Construction neuve | 5 |
|
PC
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28/04/2025 | 89 ROUTE DES BORNOUS 74330 Epagny Metz-Tessy |
Construction neuve | 5 |
|
PC
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18/03/2025 | 74330 Epagny Metz-Tessy |
Construction neuve | 93 |
|
PC
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13/03/2025 | RUE DES GENOTTES 74330 Epagny Metz-Tessy |
Construction neuve | 8 |
|
PC
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03/02/2025 | 553 ROUTE DE BELLEGARDE 74330 Epagny Metz-Tessy |
Construction neuve | 10 |
|
PC
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21/11/2024 | 57 ROUTE DES MACHURETTES 74330 Epagny Metz-Tessy |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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05/08/2024 | ROUTE DE PROMERY 74330 Epagny Metz-Tessy |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
05/08/2024 | 74330 Epagny Metz-Tessy |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Epagny Metz-Tessy (74370)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Epagny Metz-Tessy peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 4 - Moyenne |
| Radon | Niveau 2 – Moyen |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2023). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Présence de 8 PPRs couvrant les risques : Inondation, Mouvement de terrain. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Annecy. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 22 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation, Enregistrement, Non ICPE. |
Télécharger le rapport de risque complet - Epagny Metz-Tessy
Synthèse générale des risques et contraintes à Epagny Metz-Tessy (74370)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Epagny Metz-Tessy. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 11 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 1 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 22 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Epagny Metz-Tessy (74370)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Epagny Metz-Tessy. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AE 48 | Vente | 56 000 € | 214 Rue De mionnaz | - | - |
Dépendance
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| AE 48 | Vente | 56 000 € | 214 Rue De mionnaz | 68 m² | - |
Appartement
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| 181 AB 372 | Vente | 28 000 € | 9025 Che Des ecureuils metz tessy | - | - |
Dépendance
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| 181 AC 1497 | Vente | 1 029 250 € | 32 Che Du bois bernard | - | 1 000 m² |
Dépendance
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| 181 AC 1497 | Vente | 1 029 250 € | 32 Che Du bois bernard | 140 m² | 1 000 m² |
Maison
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| 181 AD 249 | Vente | 9 500 € | 67 Rue Des genottes | - | - |
Dépendance
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| AW 56 | Vente | 700 € | Les molasses | - | 2 497 m² | NC |
| AX 27 | Vente | 3 935 € | Mandallaz | - | 12 278 m² | NC |
| AX 28 | Vente | 3 935 € | Mandallaz | - | 838 m² | NC |
| 181 AD 577 | Vente | 380 000 € | 56 Rue Des grands champs | - | - |
Dépendance
|
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Epagny Metz-Tessy (74370)
La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Glissement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2313528A
- Survenu le 01/01/2022
- Fin de l'évènement le 30/06/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/07/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0700193A
- Survenu le 10/09/2006
- Fin de l'évènement le 10/09/2006
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 23/03/2007
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0600495A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 16/06/2006
⚠️ Secousse Sismique
- Code CATNAT #INTE9600421A
- Survenu le 15/07/1996
- Fin de l'évènement le 23/07/1996
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/10/1996
⚠️ Glissement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9300602A
- Survenu le 29/06/1993
- Fin de l'évènement le 30/06/1993
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/10/1993
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9300602A
- Survenu le 29/06/1993
- Fin de l'évènement le 30/06/1993
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/10/1993
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9300038A
- Survenu le 01/06/1992
- Fin de l'évènement le 02/06/1992
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 04/02/1993
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9200495A
- Survenu le 21/12/1991
- Fin de l'évènement le 22/12/1991
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/11/1992
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9100039A
- Survenu le 28/07/1990
- Fin de l'évènement le 29/07/1990
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/01/1991
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Epagny Metz-Tessy (74370)
La commune de Epagny Metz-Tessy présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #50000154 | Glissement | Rogemont | 01/02/1990 | Moyen |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Présence de 8 PPRs couvrant les risques : Inondation, Mouvement de terrain.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).
| Nom du PPR | Risque principal | État | Date d’approbation |
|---|---|---|---|
|
SILLINGY ID #74DDT20110041 |
Inondation • Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau • Inondation - Par remontées de nappes naturelles |
Approuvé | 05/01/2015 |
|
ANNECY-LE-VIEUX ID #74DDT20140001 |
Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau |
Approuvé | 23/12/2013 |
|
MEYTHET ID #74DDT20020031 |
Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau |
Approuvé | 29/01/2009 |
|
POISY ID #74DDT20020039 |
Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau |
Approuvé | 29/01/2009 |
|
METZ-TESSY ID #74DDT20020027 |
Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau |
Approuvé | 29/01/2009 |
|
PRINGY ID #74DDT20020035 |
Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau |
Approuvé | 29/01/2009 |
|
EPAGNY ID #74DDT20020023 |
Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau |
Approuvé | 29/01/2009 |
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LA BALME-DE-SILLINGY ID #74DDT19970003 |
Mouvement de terrain • Mouvement de terrain |
Approuvé | 29/11/1999 |
Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Epagny Metz-Tessy (74370)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Epagny Metz-Tessy (74370)
La commune de Epagny Metz-Tessy est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Viéran | Le Fier aval • Inondation | 01/09/1999 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Epagny Metz-Tessy (74370)
La commune de Epagny Metz-Tessy est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Annecy, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| Annecy | Non spécifié • Inondation • Par ruissellement et coulée de boue | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Epagny Metz-Tessy (74370)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Epagny Metz-Tessy.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Épatesseran, Épatesserannes n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Epagny Metz-Tessy (74370)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Epagny Metz-Tessy (74370)
La commune de Epagny Metz-Tessy compte 22 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
SALOMON SAS
• Dernière inspection le 12/03/2026 |
14 chemin des croiselets 74330 Epagny Metz-Tessy | Autres régimes | 22/04/2026 |
|
THERMOCOMPACT S.A.
• Dernière inspection le 13/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Zi les iles 74370 Epagny Metz-Tessy | Autorisation | 11/02/2026 |
|
AUCHAN CARBURANT
• Dernière inspection le 12/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Zi de la mandallaz 74330 Epagny Metz-Tessy | Enregistrement | 16/10/2025 |
|
FAERCH ANNECY (ex-CGL PACK)
• Dernière inspection le 20/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Zone industrielle des iles 74330 Epagny Metz-Tessy | Autorisation | 28/04/2026 |
|
SAS SOCCO
• Dernière inspection le 13/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Lieux-dits plans dessousmetz aux vignes de metz 74330 Epagny Metz-Tessy | Enregistrement | 26/04/2026 |
|
GRAND ANNECY
• Dernière inspection le 29/11/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Les marais noirs 74330 Epagny Metz-Tessy | Enregistrement | 23/08/2024 |
|
FOURNIER
• Dernière inspection le 30/08/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
161 route des sarves 74330 Epagny Metz-Tessy | Enregistrement | 27/10/2022 |
|
CENTRE HOSPITALIER Annecy Genevois
• Dernière inspection le 20/05/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
1 avenue de l'hopital 74330 Epagny Metz-Tessy | Autres régimes | 08/07/2022 |
|
PIECES AUTO MOENE SARL
• Dernière inspection le 06/04/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
1 route de bellegarde - gillon 74330 Epagny Metz-Tessy | Enregistrement | 10/01/2022 |
|
Annecy Recyclage SMAG
• Dernière inspection le 04/09/2020 |
Les tourbières - les esserts sud 74330 Epagny Metz-Tessy | Enregistrement | 26/04/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Epagny Metz-Tessy (74370)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Epagny Metz-Tessy.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Épatesseran, Épatesserannes.
Informations clés sur Epagny Metz-Tessy (74370)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Epagny Metz-Tessy avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Epagny Metz-Tessy |
| Code postal | 74370 |
| Code INSEE | 74112 |
| Population | 8 454 habitants |
| Superficie | 7,00 km² |
| Densité | 1 267 hab/km² |
| Altitude moyenne | 531 m |
| Altitude minimale / maximale | 423 – 770 m |
| Gentilé | Épatesseran, Épatesseranne |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Epagny Metz-Tessy et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Epagny Metz-Tessy, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :