PLU de Chavanoz (38230) - Information & Téléchargement

La commune de Chavanoz (38230), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 5 023 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 606 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 213 m, la commune appartient au canton de Charvieu-Chavagneux et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Chavanoziens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Chavanoz.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chavanoz

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chavanoz

Le PLU de Chavanoz est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Chavanoz 38230

Mairie de Chavanoz

La Mairie de Chavanoz est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Chavanoz

4 rue du Château
38230 Chavanoz

Téléphone : 0478322331

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Chavanoz (38230)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Chavanoz, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
21/08/2025 25 ROUTE DE BELMONT LOT N_1
38230 Chavanoz
Construction neuve 1
PC
20/08/2025 8 ROUTE DE LOYETTES 2 LES RI
38230 Chavanoz
Construction neuve 1
PC
03/07/2025 17 BIS RUE DU CHATEAU 1 LE CL
38230 Chavanoz
Construction neuve 1
PC
19/06/2025 5 CHEMIN DE LA LIMASSE
38230 Chavanoz
Construction neuve 1
PC
19/06/2025 5 CHEMIN DU CIMETIERE 15 LO
38230 Chavanoz
Construction neuve 1
PC
29/05/2025 23 ROUTE DE BELMONT
38230 Chavanoz
Construction neuve 1
PC
25/04/2025 8 RUE DE LOYETTES 3 LES RIVE
38230 Chavanoz
Construction neuve 1
PC
29/01/2025 CHEMIN DE LA LIMASSE
38230 Chavanoz
Construction neuve 1
PC
29/01/2025 CHEMIN DES HIRONDELLES
38230 Chavanoz
Construction neuve 1
PC
29/01/2025 CHEMIN DE LA LIMASSE
38230 Chavanoz
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Chavanoz (38230)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Chavanoz peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Chavanoz (38230)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Chavanoz. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Chavanoz (38230)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Chavanoz. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AK 161 VEFA 272 500 € Belmont - - NC
AC 612 Vente 327 000 € 11 Che De la massonne - 58 m² NC
AC 685 Vente 327 000 € 11 Che De la massonne 115 m² 350 m² Maison
AK 421 Vente 308 000 € Rue De la poste - 11 m² NC
AK 571 Vente 308 000 € 24 Rue De la poste 120 m² 748 m² Maison
AK 571 Vente 308 000 € 24 Rue De la poste - 748 m² Dépendance
AE 616 Vente 213 100 € 1 Av Du revorchon - - Dépendance
AE 616 Vente 213 100 € 1 Av Du revorchon 66 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
AN 362 Vente 190 000 € Muitron - 30 m² NC
AN 364 Vente 190 000 € 9 Qua Des bruyeres 1 000 m² 2 144 m² Local industriel. commercial ou assimilé
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Chavanoz (38230)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500699A
  • Survenu le 08/08/1995
  • Fin de l'évènement le 08/08/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/12/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300601A
  • Survenu le 05/10/1993
  • Fin de l'évènement le 10/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/10/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000196A
  • Survenu le 10/02/1990
  • Fin de l'évènement le 23/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/05/1990

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821224
  • Survenu le 26/11/1982
  • Fin de l'évènement le 27/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Chavanoz (38230)

La commune de Chavanoz présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#50000498 Glissement 09/06/2026 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Chavanoz (38230)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Chavanoz (38230)

La commune de Chavanoz est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables de la Bourbre La Bourbre    • Inondation 01/10/1994

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Chavanoz (38230)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Chavanoz (38230)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Chavanoz.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Chavanozienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Chavanoz (38230)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Chavanoz (38230)

La commune de Chavanoz compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
ERARD INDUSTRIE
• Dernière inspection le 23/04/2026
Zi de chavanoz 38230 Chavanoz Autorisation 19/05/2026
SPM AUTO
• Dernière inspection le 18/09/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
21 route belmont 38230 Chavanoz Enregistrement 01/11/2024
TEXTILES DE BELMONT
• Dernière inspection le 16/04/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Usine de belmont 38230 Chavanoz Enregistrement 07/01/2025
PRYSMIAN TELECOM CABLES & SYSTEMES FRANCE
• Dernière inspection le 27/03/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de la plaine 38230 Chavanoz Enregistrement 05/07/2024
GINDRE COMPOSANTS
• Dernière inspection le 22/04/2015
7 route de loyettes 38230 Chavanoz Autres régimes 06/12/2023
KARAMETAS ATHANASSIAS Zi 38230 Chavanoz Enregistrement 10/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Chavanoz (38230)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Bugey Centrale nucléaire du Bugey Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Chavanoz (38230)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Chavanoz avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Chavanoz
Code postal 38230
Code INSEE 38097
Population 5 023 habitants
Superficie 8,00 km²
Densité 606 hab/km²
Altitude moyenne 213 m
Altitude minimale / maximale 188 – 245 m
Gentilé Chavanoziens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Chavanoz et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Chavanoz, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :