PLU de Satolas-et-Bonce (38290) - Information & Téléchargement

La commune de Satolas-et-Bonce (38290), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 520 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 151 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 230 m, la commune appartient au canton de La Verpillière et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Satolas-et-Bonce.

Comment obtenir le PLU de la ville de Satolas-et-Bonce (38290)

Le Plan Local d’Urbanisme de Satolas-et-Bonce est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Satolas-et-Bonce : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Satolas-et-Bonce (38290)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Satolas-et-Bonce, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Satolas-et-Bonce

169 allée des Platanes
38290 Satolas-et-Bonce

Téléphone : 0474902297

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Satolas-et-Bonce (38290)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Satolas-et-Bonce, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
29/09/2025 239 CHEMIN DE LA VERCHERE
38290 Satolas-et-Bonce
Travaux sur existant -
PC
05/09/2025 1199 ROUTE DE LA SAVANE
38290 Satolas-et-Bonce
Piscine -
PC
17/07/2025 IMPAS DE LA GARENNE
38290 Satolas-et-Bonce
Construction neuve 1
PC
17/07/2025 213 ROUTE DE BONCE
38290 Satolas-et-Bonce
Construction neuve 1
PC
18/06/2025 51 CHEMIN DES PERDRIX
38290 Satolas-et-Bonce
Construction neuve 1
PC
19/12/2024 64 CHEMI DES GERBIERS
38290 Satolas-et-Bonce
Construction neuve 1
PC
16/12/2024 CHEMI DE CHESNES
38290 Satolas-et-Bonce
Construction neuve 1
PC
25/11/2024 303 CHEMI DE PRE DINAY
38290 Satolas-et-Bonce
Construction neuve 1
PC
12/07/2024 1199 ROUTE DE LA SAVANE
38290 Satolas-et-Bonce
Aménagement -
PC
11/07/2024 ROUTE DE MONTSOLONGRE
38290 Satolas-et-Bonce
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Satolas-et-Bonce (38290)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Satolas-et-Bonce peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 17 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Satolas-et-Bonce (38290)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Satolas-et-Bonce. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 17 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Satolas-et-Bonce (38290)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Satolas-et-Bonce. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
E 1595 Vente 462 000 € 193 Che De rolliniere 144 m² 1 036 m² Maison
D 1282 Vente 70 000 € Chene - 655 m² NC
D 1107 Vente 326 000 € 5958 Rte Des sorbieres 100 m² 497 m² Maison
C 219 Vente 203 600 € 44 Rte De bonce - - Dépendance
C 219 Vente 203 600 € 44 Rte De bonce 56 m² - Appartement
E 974 Vente 295 000 € 5001 Rte De billaudiere 97 m² - Maison
E 183 Vente 6 391 € Verney - 2 520 m² NC
E 445 Vente 6 391 € La vie de pierre - 9 100 m² NC
E 1696 Vente 120 000 € 303 Che Pre dinay - 504 m² NC
E 1697 Vente 120 000 € 303 Che Pre dinay - 80 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Satolas-et-Bonce (38290)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Glissement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1928914A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/10/2019

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821224
  • Survenu le 26/11/1982
  • Fin de l'évènement le 27/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1982

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Satolas-et-Bonce (38290)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Satolas-et-Bonce. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Satolas-et-Bonce (38290)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Satolas-et-Bonce (38290)

La commune de Satolas-et-Bonce est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables de la Bourbre La Bourbre    • Inondation 01/10/1994

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Satolas-et-Bonce (38290)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Satolas-et-Bonce (38290)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Satolas-et-Bonce.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Satolas-et-Bonce (38290)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Satolas-et-Bonce (38290)

La commune de Satolas-et-Bonce compte 17 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SUEZ RV CENTRE EST
• Dernière inspection le 13/04/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rond point de grenay 38290 Satolas-et-Bonce Autorisation 29/05/2026
PROLOGIS CLXVII
• Dernière inspection le 27/08/2025
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Pour tout courrier utiliser l'adresse administrative 38290 Satolas-et-Bonce Enregistrement 20/07/2026
SAT 3 D IMMOBILIER
• Dernière inspection le 29/07/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zac de chesnes nord 38290 Satolas-et-Bonce Autorisation 28/04/2026
PROLOGIS FRANCE (IDC 10)
• Dernière inspection le 11/02/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Pour tout courrier utiliser l'adresse administrative 38290 Satolas-et-Bonce Enregistrement 20/07/2026
CAPI
• Dernière inspection le 29/10/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Capi - centre adminstratif 38070 Saint-Quentin-Fallavier Autorisation 01/01/2025
PROLOGIS
• Dernière inspection le 24/11/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Pour tout courrier utiliser l'adresse administrative 38290 Satolas-et-Bonce Enregistrement 20/07/2026
PROLOGIS FRANCE XLI EURL
• Dernière inspection le 24/03/2022
Pour tout courrier utiliser l'adresse administrative 38290 Satolas-et-Bonce Enregistrement 20/07/2026
PROLOGIS FRANCE IDC15
• Dernière inspection le 24/03/2022
Pour tout courrier utiliser l'adresse administrative 38290 Satolas-et-Bonce Enregistrement 20/07/2026
AMF Qualité Sécurité Environnement
• Dernière inspection le 08/03/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zone d'activité de chesnes nord 38290 Satolas-et-Bonce Enregistrement 13/04/2026
PROLOGIS 11
• Dernière inspection le 17/02/2021
Pour tout courrier utiliser l'adresse administrative 38290 Satolas-et-Bonce Autorisation 20/07/2026
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 17.

Installations Nucléaires à Proximité de Satolas-et-Bonce (38290)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Bugey Centrale nucléaire du Bugey Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Satolas-et-Bonce (38290)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Satolas-et-Bonce avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Satolas-et-Bonce
Code postal 38290
Code INSEE 38475
Population 2 520 habitants
Superficie 17,00 km²
Densité 151 hab/km²
Altitude moyenne 230 m
Altitude minimale / maximale 200 – 285 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Satolas-et-Bonce et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Satolas-et-Bonce, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :