PLU de Clarafond-Arcine (74270) - Information & Téléchargement

La commune de Clarafond-Arcine (74270), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 046 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 62 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 537 m, la commune appartient au canton de Saint-Julien-en-Genevois et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Clarcinois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Clarafond-Arcine.

Comment obtenir le PLU de la ville de Clarafond-Arcine (74270)

Le Plan Local d’Urbanisme de Clarafond-Arcine est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Clarafond-Arcine : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Clarafond-Arcine (74270)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Clarafond-Arcine, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Clarafond-Arcine

109 rue de la Mairie
74270 Clarafond-Arcine

Téléphone : 0450779082

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Clarafond-Arcine (74270)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Clarafond-Arcine, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
11/04/2025 ZAC DE LA SEMINE 3
74270 Clarafond-Arcine
Construction neuve 1
PC
06/09/2024 209 ROUTE DE MARLOGNE
74270 Clarafond-Arcine
Construction neuve 1
PC
10/06/2024 5 LES VERNETTES
74270 Clarafond-Arcine
Construction neuve 1
PC
04/11/2022 55 CHEMIN DU BOIS JANDAU
74270 Clarafond-Arcine
Construction neuve 1
PC
21/07/2022 186 CHEMIN DE CHEZ RONCHET
74270 Clarafond-Arcine
Construction neuve 1
PC
18/07/2022 195 TRAINANT
74270 Clarafond-Arcine
Construction neuve 1
PC
26/04/2022 53 CHEMIN DES VIGNES
74270 Clarafond-Arcine
Construction neuve 1
PC
30/09/2021 ALLE DES CHAMOIS
74270 Clarafond-Arcine
Construction neuve 1
PC
28/09/2021 CHEMI DU TREMBLEY
74270 Clarafond-Arcine
Construction neuve 1
PC
20/09/2021 134 ROUTE DU RHONE
74270 Clarafond-Arcine
Démolition -

Risques naturels, miniers et technologiques à Clarafond-Arcine (74270)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Clarafond-Arcine peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Clarafond-Arcine (74270)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Clarafond-Arcine. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 3 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Clarafond-Arcine (74270)

Les données ci-dessous présentent les 4 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Clarafond-Arcine. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
A 1344 Vente 200 000 € Clarafond - 683 m² NC
A 1345 Vente 200 000 € 129 Che De l'oratoire 78 m² 344 m² Maison
17 A 1027 Vente 2 000 € Trainant - 1 655 m² NC
A 2807 Vente 1 450 € Clarafond - 29 m² NC

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Clarafond-Arcine (74270)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Tempête, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2324730A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/09/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1917051A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2019

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1820388A
  • Survenu le 01/04/2017
  • Fin de l'évènement le 31/12/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/07/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0600037A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  09/01/2006

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Clarafond-Arcine (74270)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Clarafond-Arcine. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Clarafond-Arcine (74270)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Clarafond-Arcine (74270)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Clarafond-Arcine (74270)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Clarafond-Arcine (74270)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Clarafond-Arcine.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Clarcinoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Clarafond-Arcine (74270)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Clarafond-Arcine (74270)

La commune de Clarafond-Arcine compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
RANNARD FRERES
• Dernière inspection le 25/06/2026
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La plantaz 74270 Clarafond-Arcine Autorisation 29/07/2026
LES CARRIERES DU VUACHE
• Dernière inspection le 04/10/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Au devant 74270 Clarafond-Arcine Autorisation 08/10/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEMINE
• Dernière inspection le 29/03/2007
Croisee des chemins 74270 Chêne-en-Semine Autorisation 06/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Clarafond-Arcine (74270)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Clarafond-Arcine.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Clarcinoiss.

Informations clés sur Clarafond-Arcine (74270)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Clarafond-Arcine avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Clarafond-Arcine
Code postal 74270
Code INSEE 74077
Population 1 046 habitants
Superficie 17,00 km²
Densité 62 hab/km²
Altitude moyenne 537 m
Altitude minimale / maximale 330 – 1000 m
Gentilé Clarcinois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Clarafond-Arcine et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Clarafond-Arcine, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :