PLU de Jonzier-Épagny (74520) - Information & Téléchargement

La commune de Jonzier-Épagny (74520), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 835 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 117 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 651 m, la commune appartient au canton de Saint-Julien-en-Genevois et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Jonziérois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Jonzier-Épagny.

Comment obtenir le PLU de la ville de Jonzier-Épagny (74520)

Le Plan Local d’Urbanisme de Jonzier-Épagny est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Jonzier-Épagny : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Jonzier-Épagny (74520)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Jonzier-Épagny, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Jonzier-Épagny

289 route de Novery
74520 Jonzier-Épagny

Téléphone : 0450352439

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Jonzier-Épagny (74520)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Jonzier-Épagny, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
12/12/2023 241 ROUTE DE VIGNY (LA FRUITIE
74520 Jonzier-Épagny
Construction neuve 1
PC
08/12/2023 ROUTE DU MONT
74520 Jonzier-Épagny
Construction neuve 1
PC
10/03/2022 EPAGNY
74520 Jonzier-Épagny
Construction neuve 1
PC
27/01/2022 AU LONG PERRIER
74520 Jonzier-Épagny
Construction neuve 1
PC
12/10/2021 VIGNY
74520 Jonzier-Épagny
Piscine -
PC
05/09/2021 EPAGNY
74520 Jonzier-Épagny
Construction neuve 1
PC
27/08/2021 146 ROUTE DU DEVIN
74520 Jonzier-Épagny
Construction neuve 1
PC
17/08/2021 LE PELAN
74520 Jonzier-Épagny
Construction neuve 1
PC
30/05/2021 LE PELAN
74520 Jonzier-Épagny
Construction neuve 1
PC
29/05/2021 111 CHEMIN DU VERGER
74520 Jonzier-Épagny
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Jonzier-Épagny (74520)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Jonzier-Épagny peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 1900).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Jonzier-Épagny (74520)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Jonzier-Épagny. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Jonzier-Épagny (74520)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Jonzier-Épagny. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
A 1060 Echange 5 000 € Epagny - 30 m² NC
A 1062 Echange 5 000 € Epagny - 58 m² NC
A 322 Vente 177 108 € Brin - 379 m² NC
A 449 Vente 177 108 € Epagny - 222 m² NC
A 451 Vente 177 108 € 60 Pas De saint sebastien 25 m² 40 m² Maison
A 452 Vente 177 108 € Epagny - 39 m² NC
A 563 Vente 177 108 € Le pelan - 2 878 m² NC
A 584 Vente 177 108 € Les saint-martin - 2 324 m² NC
A 586 Vente 177 108 € Les saint-martin - 508 m² NC
A 587 Vente 177 108 € Les saint-martin - 2 254 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Jonzier-Épagny (74520)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Secousse Sismique, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE9600421A
  • Survenu le 15/07/1996
  • Fin de l'évènement le 23/07/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/10/1996

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300038A
  • Survenu le 31/05/1992
  • Fin de l'évènement le 01/06/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/02/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #BUDD8750068A
  • Survenu le 13/06/1987
  • Fin de l'évènement le 14/06/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/09/1987

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Jonzier-Épagny (74520)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Jonzier-Épagny. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Jonzier-Épagny (74520)

La commune de Jonzier-Épagny présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Grotte oratoire Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Jonzier-Épagny (74520)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Jonzier-Épagny (74520)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Jonzier-Épagny (74520)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Jonzier-Épagny.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Jonziéroiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Jonzier-Épagny (74520)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Jonzier-Épagny (74520)

La commune de Jonzier-Épagny compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
GAEC LES FONTAINES - TREMBLET
• Dernière inspection le 06/03/2013
74520 Jonzier-Épagny Autres régimes 17/06/2026
EARL LES FRENATS- VUICHARD
• Dernière inspection le 01/06/2011
1436 rte d epagny 74520 Jonzier-Épagny Autres régimes 17/06/2026
GAEC AU COUCHER DU SOLEIL - MERMIN
• Dernière inspection le 15/02/2011
74520 Jonzier-Épagny Autres régimes 17/06/2026
GAEC LE MONT SION
• Dernière inspection le 15/02/2011
1800 rte du long perrier 74520 Jonzier-Épagny Autres régimes 17/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Jonzier-Épagny (74520)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Jonzier-Épagny.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Jonziéroiss.

Informations clés sur Jonzier-Épagny (74520)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Jonzier-Épagny avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Jonzier-Épagny
Code postal 74520
Code INSEE 74144
Population 835 habitants
Superficie 7,00 km²
Densité 117 hab/km²
Altitude moyenne 651 m
Altitude minimale / maximale 518 – 733 m
Gentilé Jonziérois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Jonzier-Épagny et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Jonzier-Épagny, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :