PLU de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220) - Information & Téléchargement

La commune de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220), située dans le département Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire, compte 5 609 habitants. Elle s’étend sur 20,00 km², soit une densité d’environ 279 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 123 m, la commune appartient au canton de Brou et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Cloyes-les-Trois-Rivières.

Comment obtenir le PLU de la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Le Plan Local d’Urbanisme de Cloyes-les-Trois-Rivières est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Cloyes-les-Trois-Rivières, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	15/01/2025	4 RUE DU PUITS 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Piscine	-
PC	29/08/2023	7 RUE GOURMOND 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Piscine	-
PC	16/08/2023	15 CHE DU BAS DE ROMAINVILLE 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Construction neuve	1
PC	25/05/2023	LA ROCHE 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Construction neuve	1
PC	18/10/2022	121 RUE CHARTRAINE 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Travaux sur existant	-
PC	19/04/2022	RUE DU VAL DE LOIR 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Construction neuve	1
PC	02/03/2022	LE BAS DES ROVARIERES 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Construction neuve	1
PC	10/02/2022	75 RUE SAINT GILLES 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Travaux sur existant	-
PC	29/10/2021	2 RUE DU TEMPLE 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Travaux sur existant	-
PC	23/07/2021	LE PETIT BEAUMARCHAIS 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2006).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Cloyes-les-Trois-Rivières

Synthèse générale des risques et contraintes à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Cloyes-les-Trois-Rivières. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	11 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
340 ZK 64	Vente	6 000 €	Les noues	-	650 m²	NC
340 ZK 91	Vente	6 000 €	Chataignier	-	4 916 m²	NC
340 ZK 93	Vente	6 000 €	2 Les perrons	-	12 m²	NC
ZN 231	Vente	188 000 €	1 Rue Du vieux moulin	130 m²	988 m²	Maison
ZH 36	Vente	117 708 €	Les petits beaulieux	-	39 236 m²	NC
150 AB 607	Vente	110 000 €	5 Rue Du marche	-	154 m²	Dépendance
150 AB 607	Vente	110 000 €	5 Rue Du marche	130 m²	154 m²	Maison
150 AB 608	Vente	110 000 €	2 Rue Du marche	-	288 m²	Dépendance
17 ZD 29	Vente	244 000 €	30 Rue Du bois de sercotte	186 m²	7 305 m²	Maison
340 B 364	Vente	5 700 €	Bechereau	-	175 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

La commune de Cloyes-les-Trois-Rivières présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Cloyes-sur-le-loir, grotte de frenay	Orifice supposé
Naturelle	Cloyes-sur-le-loir, la petite audière	Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

La commune de Cloyes-les-Trois-Rivières compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
POINT P • Dernière inspection le 04/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	18 rue du colonel boussa 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Non ICPE	21/08/2024
SITREVA • Dernière inspection le 04/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	8, rue saint-séverin 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Enregistrement	10/02/2025
INTERMARCHE SA STECO • Dernière inspection le 20/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	36 rue du docteur teyssier 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Non ICPE	10/06/2024
VORWERK SEMCO • Dernière inspection le 23/07/2020	20 route de montigny 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Enregistrement	06/05/2025
SENTEURS ESSENTIELLES • Dernière inspection le 23/07/2020	Rue du silo 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Autres régimes	08/08/2022
MAUFFREY CENTRE • Dernière inspection le 23/07/2020	10, rue saint severin 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Autres régimes	15/05/2024
DUBUT Jean Pierre • Dernière inspection le 17/07/2019	1, rue du rio 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Enregistrement	06/12/2023
MARTIGNON Alain • Dernière inspection le 26/04/2016	14 rue d'ancise 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Non ICPE	11/02/2026
LENOIR FREDERIC • Dernière inspection le 09/09/2011	Montauban 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Non ICPE	17/06/2024
MAROLLE Paul et Fils • Dernière inspection le 09/09/2004	La basse plaine 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières	Autres régimes	11/05/1900

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Cloyes-les-Trois-Rivières.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Cloyes-les-Trois-Rivières avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Cloyes-les-Trois-Rivières
Code postal	28220
Code INSEE	28103
Population	5 609 habitants
Superficie	20,00 km²
Densité	279 hab/km²
Altitude moyenne	123 m
Altitude minimale / maximale	306 – 770 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Cloyes-les-Trois-Rivières et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Cloyes-les-Trois-Rivières, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :