PLU de Doix lès Fontaines (85200) - Information & Téléchargement

La commune de Doix lès Fontaines (85200), située dans le département Vendée et la région Pays de la Loire, compte 1 748 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 130 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 4 m, la commune appartient au canton de Fontenay-le-Comte et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Doix lès Fontaines.

Comment obtenir le PLU de la ville de Doix lès Fontaines (85200)

Le Plan Local d’Urbanisme de Doix lès Fontaines est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Doix lès Fontaines : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Doix lès Fontaines (85200)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Doix lès Fontaines, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Doix lès Fontaines

5 rue du Prieur-Gusteau
85200 Doix lès Fontaines

Téléphone : 0251504545

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Doix lès Fontaines (85200)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Doix lès Fontaines, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
24/07/2025 14 RUE DES ROSEAUX
85200 Doix lès Fontaines
Construction neuve 1
PC
15/05/2025 18 RUE DES ROSEAUX
85200 Doix lès Fontaines
Construction neuve 1
PC
17/10/2024 LOT 1 LOTISSEMENT LES PORTES DU
85200 Doix lès Fontaines
Construction neuve 1
PC
09/10/2024 LOTISSEMENT ""LES PORTES DU
85200 Doix lès Fontaines
Construction neuve 1
PC
19/02/2024 LOTISSEMENT LES PORTES DU
85200 Doix lès Fontaines
Construction neuve 1
PC
19/02/2024 LOTISSEMENT LES PORTES DU
85200 Doix lès Fontaines
Construction neuve 1
DP
16/06/2023 3 CHEMIN DES METAIRIES
85200 Doix lès Fontaines
Démolition -
PC
06/03/2023 CHEMIN DE LA FORET
85200 Doix lès Fontaines
Construction neuve 1
PC
04/10/2022 RUE DE L'ORMEAU
85200 Doix lès Fontaines
Construction neuve 1
PC
19/09/2022 CHEMIN DE LA FORET
85200 Doix lès Fontaines
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Doix lès Fontaines (85200)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Doix lès Fontaines peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Doix lès Fontaines (85200)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Doix lès Fontaines. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Doix lès Fontaines (85200)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Doix lès Fontaines. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
91 C 2045 Vente 16 000 € Le bourg - fontaines - 1 169 m² NC
ZB 23 Vente 6 000 € Loyaute - 18 810 m² NC
91 C 1006 Vente 9 312 € Le bourg - fontaines - 2 050 m² NC
91 C 1012 Vente 9 312 € Le bourg - fontaines - 861 m² NC
91 C 1013 Vente 9 312 € Bourbias - 4 700 m² NC
ZH 253 Vente 22 889 € 18 Rue Des roseaux - 487 m² NC
91 C 950 Vente 280 000 € Le bourg - fontaines - 960 m² NC
91 C 951 Vente 280 000 € Le bourg - fontaines - 2 260 m² NC
91 C 1557 Vente 280 000 € 1 Rue Metayer poupeau - 1 146 m² Dépendance
91 C 1558 Vente 280 000 € 5 Rue Metayer poupeau 147 m² 300 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Doix lès Fontaines (85200)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0811914A
  • Survenu le 01/07/2005
  • Fin de l'évènement le 30/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/05/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000045A
  • Survenu le 29/09/1999
  • Fin de l'évènement le 30/09/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/02/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA880100A
  • Survenu le 11/06/1988
  • Fin de l'évènement le 14/06/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/01/1989

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830111
  • Survenu le 08/12/1982
  • Fin de l'évènement le 31/12/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Doix lès Fontaines (85200)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Doix lès Fontaines. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Doix lès Fontaines (85200)

La commune de Doix lès Fontaines présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil Rue de la debuterie Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Doix lès Fontaines (85200)

La commune de Doix lès Fontaines est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI Marais Poitevin Sèvre Niortaise-Marais Poitevin    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé
ASM Littoral vendéen    • Inondation    • Par submersion marine Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Doix lès Fontaines (85200)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Doix lès Fontaines (85200)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Doix lès Fontaines.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Doix lès Fontaines (85200)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Doix lès Fontaines (85200)

La commune de Doix lès Fontaines compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EARL LA PLUME
• Dernière inspection le 10/04/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le bas des vignes 85200 Doix lès Fontaines Autorisation 18/09/2025
EARL THIBAUD Florian
• Dernière inspection le 25/09/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le grand moulin 85200 Doix lès Fontaines Autorisation 28/10/2023
CHARIER TP SUD - Stat° enrob tempo Doix
• Dernière inspection le 08/04/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Parcelle zi091 85200 Doix lès Fontaines Non ICPE 24/04/2026
GAEC LE COLOMBIER
• Dernière inspection le 01/06/2021
Doux 85200 Doix lès Fontaines Non ICPE 20/06/2024
GAEC COLOMBIER
• Dernière inspection le 01/06/2021
Doux – impasse du colombier 85200 Doix lès Fontaines Non ICPE 20/06/2024
GAEC LA LOYAUTE
• Dernière inspection le 10/01/2013
85200 Doix lès Fontaines Autres régimes 15/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Doix lès Fontaines (85200)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Doix lès Fontaines.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Doix lès Fontaines (85200)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Doix lès Fontaines avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Doix lès Fontaines
Code postal 85200
Code INSEE 85080
Population 1 748 habitants
Superficie 13,00 km²
Densité 130 hab/km²
Altitude moyenne 4 m
Altitude minimale / maximale 0 – 28 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Doix lès Fontaines et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Doix lès Fontaines, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :