PLU de Faverges-Seythenex (74210) - Information & Téléchargement

La commune de Faverges-Seythenex (74210), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 7 581 habitants. Elle s’étend sur 26,00 km², soit une densité d’environ 293 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 758 m, la commune appartient au canton de Faverges-Seythenex et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Faverges-Seythenex.

Comment obtenir le PLU de la ville de Faverges-Seythenex (74210)

Le Plan Local d’Urbanisme de Faverges-Seythenex est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Faverges-Seythenex : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Faverges-Seythenex (74210)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Faverges-Seythenex, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Faverges-Seythenex (74210)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Faverges-Seythenex, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	23/07/2024	74210 Faverges-Seythenex	Construction neuve	1
PC	01/07/2024	489 ROUTE DU VILLARET 74210 Faverges-Seythenex	Construction neuve	1
PC	02/05/2024	2138 ROUTE DES GROTTES 74210 Faverges-Seythenex	Construction neuve	1
PC	05/04/2024	ROUTE DE TAMIE 74210 Faverges-Seythenex	Construction neuve	1
PC	11/03/2024	CHEMIN DU BORBOLLION 74210 Faverges-Seythenex	Construction neuve	1
PC	14/12/2023	796 ROUTE DE VIUZ 74210 Faverges-Seythenex	Démolition	-
PC	08/12/2023	ROUTE DE THONES 74210 Faverges-Seythenex	Piscine	-
PC	08/12/2023	LOT 9 LOTISSEMENT ""LES OU 74210 Faverges-Seythenex	Construction neuve	1
PC	19/09/2023	LOTISSEMENT LES OUTANNES L 74210 Faverges-Seythenex	Construction neuve	1
PC	21/08/2023	469 ROUTE DE VESONNE 74210 Faverges-Seythenex	Piscine	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Faverges-Seythenex (74210)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Faverges-Seythenex peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 4 - Moyenne
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2015).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Annecy.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Faverges-Seythenex

Synthèse générale des risques et contraintes à Faverges-Seythenex (74210)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Faverges-Seythenex. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	15 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	11 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Faverges-Seythenex (74210)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Faverges-Seythenex. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
D 5678	Vente	73 000 €	222 Rue De la sambuy	32 m²	-	Appartement
D 2687	Vente	312 500 €	239 Rte De favergettes	100 m²	607 m²	Maison
D 2724	Vente	312 500 €	La failloche	-	89 m²	NC
D 3036	Vente	312 500 €	La failloche	-	30 m²	NC
D 4588	Vente	304 407 €	543 Rte D albertville	380 m²	1 453 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
D 3868	Vente	304 492 €	485 Rte D albertville	-	1 430 m²	Dépendance
D 3868	Vente	304 492 €	485 Rte D albertville	49 m²	1 430 m²	Maison
E 2659	Vente	160 000 €	Les outannes	-	113 m²	NC
E 2662	Vente	160 000 €	Les outannes	-	738 m²	NC
D 3380	Vente	105 000 €	Pre neyrin	-	54 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Faverges-Seythenex (74210)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Faverges-Seythenex (74210)

La commune de Faverges-Seythenex présente 15 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#37404887	Chute de blocs / Eboulement	Mont bogon	03/05/2000	Fort
#37404888	Chute de blocs / Eboulement	Rocher de mercier	01/01/2000	Fort
#37404886	Chute de blocs / Eboulement	Bellecombe	06/11/1999	Fort
#37404889	Chute de blocs / Eboulement	Mont bogon	14/05/1999	Fort
#37404890	Chute de blocs / Eboulement	Balmette	05/01/1998	Fort
#37404881	Chute de blocs / Eboulement	Rocher de mercier	04/01/1998	Fort
#37404885	Chute de blocs / Eboulement	Rocher de mercier	15/02/1990	Fort
#37404882	Chute de blocs / Eboulement	Rocher de mercier	03/02/1990	Fort
#50000162	Glissement	Centre urbain ancien	01/02/1990	Moyen
#50000163	Coulée	Le prelet	01/02/1990	Moyen

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 15.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
SAINT-FERREOL ID #74DDT20000006	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	06/03/2015
FAVERGES ID #74DDT20110018	Inondation • Inondation	Approuvé	14/12/2011
SEYTHENEX ID #74DDT20070005	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	02/10/2009

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Faverges-Seythenex (74210)

La commune de Faverges-Seythenex présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Romains-fontaine des	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Faverges-Seythenex (74210)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Faverges-Seythenex (74210)

La commune de Faverges-Seythenex est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Annecy, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Annecy	Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Faverges-Seythenex (74210)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Faverges-Seythenex.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Faverges-Seythenex (74210)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Faverges-Seythenex compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Décharge communale de faverges    • Voir la fiche de risques	FAVERGES	40 999 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Pole position    • Voir la fiche de risques	ROUTE D''ANNECY	7 158 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Faverges-Seythenex (74210)

La commune de Faverges-Seythenex compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
STAUBLI • Dernière inspection le 13/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Place robert stäubli 74210 Faverges-Seythenex	Enregistrement	17/05/2024
MAIRIE DE FAVERGES • Dernière inspection le 05/04/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieux dits "les grandes frasses" et "la culaz" 74210 Faverges-Seythenex	Enregistrement	10/01/2022
ST DUPONT • Dernière inspection le 03/02/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	454 rue des épinettes 74210 Faverges-Seythenex	Enregistrement	14/10/2022
Communauté de communes les Sources du La • Dernière inspection le 12/01/2021	Lieu dit la culaz 74210 Faverges-Seythenex	Non ICPE	20/06/2024
Faverges Energies ex DALKIA • Dernière inspection le 10/06/2020	Zone artisanale de cudraz 74210 Faverges-Seythenex	Autres régimes	06/05/1900
CC Sources du lac d'Annecy • Dernière inspection le 03/03/2020	Parking station de la sambuy 74210 Faverges-Seythenex	Autres régimes	30/09/2025
MARCEL DURET SA • Dernière inspection le 30/04/2019	Lieu dit la culaz 74210 Faverges-Seythenex	Enregistrement	26/07/2024
CIE SAVOISIENNE DES INDUSTRIES DU BOIS • Dernière inspection le 18/01/2017	212 route de thônes - bp 77 74210 Faverges-Seythenex	Enregistrement	08/05/1900
SCEA DU PRAZ BORNAND • Dernière inspection le 27/04/2011	1841 route de vesonne 74210 FAVERGES-SEYTHENEX	Enregistrement	12/12/2024
MARCEL DURET SA • Dernière inspection le 27/05/2010	74210 Faverges-Seythenex	Enregistrement	10/05/1900

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 11.

Installations Nucléaires à Proximité de Faverges-Seythenex (74210)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Faverges-Seythenex.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Faverges-Seythenex (74210)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Faverges-Seythenex avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Faverges-Seythenex
Code postal	74210
Code INSEE	74123
Population	7 581 habitants
Superficie	26,00 km²
Densité	293 hab/km²
Altitude moyenne	758 m
Altitude minimale / maximale	472 – 2210 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Faverges-Seythenex et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Faverges-Seythenex, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :