PLU de Fay-de-Bretagne (44130) - Information & Téléchargement
La commune de Fay-de-Bretagne (44130), située dans le département Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire, compte 3 750 habitants. Elle s’étend sur 65,00 km², soit une densité d’environ 58 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 56 m, la commune appartient au canton de La Chapelle-sur-Erdre et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Fayens.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fay-de-Bretagne.
Comment obtenir le PLU de la ville de Fay-de-Bretagne (44130)
Le Plan Local d’Urbanisme de Fay-de-Bretagne est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fay-de-Bretagne : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Fay-de-Bretagne (44130)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fay-de-Bretagne, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Fay-de-Bretagne
11 rue de la Mairie
44130 Fay-de-Bretagne
Téléphone : 0240874218
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Fay-de-Bretagne (44130)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fay-de-Bretagne, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
|
PC
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25/06/2025 | 1 LA COUAIS 44130 Fay-de-Bretagne |
Construction neuve | 1 |
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PC
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18/04/2025 | 9 RUE DE LA FORGE 44130 Fay-de-Bretagne |
Construction neuve | 1 |
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PC
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02/04/2025 | LE BOIS 44130 Fay-de-Bretagne |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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10/03/2025 | LE PREHEM 44130 Fay-de-Bretagne |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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20/12/2024 | 10 LA HAMONAIS 44130 Fay-de-Bretagne |
Démolition | - |
|
PC
|
13/12/2024 | 4 LA PORTE DU GUE GERAUD 44130 Fay-de-Bretagne |
Travaux sur existant | - |
|
DP
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06/12/2024 | 21 RUE DE LA MADELEINE 44130 Fay-de-Bretagne |
Piscine | - |
|
PC
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09/09/2024 | 8 RUE DE LA MADELEINE 44130 Fay-de-Bretagne |
Aménagement | - |
|
PC
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22/07/2024 | 1 PORCHEUL 44130 Fay-de-Bretagne |
Démolition | - |
|
DP
|
10/07/2024 | 45 RUE WOLFANG AMADEUS MOZART 44130 Fay-de-Bretagne |
Piscine | - |
Risques naturels, miniers et technologiques à Fay-de-Bretagne (44130)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fay-de-Bretagne peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 3 – Élevé |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 12 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Fay-de-Bretagne (44130)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fay-de-Bretagne. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 8 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 12 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 2 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Fay-de-Bretagne (44130)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fay-de-Bretagne. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZY 29 | Vente | 2 000 € | Lande du bourg | - | 4 152 m² | NC |
| YT 70 | Vente | 1 763 € | Le buisson perce | - | 9 795 m² | NC |
| A 1117 | Vente | 244 140 € | 22 La riviere de parignac | - | 723 m² |
|
| A 1117 | Vente | 244 140 € | 22 La riviere de parignac | 120 m² | 723 m² |
|
| ZE 106 | Vente | 244 140 € | La riviere de parignac | - | 200 m² | NC |
| XM 9 | Vente | 6 072 € | La quintel | - | 12 943 m² | NC |
| XN 1 | Vente | 6 072 € | Lande des communs | - | 3 847 m² | NC |
| XN 12 | Vente | 6 072 € | Lande des communs | - | 2 967 m² | NC |
| XN 16 | Vente | 6 072 € | Lande des communs | - | 12 236 m² | NC |
| YI 58 | Vente | 6 288 € | Le drouillais | - | 13 006 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fay-de-Bretagne (44130)
La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOME2418595A
- Survenu le 17/06/2024
- Fin de l'évènement le 21/06/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 04/07/2024
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1826529A
- Survenu le 11/06/2018
- Fin de l'évènement le 11/06/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 04/10/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1408427A
- Survenu le 23/12/2013
- Fin de l'évènement le 24/12/2013
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/04/2014
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0823835A
- Survenu le 02/06/2008
- Fin de l'évènement le 02/06/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/10/2008
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE8900389A
- Survenu le 21/05/1989
- Fin de l'évènement le 22/05/1989
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/08/1989
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTX9210012A
- Survenu le 01/05/1989
- Fin de l'évènement le 31/12/1990
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/01/1992
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fay-de-Bretagne (44130)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fay-de-Bretagne. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fay-de-Bretagne (44130)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fay-de-Bretagne (44130)
La commune de Fay-de-Bretagne est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Vilaine; Oust;Blavet • Inondation | 01/01/1995 |
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Vilaine • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fay-de-Bretagne (44130)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fay-de-Bretagne (44130)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Fay-de-Bretagne.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Fayenss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fay-de-Bretagne (44130)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fay-de-Bretagne (44130)
La commune de Fay-de-Bretagne compte 12 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
EARL DE LA PORTE
• Dernière inspection le 20/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La richaudais 44130 Fay-de-Bretagne | Enregistrement | 23/09/2025 |
|
EARL DE LA PORTE
• Dernière inspection le 20/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La porte du gue geraud 44130 Fay-de-Bretagne | Enregistrement | 23/09/2025 |
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EARL 1001 PLUMES
• Dernière inspection le 21/08/2020 |
La rivieres des landes 44130 Fay-de-Bretagne | Autres régimes | 06/12/2023 |
|
Dépôt sauvage Rivière de Parignac
• Dernière inspection le 26/06/2020 |
Lieudit rivière de parignac 44130 Fay-de-Bretagne | Non ICPE | 17/06/2024 |
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EARL LES LILAS
• Dernière inspection le 01/08/2019 |
44130 Fay-de-Bretagne | Non ICPE | 29/05/2024 |
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DAVID Denis
• Dernière inspection le 02/02/2017 |
L'orme 44130 Fay-de-Bretagne | Non ICPE | 15/05/2024 |
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EARL DE LA SOURCE / LOQUET Christophe
• Dernière inspection le 05/03/2012 |
La guérinais 44130 Fay-de-Bretagne | Enregistrement | 13/02/1900 |
|
LAGOUTTE Laurent
• Dernière inspection le 06/01/2011 |
La croix michon 44130 Fay-de-Bretagne | Autres régimes | 14/06/2026 |
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CHAGNARD Martine
• Dernière inspection le 01/04/2010 |
Canais 44130 Fay-de-Bretagne | Autres régimes | 14/06/2026 |
|
GUINEL Pierre-Marie
• Dernière inspection le 01/04/2010 |
La houssais gerbaud 44130 Fay-de-Bretagne | Autres régimes | 14/06/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Fay-de-Bretagne (44130)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fay-de-Bretagne.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fayenss.
Informations clés sur Fay-de-Bretagne (44130)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fay-de-Bretagne avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Fay-de-Bretagne |
| Code postal | 44130 |
| Code INSEE | 44056 |
| Population | 3 750 habitants |
| Superficie | 65,00 km² |
| Densité | 58 hab/km² |
| Altitude moyenne | 56 m |
| Altitude minimale / maximale | 18 – 87 m |
| Gentilé | Fayens |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Fay-de-Bretagne et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fay-de-Bretagne, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :