PLU de Fontenay-sur-Eure (28630) - Information & Téléchargement

La commune de Fontenay-sur-Eure (28630), située dans le département Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire, compte 1 153 habitants. Elle s’étend sur 14,00 km², soit une densité d’environ 84 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 152 m, la commune appartient au canton de Lucé et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Fontenaisien, fontenaisiens, fontenaisienne, fontenaisiennes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fontenay-sur-Eure.

Comment obtenir le PLU de la ville de Fontenay-sur-Eure (28630)

Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sur-Eure est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fontenay-sur-Eure : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Fontenay-sur-Eure (28630)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fontenay-sur-Eure, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Fontenay-sur-Eure

66 rue Noël-Ballay
28630 Fontenay-sur-Eure

Téléphone : 0237258749

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Fontenay-sur-Eure (28630)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fontenay-sur-Eure, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
03/02/2025 1B RUE TOUFFE D_ORME
28630 Fontenay-sur-Eure
Construction neuve 2
PC
04/09/2024 11 RUE DE LA MARE
28630 Fontenay-sur-Eure
Construction neuve 1
PC
11/06/2024 RUE TOUFFE D_ORME
28630 Fontenay-sur-Eure
Construction neuve 1
PC
25/08/2023 1 RUE TOUFFE D_ORME
28630 Fontenay-sur-Eure
Construction neuve 1
PC
26/07/2023 TOUFFE D ORME
28630 Fontenay-sur-Eure
Construction neuve 1
PC
03/01/2022 39 RUE NOEL BALLAY
28630 Fontenay-sur-Eure
Construction neuve 2
PC
30/04/2021 59 RUE NOEL BALLAY
28630 Fontenay-sur-Eure
Construction neuve 6
PC
16/04/2021 49 RUE NOEL BALLAY
28630 Fontenay-sur-Eure
Piscine -
PC
28/09/2020 LA PIERRE GAUBERT
28630 Fontenay-sur-Eure
Construction neuve 1
PC
01/09/2020 10 B RUE SAINT SEVERIN
28630 Fontenay-sur-Eure
Travaux sur existant -

Risques naturels, miniers et technologiques à Fontenay-sur-Eure (28630)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fontenay-sur-Eure peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Fontenay-sur-Eure (28630)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fontenay-sur-Eure. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 5 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Fontenay-sur-Eure (28630)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fontenay-sur-Eure. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AE 4 Vente 1 150 € Les pres de fontenay - 1 202 m² NC
AE 5 Vente 1 150 € Les pres de fontenay - 226 m² NC
YA 131 Vente 0 € La pierre gaubert - 793 m² NC
ZT 101 Vente 82 500 € 1 Rue De la touffe d'orme - 290 m² NC
ZT 106 Vente 82 500 € 1 Rue De la touffe d'orme - 615 m² NC
AC 161 Vente 280 000 € 9 Rue Noel ballay 161 m² 625 m² Maison
ZX 40 Vente 13 020 € Le roncier - 13 020 m² NC
ZX 49 Vente 2 025 € Les pierres begles - 1 350 m² NC
AE 39 Vente 2 000 € La garenne - 702 m² NC
AC 138 Vente 140 000 € 16 Rue Noel ballay 90 m² 366 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 13 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fontenay-sur-Eure (28630)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1922702A
  • Survenu le 19/05/2019
  • Fin de l'évènement le 19/05/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/08/2019

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fontenay-sur-Eure (28630)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fontenay-sur-Eure. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fontenay-sur-Eure (28630)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fontenay-sur-Eure (28630)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fontenay-sur-Eure (28630)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fontenay-sur-Eure (28630)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Fontenay-sur-Eure.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Fontenaisien, fontenaisiens, fontenaisienne, fontenaisienness n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fontenay-sur-Eure (28630)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fontenay-sur-Eure (28630)

La commune de Fontenay-sur-Eure compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SPL C'Chartres Traitement et Valorisation - SPL C'CTV (ex. CMTV)
• Dernière inspection le 08/09/2026
Fontenay sur eure 28630 Fontenay-sur-Eure Enregistrement 14/09/2026
SPL C'Chartres Traitement et Valorisation - SPL C'CTV (ex.CMTV)
• Dernière inspection le 18/06/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit la pigousserie 28630 Fontenay-sur-Eure Enregistrement 24/04/2026
ZIANE
• Dernière inspection le 25/09/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le butiau 28630 Fontenay-sur-Eure Non ICPE 02/12/2024
ALBAN MULLER
• Dernière inspection le 11/12/2023
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Za 28630 Fontenay-sur-Eure Autres régimes 31/08/2026
NYPRO FRANCE
• Dernière inspection le 20/02/2019
Za jean monnet 28630 Fontenay-sur-Eure Autorisation 09/09/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Fontenay-sur-Eure (28630)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fontenay-sur-Eure.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fontenaisien, fontenaisiens, fontenaisienne, fontenaisienness.

Informations clés sur Fontenay-sur-Eure (28630)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fontenay-sur-Eure avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Fontenay-sur-Eure
Code postal 28630
Code INSEE 28158
Population 1 153 habitants
Superficie 14,00 km²
Densité 84 hab/km²
Altitude moyenne 152 m
Altitude minimale / maximale 135 – 161 m
Gentilé Fontenaisien, fontenaisiens, fontenaisienne, fontenaisiennes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Fontenay-sur-Eure et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fontenay-sur-Eure, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :