PLU de Fromentières (53200) - Information & Téléchargement

La commune de Fromentières (53200), située dans le département Mayenne et la région Pays de la Loire, compte 832 habitants. Elle s’étend sur 22,00 km², soit une densité d’environ 37 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 67 m, la commune appartient au canton de Château-Gontier-sur-Mayenne-1 et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Fromentinais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fromentières.

Comment obtenir le PLU de la ville de Fromentières (53200)

Le Plan Local d’Urbanisme de Fromentières est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fromentières : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Fromentières (53200)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fromentières, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Fromentières

1 rue du Parc-des-Sports
53200 Fromentières

Téléphone : 0243071003

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Fromentières (53200)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fromentières, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
08/04/2025 RUE DES ACACIAS
53200 Fromentières
Construction neuve 1
DP
23/07/2024 LIEU LA POITEVINIERE
53200 Fromentières
Travaux sur existant -
PC
01/03/2024 LIEU ""LE GRAND ENFER""
53200 Fromentières
Démolition -
PC
11/07/2023 3 RUE DE LA ZONE ARTISANALE
53200 Fromentières
Construction neuve 1
PC
06/10/2022 13 DES MURIERS
53200 Fromentières
Construction neuve 1
PC
24/09/2022 ""LES TROIS MARCHANDS""
53200 Fromentières
Démolition -
PC
08/04/2022 LA HAUTE JAILLE
53200 Fromentières
Travaux sur existant -
PC
04/02/2022 26 RUE DES MURIERS
53200 Fromentières
Construction neuve 1
PC
29/01/2022 3 RUE DES FRAMBOISIERS
53200 Fromentières
Construction neuve 1
PC
19/01/2022 30 RUE DES MURIERS
53200 Fromentières
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Fromentières (53200)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fromentières peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Fromentières (53200)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fromentières. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 5 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Fromentières (53200)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fromentières. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
C 78 Vente 1 058 € La noe - 2 115 m² NC
C 1035 Vente 9 000 € Le clos de l hommeau - 8 426 m² NC
C 1036 Vente 9 000 € Le clos de l hommeau - 1 708 m² NC
A 1963 Vente 115 € Le gabry - 383 m² NC
A 1964 Vente 115 € Le gabry - 279 m² NC
A 1931 Vente 100 € Ferme de beaubigne - 380 m² NC
AB 112 Vente 135 000 € 5 Rue D auvergne - 561 m² Dépendance
AB 112 Vente 135 000 € 5 Rue D auvergne 73 m² 561 m² Maison
B 430 Vente 160 000 € Les grandes ouestres - 713 m² NC
B 431 Vente 160 000 € Les grandes ouestres - 992 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fromentières (53200)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOME2219351
  • Survenu le 20/05/2022
  • Fin de l'évènement le 20/05/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  09/07/2022

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100227A
  • Survenu le 05/01/2001
  • Fin de l'évènement le 07/01/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/05/2001

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400539A
  • Survenu le 24/07/1994
  • Fin de l'évènement le 24/07/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/11/1994

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fromentières (53200)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fromentières. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fromentières (53200)

La commune de Fromentières présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil Le bourgneuf Extrémité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fromentières (53200)

La commune de Fromentières est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI Mayenne et affluents Mayenne    • Inondation 01/10/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fromentières (53200)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fromentières (53200)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Fromentières.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Fromentinaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fromentières (53200)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Fromentières compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Ancienne décharge d'ordures ménagères    • Voir la fiche de risques LA JARRAIS 11 376 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ancienne décharge d'ordures ménagères    • Voir la fiche de risques PETIT-COULONGE 23 181 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fromentières (53200)

La commune de Fromentières compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
DAUDET S.A.R.L.
• Dernière inspection le 07/02/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le bourg 53200 Fromentières Autres régimes 12/03/2025
Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
• Dernière inspection le 26/11/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La chiffanerie 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne Non ICPE 29/06/2026
BEZIER SAS
• Dernière inspection le 25/02/2021
Bourgneuf 53200 Fromentières Enregistrement 15/05/2024
GILLOIS JEAN-MARC
• Dernière inspection le 15/03/2016
Le chene vert 53200 Fromentières Autres régimes 15/06/2026
LEQUERTIER JOHN (n° dos 4946)
• Dernière inspection le 06/09/2013
Les petites ouestres 53200 Fromentières Non ICPE 19/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Fromentières (53200)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fromentières.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fromentinaiss.

Informations clés sur Fromentières (53200)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fromentières avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Fromentières
Code postal 53200
Code INSEE 53101
Population 832 habitants
Superficie 22,00 km²
Densité 37 hab/km²
Altitude moyenne 67 m
Altitude minimale / maximale 27 – 96 m
Gentilé Fromentinais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Fromentières et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fromentières, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :