PLU de L'Escarène (06440) - Information & Téléchargement

La commune de L'Escarène (06440), située dans le département ALPES MARITIMES et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 2 563 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 243 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 534 m, la commune appartient au canton de Contes et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Escarénois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de L'Escarène.

La commune de L'Escarène est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La commune de L'Escarène est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La commune ne dispose pas de document d’urbanisme local (PLU, PLUi, POS ou carte communale).

Les autorisations d’urbanisme sont donc instruites selon les règles nationales du RNU.

Le RNU encadre l’implantation des constructions, l’accès à la voie publique, la sécurité, l’intégration paysagère et les raccordements aux réseaux.

» Télécharger le document

Mairie de L'Escarène

La Mairie de L'Escarène est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de L'Escarène

Place d'Audiffret
06440 L'Escarène

Téléphone : 0493916400

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Risques naturels, miniers et technologiques à L'Escarène (06440)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de L'Escarène peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2001).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à L'Escarène (06440)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à L'Escarène. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 20 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 25/09/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de L'Escarène (06440)

La commune a été concernée par 20 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2415881A
  • Survenu le 01/04/2023
  • Fin de l'évènement le 30/06/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2024

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2403659A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  13/02/2024

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1934128A
  • Survenu le 23/11/2019
  • Fin de l'évènement le 24/11/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/11/2019

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE2002329A
  • Survenu le 22/11/2019
  • Fin de l'évènement le 24/11/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/01/2020

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1430243A
  • Survenu le 03/11/2014
  • Fin de l'évènement le 05/11/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/2014

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE1502134A
  • Survenu le 03/11/2014
  • Fin de l'évènement le 05/11/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/02/2015

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE1418131A
  • Survenu le 16/01/2014
  • Fin de l'évènement le 18/01/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/08/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1402377A
  • Survenu le 16/01/2014
  • Fin de l'évènement le 18/01/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  31/01/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1404399A
  • Survenu le 25/12/2013
  • Fin de l'évènement le 25/12/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/02/2014

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE0600433A
  • Survenu le 02/12/2005
  • Fin de l'évènement le 03/12/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/05/2006
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 20.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de L'Escarène (06440)

La commune de L'Escarène présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#20200095 Glissement Forêt domaniale de paillon 16/10/2000 Fort
#22300316 Chute de blocs / Eboulement Col des banquettes latana"" 08/12/1992 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de L'Escarène (06440)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de L'Escarène (06440)

La commune de L'Escarène est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI06 cotiers 06 cote    • Inondation Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de L'Escarène (06440)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de L'Escarène (06440)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 25/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-09-25 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de L'Escarène (06440)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de L'Escarène (06440)

La commune de L'Escarène compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
VERAN Adrien
• Dernière inspection le 07/08/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1416 route de la grave 06440 L'Escarène Non ICPE 29/10/2025
COMPETITION AUTO SERVICES
• Dernière inspection le 09/03/2021
130 route du col de nice 06440 L'Escarène Non ICPE 20/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de L'Escarène (06440)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de L'Escarène.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Escarénoiss.

Informations clés sur L'Escarène (06440)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de L'Escarène avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville L'Escarène
Code postal 06440
Code INSEE 06057
Population 2 563 habitants
Superficie 11,00 km²
Densité 243 hab/km²
Altitude moyenne 534 m
Altitude minimale / maximale 220 – 1054 m
Gentilé Escarénois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de L'Escarène et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de L'Escarène, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :