PLU de Bruebach (68440) - Information & Téléchargement

La commune de Bruebach (68440), située dans le département Haut-Rhin et la région Grand Est, compte 1 044 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 151 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 338 m, la commune appartient au canton de Brunstatt-Didenheim et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Bruebachois, Bruebachoises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bruebach.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bruebach (68440)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bruebach est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bruebach : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bruebach (68440)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bruebach, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bruebach

2 rue de l'Église
68440 Bruebach

Téléphone : 0389813109

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bruebach (68440)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bruebach, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
04/03/2025 RUE DU ZIEL
68440 Bruebach
Construction neuve 1
PC
13/01/2025 RUE DE LANDSER
68440 Bruebach
Construction neuve 1
PC
17/12/2024 RUE DE ZIMMERSHEIM
68440 Bruebach
Construction neuve 8
PC
17/12/2024 2 RUE LANDSER
68440 Bruebach
Construction neuve 1
PC
22/10/2024 11 RUE DE LANDSER
68440 Bruebach
Travaux sur existant -
PC
30/09/2024 RUE TRAVERSIERE
68440 Bruebach
Construction neuve 1
PC
27/11/2023 RUE DE ZILLISHEIM
68440 Bruebach
Construction neuve 1
PC
02/06/2023 RUE DES PRES
68440 Bruebach
Construction neuve 1
PC
23/05/2023 11 RUE DE ZILLISHEIM
68440 Bruebach
Piscine -
PC
16/02/2023 RUE DE BRUNSTATT
68440 Bruebach
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bruebach (68440)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bruebach peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bruebach (68440)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bruebach. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 3 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bruebach (68440)

La commune a été concernée par 3 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE8900561A
  • Survenu le 16/08/1989
  • Fin de l'évènement le 16/08/1989
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/12/1989

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bruebach (68440)

La commune de Bruebach présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#66800484 Effondrement / Affaissement Rue des alouettes 01/01/2000 Fort
#66800483 Coulée Entre lerchenberg et le village. 21/06/1990 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bruebach (68440)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bruebach (68440)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bruebach (68440)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bruebach (68440)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bruebach.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bruebachois, Bruebachoisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bruebach (68440)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bruebach (68440)

La commune de Bruebach compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SCEA BUTZ
• Dernière inspection le 30/03/2020
Lieu dit «im mittleren stueck » 68440 Bruebach Non ICPE 17/06/2024
EARL TISCHMACHER-SCHMITT
• Dernière inspection le 22/10/2009
68440 Bruebach Autres régimes 11/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Bruebach (68440)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bruebach.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bruebachois, Bruebachoisess.

Informations clés sur Bruebach (68440)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bruebach avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bruebach
Code postal 68440
Code INSEE 68055
Population 1 044 habitants
Superficie 7,00 km²
Densité 151 hab/km²
Altitude moyenne 338 m
Altitude minimale / maximale 276 – 383 m
Gentilé Bruebachois, Bruebachoises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bruebach et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bruebach, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :