PLU de La Chapelle-de-Guinchay (71570) - Information & Téléchargement

La commune de La Chapelle-de-Guinchay (71570), située dans le département Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 082 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 323 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 206 m, la commune appartient au canton de La Chapelle-de-Guinchay et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Capelins, Chapalons[2], Chapellois, Tsapalons[2].

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Chapelle-de-Guinchay.

Comment obtenir le PLU de la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Le Plan Local d’Urbanisme de La Chapelle-de-Guinchay est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Chapelle-de-Guinchay : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-de-Guinchay, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Chapelle-de-Guinchay, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	08/07/2025	38 CLOS MEZIAT 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Construction neuve	1
PC	23/04/2025	8 LOTISSEMENT LE CLOS DES LY 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Démolition	-
PC	19/03/2025	LOT 1 LOTISSEMENT BOIS DE LA CRO 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Construction neuve	1
DP	09/01/2025	ROUTE DE LOYSE 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Travaux sur existant	-
PC	02/12/2024	ROUTE DE LOYSE 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Construction neuve	55
DP	26/06/2024	478 ROUTE DES BURRIERS 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Piscine	-
PC	23/04/2024	IMPASSE GROS MOLARD 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Construction neuve	1
PC	13/03/2024	RN 166 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Construction neuve	1
PC	06/12/2023	ROUTE DE ROMANECHE 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Construction neuve	1
PC	06/12/2023	LOT A ROUTE DE LOYSE 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Chapelle-de-Guinchay peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 1998).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI du Mâconnais.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Chapelle-de-Guinchay. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	16 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	4 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	3 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Chapelle-de-Guinchay. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
F 171	Vente	11 072 €	Les broyers	-	2 768 m²	NC
D 810	Vente	332 150 €	6097 La verchere	95 m²	829 m²	Maison
D 810	Vente	332 150 €	6097 La verchere	-	829 m²	Dépendance
F 2935	Vente	55 000 €	Aux grandes vignes	-	542 m²	NC
F 2938	Vente	55 000 €	Aux grandes vignes	-	96 m²	NC
F 1654	Vente	244 000 €	29 Lot Les grandes terres	93 m²	728 m²	Maison
F 1654	Vente	244 000 €	29 Lot Les grandes terres	-	728 m²	Dépendance
F 317	Vente	275 000 €	5429 Aux roues	-	1 371 m²	Dépendance
F 317	Vente	275 000 €	5429 Aux roues	170 m²	1 371 m²	Appartement
E 1024	Vente	269 000 €	Pontanevaux	-	212 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

La commune a été concernée par 16 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 16.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de La Chapelle-de-Guinchay. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

La commune de La Chapelle-de-Guinchay est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI SAONE	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	21/06/2006
AZI Saône	Saône    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	07/06/2006
Côte viticole	Non spécifié    • Inondation	01/12/2001

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

La commune de La Chapelle-de-Guinchay est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI du Mâconnais, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
TRI du Mâconnais	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	21/12/2016

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Chapelle-de-Guinchay.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Capelins, Chapalons[2], Chapellois, Tsapalons[2]s n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

La commune de La Chapelle-de-Guinchay compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
CHARVET Jean-Pascal • Dernière inspection le 07/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu dit "la combe darroux" 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Non ICPE	30/08/2025
PAUL SAPIN • Dernière inspection le 09/03/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	La verchère 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Enregistrement	28/04/2026
SOBEMAB (Ex Lovis) • Dernière inspection le 03/11/2020	La batie cidex 118 bis 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Enregistrement	24/04/2026
MAISON JEAN LORON • Dernière inspection le 11/03/2020	Pontanevaux 71570 La Chapelle-de-Guinchay	Enregistrement	28/04/2026

Installations Nucléaires à Proximité de La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Chapelle-de-Guinchay.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Capelins, Chapalons[2], Chapellois, Tsapalons[2]s.

Informations clés sur La Chapelle-de-Guinchay (71570)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Chapelle-de-Guinchay avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	La Chapelle-de-Guinchay
Code postal	71570
Code INSEE	71090
Population	4 082 habitants
Superficie	13,00 km²
Densité	323 hab/km²
Altitude moyenne	206 m
Altitude minimale / maximale	168 – 295 m
Gentilé	Capelins, Chapalons[2], Chapellois, Tsapalons[2]

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de La Chapelle-de-Guinchay et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Chapelle-de-Guinchay, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :