PLU de Lapeyrouse-Fossat (31180) - Information & Téléchargement
La commune de Lapeyrouse-Fossat (31180), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 2 947 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 310 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 171 m, la commune appartient au canton de Pechbonnieu et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Lapeyrousiens.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Lapeyrouse-Fossat.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lapeyrouse-Fossat
Le PLU de Lapeyrouse-Fossat est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Lapeyrouse-Fossat 31180Mairie de Lapeyrouse-Fossat
La Mairie de Lapeyrouse-Fossat est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Lapeyrouse-Fossat
2 promenade de l'Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
Téléphone : 0562229722
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Lapeyrouse-Fossat (31180)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Lapeyrouse-Fossat, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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08/08/2025 | 31 CHEMIN DE BOURASSE 31180 Lapeyrouse-Fossat |
Construction neuve | 1 |
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PC
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07/07/2025 | 18 AV DES ECOLES 31180 Lapeyrouse-Fossat |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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20/05/2025 | RUE DES JARDINS DE NAUDY 31180 Lapeyrouse-Fossat |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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15/05/2025 | 38H AV BELLEVUE 31180 Lapeyrouse-Fossat |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
14/04/2025 | 3 ROUTE DE L'UNION 31180 Lapeyrouse-Fossat |
Construction neuve | 1 |
|
DP
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04/04/2025 | 8 RESIDENCE BARBE D'OR 31180 Lapeyrouse-Fossat |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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06/03/2025 | 8 CH DE JAMEBRU 31180 Lapeyrouse-Fossat |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
07/02/2025 | 31180 Lapeyrouse-Fossat |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/02/2025 | IMP D'ENGORP 31180 Lapeyrouse-Fossat |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
12/09/2024 | IMP D'ENGORP 31180 Lapeyrouse-Fossat |
Construction neuve | 2 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Lapeyrouse-Fossat (31180)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Lapeyrouse-Fossat peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2015). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Lapeyrouse-Fossat (31180)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Lapeyrouse-Fossat. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 14 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 1 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 2 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Lapeyrouse-Fossat (31180)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Lapeyrouse-Fossat. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A 1328 | Vente | 447 600 € | 7 Che De borde noble | 16 m² | 1 148 m² |
Local industriel. commercial ou assimilé
|
| A 1328 | Vente | 447 600 € | 7 Che De borde noble | 125 m² | 1 000 m² |
Maison
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| B 763 | Vente | 285 000 € | 18 Rue Du fossat | 104 m² | 127 m² |
Maison
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| B 3814 | Vente | 285 000 € | 16 Rue Du fossat | - | 40 m² | NC |
| B 3817 | Vente | 285 000 € | Fossat | - | 46 m² | NC |
| B 3819 | Vente | 285 000 € | Fossat | - | 75 m² | NC |
| B 745 | Vente | 516 667 € | Fossat | - | 9 450 m² | NC |
| B 746 | Vente | 516 667 € | 1 Rue Du fossat | - | 875 m² |
Dépendance
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| B 746 | Vente | 516 667 € | 1 Rue Du fossat | 400 m² | 875 m² |
Maison
|
| B 747 | Vente | 516 667 € | 1 Rue Du fossat | - | 1 610 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Lapeyrouse-Fossat (31180)
La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOME2324728A
- Survenu le 13/06/2023
- Fin de l'évènement le 13/06/2023
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/09/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1719708A
- Survenu le 01/01/2016
- Fin de l'évènement le 31/03/2016
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/07/2017
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1228647A
- Survenu le 01/01/2011
- Fin de l'évènement le 31/12/2011
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/07/2012
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0902322A
- Survenu le 24/01/2009
- Fin de l'évènement le 27/01/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/01/2009
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0400656A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/08/2004
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0000771A
- Survenu le 01/03/1998
- Fin de l'évènement le 31/12/1998
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/12/2000
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9700056A
- Survenu le 27/07/1996
- Fin de l'évènement le 27/07/1996
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/02/1997
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE9800515A
- Survenu le 01/01/1994
- Fin de l'évènement le 31/12/1997
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1998
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Lapeyrouse-Fossat (31180)
La commune de Lapeyrouse-Fossat présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #63100029 | Erosion de berges | 03/07/2026 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Lapeyrouse-Fossat (31180)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Lapeyrouse-Fossat (31180)
La commune de Lapeyrouse-Fossat est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Garonne • Inondation | 01/12/2000 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Lapeyrouse-Fossat (31180)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Lapeyrouse-Fossat (31180)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-03-31 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Lapeyrouse-Fossat (31180)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Lapeyrouse-Fossat (31180)
La commune de Lapeyrouse-Fossat compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
SUEZ Recyclage et Valorisation Sud-Ouest
• Dernière inspection le 01/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Ld le coustou 31180 Lapeyrouse-Fossat | Autorisation | 06/05/2026 |
|
STIP Dominique
• Dernière inspection le 04/10/2019 |
3 bis, route du girou 31180 Lapeyrouse-Fossat | Non ICPE | 19/06/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Lapeyrouse-Fossat (31180)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Lapeyrouse-Fossat.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Lapeyrousienss.
Informations clés sur Lapeyrouse-Fossat (31180)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Lapeyrouse-Fossat avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Lapeyrouse-Fossat |
| Code postal | 31180 |
| Code INSEE | 31273 |
| Population | 2 947 habitants |
| Superficie | 10,00 km² |
| Densité | 310 hab/km² |
| Altitude moyenne | 171 m |
| Altitude minimale / maximale | 132 – 215 m |
| Gentilé | Lapeyrousiens |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Lapeyrouse-Fossat et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Lapeyrouse-Fossat, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :