PLU de Paulhac (31380) - Information & Téléchargement

La commune de Paulhac (31380), située dans le département Haute-Garonne et la région Occitanie, compte 1 242 habitants. Elle s’étend sur 14,00 km², soit une densité d’environ 89 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 172 m, la commune appartient au canton de Pechbonnieu et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Paulhacois, Paulhacoise.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Paulhac.

Comment obtenir le PLU de la ville de Paulhac (31380)

Le Plan Local d’Urbanisme de Paulhac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Paulhac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Paulhac (31380)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Paulhac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Paulhac

1 place des Tilleuls
31380 Paulhac

Téléphone : 0561842530

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Paulhac (31380)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Paulhac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
18/07/2025 107 ROUTE DES CRETES
31380 Paulhac
Construction neuve 1
PC
10/07/2025
31380 Paulhac
Construction neuve 1
PC
24/06/2025 ROUTE DES CRETES
31380 Paulhac
Construction neuve 1
PC
24/06/2025 ROUTE DES CRETES
31380 Paulhac
Construction neuve 1
PC
17/05/2024
31380 Paulhac
Construction neuve 1
PC
19/04/2024 14 CH DES ARMANS
31380 Paulhac
Annexe / Abri -
DP
08/03/2024 14 PLACE DES TILLEULS
31380 Paulhac
Travaux sur existant -
PC
12/06/2023
31380 Paulhac
Construction neuve 1
PC
14/02/2023 CH DU COUSTOU DE MAGNA
31380 Paulhac
Construction neuve 1
PC
01/02/2023 CH DE LA COTE
31380 Paulhac
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Paulhac (31380)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Paulhac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2015).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Paulhac (31380)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Paulhac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 1 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Paulhac (31380)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Paulhac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
A 535 Vente 64 903 € Le goutil - 6 512 m² NC
A 1230 Vente 64 903 € Bordeneuve - 36 525 m² NC
A 1232 Vente 64 903 € Le goutil - 14 311 m² NC
A 1571 Vente 64 903 € Bordeneuve - 30 526 m² NC
B 4 Vente 64 903 € La pradelle - 15 970 m² NC
A 561 Vente 419 500 € 13 Plaine des audus - 800 m² Dépendance
A 561 Vente 419 500 € 13 Plaine des audus 140 m² 2 707 m² Maison
A 565 Vente 419 500 € Plaine des audus - 406 m² NC
C 759 Vente 1 728 € Emmayou - 602 m² NC
C 762 Vente 1 728 € Emmayou - 1 188 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Paulhac (31380)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1835008A
  • Survenu le 30/05/2018
  • Fin de l'évènement le 30/05/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1824834A
  • Survenu le 01/01/2017
  • Fin de l'évènement le 31/12/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/09/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1727359A
  • Survenu le 01/01/2016
  • Fin de l'évènement le 31/03/2016
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/10/2017

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1236522A
  • Survenu le 01/05/2011
  • Fin de l'évènement le 31/10/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/10/2012

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0400656A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/08/2004

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9900216A
  • Survenu le 01/07/1997
  • Fin de l'évènement le 31/12/1998
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/05/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9800135A
  • Survenu le 01/01/1993
  • Fin de l'évènement le 30/06/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  09/04/1998
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Paulhac (31380)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Paulhac. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Paulhac (31380)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Paulhac (31380)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Paulhac (31380)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Paulhac (31380)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-03-31 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Paulhac (31380)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Paulhac (31380)

La commune de Paulhac compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
DELRIEU Patrick
• Dernière inspection le 25/11/1994
60, chemin millefol 31380 Paulhac Autres régimes 12/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Paulhac (31380)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Paulhac.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Paulhacois, Paulhacoises.

Informations clés sur Paulhac (31380)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Paulhac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Paulhac
Code postal 31380
Code INSEE 31407
Population 1 242 habitants
Superficie 14,00 km²
Densité 89 hab/km²
Altitude moyenne 172 m
Altitude minimale / maximale 110 – 225 m
Gentilé Paulhacois, Paulhacoise

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Paulhac et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Paulhac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :