PLU de Le Palais (56360) - Information & Téléchargement
La commune de Le Palais (56360), située dans le département Morbihan et la région Bretagne, compte 2 552 habitants. Elle s’étend sur 18,00 km², soit une densité d’environ 144 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 39 m, la commune appartient au canton de Quiberon et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Palantins.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Le Palais.
Comment obtenir le PLU de la ville de Le Palais (56360)
Le Plan Local d’Urbanisme de Le Palais est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Le Palais : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Le Palais (56360)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Le Palais, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Le Palais
Place de l'Hôtel-de-Ville
56360 Le Palais
Téléphone : 0297318016
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Le Palais (56360)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Le Palais, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
|
PC
|
04/09/2025 | RUE DES TERRES SAINT MICHEL 56360 Le Palais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
18/06/2025 | 21BIS AV CARNOT 56360 Le Palais |
Aménagement | - |
|
PC
|
27/05/2025 | 16 RUE DE L EGLISE 56360 Le Palais |
Travaux sur existant | - |
|
DP
|
25/05/2025 | CASPERN 56360 Le Palais |
Piscine | - |
|
PC
|
17/05/2025 | IMP DE LA POUDRIERE 56360 Le Palais |
Construction neuve | 47 |
|
PC
|
12/05/2025 | 1654 RTE DE BANGOR 56360 Le Palais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
07/04/2025 | 56360 Le Palais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
27/03/2025 | LE PAVILLON 56360 Le Palais |
Travaux sur existant | - |
|
PC
|
25/02/2025 | 33 RUE DU CHATEAU FOUQUET 56360 Le Palais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
19/02/2025 | 56360 Le Palais |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Le Palais (56360)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Le Palais peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 16 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Le Palais (56360)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Le Palais. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 6 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 4 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 5 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 03/06/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | 3 sites identifiés |
Dernières ventes immobilières à Le Palais (56360)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Le Palais. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZD 486 | Vente | 380 000 € | 5485 Le pavillon | 55 m² | 989 m² |
|
| ZD 486 | Vente | 380 000 € | 5485 Le pavillon | - | 989 m² |
|
| ZD 489 | Vente | 380 000 € | Les terres du semaphore | - | 155 m² | NC |
| ZI 1003 | Vente | 450 000 € | 37 Penecam | 91 m² | 423 m² |
|
| AB 47 | Vente | 272 500 € | 12 Rue De la citadelle | 23 m² | - |
|
| AB 47 | Vente | 272 500 € | 12 Rue De la citadelle | - | - |
|
| ZC 202 | Vente | 64 000 € | 6604 Andrestol | - | 602 m² |
|
| ZC 202 | Vente | 64 000 € | 6604 Andrestol | 23 m² | 602 m² |
|
| ZC 214 | Vente | 64 000 € | Andrestol | - | 62 m² | NC |
| ZC 1 | Vente | 345 € | Les perdrix | - | 2 300 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Le Palais (56360)
La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE1202909A
- Survenu le 21/11/2011
- Fin de l'évènement le 22/11/2011
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 30/01/2012
⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Code CATNAT #IOCE1008437A
- Survenu le 27/02/2010
- Fin de l'évènement le 28/02/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 30/03/2010
⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Code CATNAT #IOCE0814198A
- Survenu le 09/03/2008
- Fin de l'évènement le 10/03/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/06/2008
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #INTX8710333A
- Survenu le 15/10/1987
- Fin de l'évènement le 16/10/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/10/1987
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Le Palais (56360)
La commune de Le Palais présente 4 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #10600072 | Chute de blocs / Eboulement | Bordilla | 01/01/2009 | Fort |
| #10600073 | Chute de blocs / Eboulement | Bordilla | 01/01/2009 | Fort |
| #10600223 | Effondrement / Affaissement | Trou de la vache | 01/01/1111 | Fort |
| #10600224 | Glissement | Ramonette | 01/01/1111 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Le Palais (56360)
La commune de Le Palais présente 16 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Grotte des chouans | Orifice visible |
| Ouvrage militaire | Souterrain_pointe de taillefer | Orifice visible |
| Ouvrage militaire | Fort de taillefer | Orifice visible |
| Ouvrage militaire | Souterrain 2 pointe de taillefer | Orifice visible |
| Naturelle | Le trou du souffleur | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte port fouquet 1 | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte port fouquet 2 | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte le palais | Orifice visible |
| Naturelle | Cavité de port fouquet | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte de port fouquet 3 | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Le Palais (56360)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Le Palais (56360)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Le Palais (56360)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 03/06/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-06-03 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Le Palais (56360)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.
La commune de Le Palais compte 3 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :
| Nom du Site | Adresse | Superficie | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne décharge de kerguénolé • Voir la fiche de risques | LE PLATEAU DES ALLÉES | 7 854 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
| Ancienne usine d'exploitation gdf • Voir la fiche de risques | ROUTE DU BORDUSTAR | 3 541 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
| Compagnie industrielle maritime • Voir la fiche de risques | Dépôt de Haute Boulogne | 1 057 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Le Palais (56360)
La commune de Le Palais compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)
• Dernière inspection le 17/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Centre d'enfouissement d'ordures ménagères de stang huete 56360 Le Palais | Autorisation | 28/04/2026 |
|
Compagnie Industrielle Maritime
• Dernière inspection le 30/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Dépôt de haute boulogne 56360 Le Palais | Autorisation | 13/02/2025 |
|
SNECAM SARL
• Dernière inspection le 09/11/2021 |
Merezelle 56360 Le Palais | Autorisation | 28/04/2026 |
|
COMMUNE DE LE PALAIS
• Dernière inspection le 26/05/2020 |
Place de l’hotel de ville 56360 Le Palais | Enregistrement | 05/12/2025 |
|
Abattoir Communauté Communes Belle IIe
• Dernière inspection le 20/07/2011 |
Chemin des portes 56360 Le Palais | Non ICPE | 29/05/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Le Palais (56360)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Le Palais.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Palantinss.
Informations clés sur Le Palais (56360)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Le Palais avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Le Palais |
| Code postal | 56360 |
| Code INSEE | 56152 |
| Population | 2 552 habitants |
| Superficie | 18,00 km² |
| Densité | 144 hab/km² |
| Altitude moyenne | 39 m |
| Altitude minimale / maximale | 0 – 58 m |
| Gentilé | Palantins |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Le Palais et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Le Palais, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :