PLU de Moncoutant-sur-Sèvre (79320) - Information & Téléchargement
La commune de Moncoutant-sur-Sèvre (79320), située dans le département Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 5 085 habitants. Elle s’étend sur 27,00 km², soit une densité d’environ 190 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 179 m, la commune appartient au canton de Cerizay et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Moncoutant-sur-Sèvre.
Comment obtenir le PLU de la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Le Plan Local d’Urbanisme de Moncoutant-sur-Sèvre est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Moncoutant-sur-Sèvre : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Moncoutant-sur-Sèvre, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Moncoutant-sur-Sèvre
18 avenue du Maréchal-Juin
79320 Moncoutant-sur-Sèvre
Téléphone : 0549726044
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Moncoutant-sur-Sèvre, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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19/08/2025 | RUE DES MARSAUDIERES 79320 Moncoutant-sur-Sèvre |
Construction neuve | 1 |
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DP
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04/07/2025 | 8 AV DU MAL DE LATTRE DE TAS 79320 Moncoutant-sur-Sèvre |
Piscine | - |
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PC
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28/11/2024 | LOTISSEMENT ""LA CAILLE BLA 79320 Moncoutant-sur-Sèvre |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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14/11/2024 | LOT 6 LOTISSEMENT ""LA CAILLE BLA 79320 Moncoutant-sur-Sèvre |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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20/10/2024 | RUE DU PONT CHAMBON 79380 Moncoutant-sur-Sèvre |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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17/09/2024 | 14 RUE DES ECUREUILS 79320 Moncoutant-sur-Sèvre |
Construction neuve | 4 |
|
PC
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17/09/2024 | 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULL 79320 Moncoutant-sur-Sèvre |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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10/09/2024 | 7 RUE DES PETITS PRES 79320 Moncoutant-sur-Sèvre |
Construction neuve | 3 |
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PC
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05/07/2024 | 79320 Moncoutant-sur-Sèvre |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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20/06/2024 | 1 RUE JEAN MOULIN 79320 Moncoutant-sur-Sèvre |
Construction neuve | 3 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Moncoutant-sur-Sèvre peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 3 – Élevé |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 28 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Moncoutant-sur-Sèvre. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 12 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 28 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | 1 sites identifiés |
Dernières ventes immobilières à Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| BM 56 | Vente | 238 000 € | 3 La boizardiere | - | 626 m² |
Dépendance
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| BM 56 | Vente | 238 000 € | 3 La boizardiere | 105 m² | 626 m² |
Maison
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| BP 70 | Vente | 136 000 € | 24 La javreliere | 119 m² | 604 m² |
Maison
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| BD 128 | Vente | 130 000 € | 21 Av Mal de lattre de tassigny | 90 m² | 98 m² |
Local industriel. commercial ou assimilé
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| BD 128 | Vente | 130 000 € | 21 Av Mal de lattre de tassigny | 75 m² | 98 m² |
Maison
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| 222 A 535 | Vente | 111 565 € | La bonniniere | - | 30 m² | NC |
| 222 A 537 | Vente | 111 565 € | La bonniniere | - | 37 m² | NC |
| 222 A 538 | Vente | 111 565 € | La bonniniere | - | 193 m² | NC |
| 222 A 540 | Vente | 111 565 € | Le gas | - | 30 m² | NC |
| BB 116 | Vente | 129 700 € | 5 Av Du general de gaulle | 200 m² | 411 m² |
Maison
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/04/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1824834A
- Survenu le 01/01/2017
- Fin de l'évènement le 31/12/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/09/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1430243A
- Survenu le 13/02/2014
- Fin de l'évènement le 14/02/2014
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/2014
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1236505A
- Survenu le 05/05/2012
- Fin de l'évènement le 05/05/2012
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/10/2012
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE1005933A
- Survenu le 27/02/2010
- Fin de l'évènement le 01/03/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/03/2010
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #IOCE1005933A
- Survenu le 27/02/2010
- Fin de l'évènement le 01/03/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/03/2010
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0823835A
- Survenu le 31/05/2008
- Fin de l'évènement le 31/05/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/10/2008
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9500070A
- Survenu le 17/01/1995
- Fin de l'évènement le 31/01/1995
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/02/1995
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
La commune de Moncoutant-sur-Sèvre est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Sèvre Nantaise | Sèvre Nantaise • Inondation | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.
La commune de Moncoutant-sur-Sèvre compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :
| Nom du Site | Adresse | Superficie | Statut |
|---|---|---|---|
| Touchard • Voir la fiche de risques | 14 RUE DU BOCAGE | 21 118 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
La commune de Moncoutant-sur-Sèvre compte 28 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
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EARL TERRES DE LA GATINE
• Dernière inspection le 07/04/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
1 la poterie 79320 Moncoutant-sur-Sevre | Enregistrement | 09/05/2026 |
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MARSAULT VINCENT
• Dernière inspection le 07/04/2026 |
Le moulin neuf 79380 Moncoutant-sur-Sèvre | Autorisation | 11/05/2026 |
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SCIERIE TOUCHARD
• Dernière inspection le 12/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
61 rue ferdinand morin 79240 Moncoutant-sur-Sevre | Enregistrement | 28/04/2026 |
|
SCEA DEBORDE AVICULTURE
• Dernière inspection le 03/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La colinière 79320 Moncoutant-sur-Sèvre | Autorisation | 19/05/2026 |
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SAS GATARD (Monbrico)
• Dernière inspection le 14/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
9 avenue de paris 79320 Moncoutant-sur-Sèvre | Non ICPE | 31/12/2025 |
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LEMAY JARROLD
• Dernière inspection le 16/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
2 les hauts de dreilles 79320 Moncoutant-sur-Sèvre | Autorisation | 30/12/2025 |
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EARL LA CROIX
• Dernière inspection le 18/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La croix 79320 Moncoutant-sur-Sèvre | Enregistrement | 02/12/2025 |
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SCEA PILET
• Dernière inspection le 18/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La genière 79320 Moncoutant-sur-Sèvre | Autres régimes | 12/02/2026 |
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SCEA PAVO AND CO
• Dernière inspection le 16/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Beaubreau 79320 Moncoutant-sur-Sèvre | Autorisation | 12/01/2026 |
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GALLIANCE DINDE (ex STVM)
• Dernière inspection le 06/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Ld la javreliere 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE | Autorisation | 01/12/2025 |
Installations Nucléaires à Proximité de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Moncoutant-sur-Sèvre.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.
Informations clés sur Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Moncoutant-sur-Sèvre avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Moncoutant-sur-Sèvre |
| Code postal | 79320 |
| Code INSEE | 79179 |
| Population | 5 085 habitants |
| Superficie | 27,00 km² |
| Densité | 190 hab/km² |
| Altitude moyenne | 179 m |
| Altitude minimale / maximale | 153 – 247 m |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Moncoutant-sur-Sèvre et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Moncoutant-sur-Sèvre, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :