PLU de Montceau-les-Mines (71300) - Information & Téléchargement

La commune de Montceau-les-Mines (71300), située dans le département Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 16 831 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 1 007 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 292 m, la commune appartient au canton de Montceau-les-Mines et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Montcelliens, montcelliennes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Montceau-les-Mines.

Comment obtenir le PLU de la ville de Montceau-les-Mines (71300)

Le Plan Local d’Urbanisme de Montceau-les-Mines est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Montceau-les-Mines : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Montceau-les-Mines (71300)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Montceau-les-Mines, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Montceau-les-Mines (71300)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Montceau-les-Mines, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	03/04/2025	10 RUE GAMBETTA 71300 Montceau-les-Mines	Travaux sur existant	-
PC	02/04/2025	17 RUE DU CREUSOT 71300 Montceau-les-Mines	Construction neuve	1
PC	02/04/2025	21 RUE ANTOINE EMORINE 71300 Montceau-les-Mines	Piscine	-
DP	24/03/2025	27 RUE JEAN DIDIER 71300 Montceau-les-Mines	Travaux sur existant	-
PC	04/03/2025	RUE DE POZNAN 71300 Montceau-les-Mines	Construction neuve	1
PC	21/02/2025	81 RUE DE BREST 71300 Montceau-les-Mines	Piscine	-
PC	19/11/2024	52 RUE ETIENNE MERZET 71300 Montceau-les-Mines	Construction neuve	1
PC	12/11/2024	4 RUE DES PRES 71300 Montceau-les-Mines	Piscine	-
PC	21/10/2024	2 PL DU BOIS DU VERNE 71300 Montceau-les-Mines	Construction neuve	1
PC	27/09/2024	RUE DU MOULIN MALTERRE 71300 Montceau-les-Mines	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Montceau-les-Mines (71300)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Montceau-les-Mines peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 26 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Montceau-les-Mines

Synthèse générale des risques et contraintes à Montceau-les-Mines (71300)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Montceau-les-Mines. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	26 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Montceau-les-Mines (71300)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Montceau-les-Mines. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
BH 96	Vente	87 500 €	42 Rue De gourdon	-	455 m²	Dépendance
BH 96	Vente	87 500 €	42 Rue De gourdon	119 m²	455 m²	Maison
BH 276	Vente	78 000 €	7 Rue Maurice nivon	80 m²	-	Appartement
BH 276	Vente	78 000 €	7 Rue Maurice nivon	-	-	Dépendance
BS 165	Vente	175 000 €	10 Rue Gambetta	-	345 m²	Dépendance
BS 165	Vente	175 000 €	10 Rue Gambetta	77 m²	345 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
BS 165	Vente	175 000 €	10 Rue Gambetta	93 m²	345 m²	Appartement
BI 348	Vente	412 061 €	30 Rue De macon	62 m²	707 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
BI 348	Vente	412 061 €	30 Rue De macon	62 m²	707 m²	Appartement
BI 348	Vente	412 061 €	30 Rue De macon	-	707 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Montceau-les-Mines (71300)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Montceau-les-Mines (71300)

La commune de Montceau-les-Mines présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#67100217	Effondrement / Affaissement		01/04/2026	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA BOURBINCE - SECTEUR MONTCEAU ID #71DDT20030002	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	27/05/2009
PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA BOURBINCE - SECTEUR BLANZY ID #71DDT20030003	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	27/05/2009
PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA BOURBINCE - SECTEUR SAINT VALLIER ID #71DDT20030004	Inondation • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau	Approuvé	27/05/2009

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Montceau-les-Mines (71300)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Montceau-les-Mines (71300)

La commune de Montceau-les-Mines est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI Bourbince - Oudrache	Bourbince    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	05/06/2007
Vallée de la Bourbince	Bourbince    • Inondation	01/12/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Montceau-les-Mines (71300)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Montceau-les-Mines (71300)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Montceau-les-Mines.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Montcelliens, montcellienness n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Montceau-les-Mines (71300)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Montceau-les-Mines (71300)

La commune de Montceau-les-Mines compte 26 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SARP-OSIS SUD EST • Dernière inspection le 26/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	72 rue de nancy 71300 Montceau-les-Mines	Autorisation	04/03/2026
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE • Dernière inspection le 18/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Cite prelong 71300 MONTCEAU-LES-MINES	Enregistrement	10/01/2026
PASSARD SAS • Dernière inspection le 22/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue de lucy 71300 Montceau-les-Mines	Enregistrement	25/09/2025
Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau • Dernière inspection le 08/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	6 rue de lucy 71300 Montceau-les-Mines	Autorisation	16/07/2025
Poligrat France • Dernière inspection le 12/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Boulevard maugrand 71300 Montceau-les-Mines	Enregistrement	08/05/2025
Poligrat France • Dernière inspection le 12/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 rue st eloi 71300 Montceau-les-Mines	Enregistrement	08/05/2025
MONCIA - SOCCRAM • Dernière inspection le 18/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	6 rue de roanne 71300 Montceau-les-Mines	Enregistrement	19/04/2025
CHIMIREC CENTRE EST • Dernière inspection le 11/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les chavannes 71300 Montceau-les-Mines	Autorisation	27/10/2025
THUNDER (FRANCE) PROPCO II SNC • Dernière inspection le 27/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue de lucy 71300 Montceau-les-Mines	Enregistrement	09/11/2023
GAZEL ENERGIE GENERATION • Dernière inspection le 12/07/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	20 quai de moulin 71300 Montceau-les-Mines	Autorisation	10/07/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 26.

Installations Nucléaires à Proximité de Montceau-les-Mines (71300)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Montceau-les-Mines.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Montcelliens, montcellienness.

Informations clés sur Montceau-les-Mines (71300)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Montceau-les-Mines avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Montceau-les-Mines
Code postal	71300
Code INSEE	71306
Population	16 831 habitants
Superficie	17,00 km²
Densité	1 007 hab/km²
Altitude moyenne	292 m
Altitude minimale / maximale	274 – 326 m
Gentilé	Montcelliens, montcelliennes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Montceau-les-Mines et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Montceau-les-Mines, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :