PLU de Morestel (38510) - Information & Téléchargement

La commune de Morestel (38510), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 4 454 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 555 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 226 m, la commune appartient au canton de Morestel et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Morestellois(e).

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Morestel.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Morestel

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Morestel

Le PLU de Morestel est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Morestel 38510

Mairie de Morestel

La Mairie de Morestel est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Morestel

Place de l'Hôtel-de-Ville
38510 Morestel

Téléphone : 0474800977

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Morestel (38510)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Morestel, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
08/09/2025
38510 Morestel
Construction neuve 2
PC
08/09/2025 130 RUE DE LA MANINE
38510 Morestel
Construction neuve 1
DP
25/07/2025 151 GRANDE RUE
38510 Morestel
Démolition -
PC
11/07/2025 RUE DE LA MANINE
38510 Morestel
Construction neuve 1
PC
18/04/2025 ROUTE DE SERMERIEU
38510 Morestel
Construction neuve 2
PC
21/03/2025 423 CHEMIN DES MURIERS
38510 Morestel
Construction neuve 1
DP
20/03/2025 151 GRANDE RUE
38510 Morestel
Démolition -
PC
18/11/2024
38510 Morestel
Construction neuve 1
PC
22/10/2024 LOT 1 LOTISSEMENT ""LE CLOS DE MA
38510 Morestel
Construction neuve 1
PC
13/09/2024 130 RUE DE LA MANINE
38510 Morestel
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Morestel (38510)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Morestel peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Morestel (38510)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Morestel. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 3 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Morestel (38510)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Morestel. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AH 622 Vente 165 000 € 6 Rue Du pre seigneur 80 m² 241 m² Maison
AB 455 Vente 261 500 € 191 Che Des violettes 86 m² 1 063 m² Maison
AE 456 Vente 245 850 € La corne - 18 m² NC
AE 459 Vente 245 850 € 105 Rue De la corne 80 m² 506 m² Maison
AE 459 Vente 245 850 € 105 Rue De la corne - 506 m² Dépendance
AL 222 Vente 240 000 € 49 Che De balmette 90 m² 500 m² Maison
AC 167 Vente 400 000 € Les carcasses - 5 715 m² NC
AC 170 Vente 400 000 € Les carcasses - 2 220 m² NC
AC 171 Vente 400 000 € Sur chanoz - 7 508 m² NC
AC 177 Vente 400 000 € Les carcasses - 6 510 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Morestel (38510)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2424582A
  • Survenu le 12/08/2024
  • Fin de l'évènement le 12/08/2024
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/09/2024

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2318045A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/07/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2137451A
  • Survenu le 01/07/2020
  • Fin de l'évènement le 30/09/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/12/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400127A
  • Survenu le 05/10/1993
  • Fin de l'évènement le 10/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/03/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830906
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/09/1983

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830906
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/09/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821224
  • Survenu le 26/11/1982
  • Fin de l'évènement le 27/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Morestel (38510)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Morestel. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Morestel (38510)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Morestel (38510)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Morestel (38510)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Morestel (38510)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Morestel.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Morestellois(e)s n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Morestel (38510)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Morestel compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Sté sotemo    • Voir la fiche de risques ZI ROUTE DU BOUCHAGE 28 688 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Morestel (38510)

La commune de Morestel compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
PL FAVIER
• Dernière inspection le 22/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Centrale d'enrobés-zone industrielle 38510 Morestel Enregistrement 19/12/2025
PERRIN SA
• Dernière inspection le 17/10/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu dit les carcasses 38510 Morestel Enregistrement 03/12/2024
SOTEMO (SIS) Z.i route le bouchage 38510 Morestel Autorisation 07/05/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Morestel (38510)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Bugey Centrale nucléaire du Bugey Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Morestel (38510)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Morestel avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Morestel
Code postal 38510
Code INSEE 38261
Population 4 454 habitants
Superficie 8,00 km²
Densité 555 hab/km²
Altitude moyenne 226 m
Altitude minimale / maximale 205 – 319 m
Gentilé Morestellois(e)

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Morestel et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Morestel, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :