PLU de La Chapelle-de-la-Tour (38110) - Information & Téléchargement

La commune de La Chapelle-de-la-Tour (38110), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 918 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 211 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 421 m, la commune appartient au canton de La Tour-du-Pin et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Chapelle-de-la-Tour.

Comment obtenir le PLU de la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Le Plan Local d’Urbanisme de La Chapelle-de-la-Tour est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Chapelle-de-la-Tour : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-de-la-Tour, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de La Chapelle-de-la-Tour

117 boulevard de la Mairie
38110 La Chapelle-de-la-Tour

Téléphone : 0474971591

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Chapelle-de-la-Tour, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
15/05/2025 RUE DESIRE BARRAL
38110 La Chapelle-de-la-Tour
Construction neuve 32
PC
29/04/2025 328 RTE DE SORLIN
38110 La Chapelle-de-la-Tour
Construction neuve 2
PC
03/04/2025 102 ROUTE DE SORLIN
38110 La Chapelle-de-la-Tour
Construction neuve 1
PC
18/02/2025 337 CHEMIN DES VERNES
38110 La Chapelle-de-la-Tour
Construction neuve 1
PC
08/08/2024 RUE DESIRE BARRAL
38110 La Chapelle-de-la-Tour
Construction neuve 32
PC
15/07/2024 33 ROUTE DE BELLEFONTAINE
38110 La Chapelle-de-la-Tour
Construction neuve 1
PC
25/06/2024 303 RTE DE FLACHEY
38110 La Chapelle-de-la-Tour
Construction neuve 1
PC
11/09/2023 ROUTE DE SORLIN
38110 La Chapelle-de-la-Tour
Construction neuve 1
PC
11/09/2023 ROUTE DE SORLIN
38110 La Chapelle-de-la-Tour
Construction neuve 1
PC
24/08/2023 ROUTE DE SORLIN
38110 La Chapelle-de-la-Tour
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Chapelle-de-la-Tour peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Chapelle-de-la-Tour. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Chapelle-de-la-Tour. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
A 541 Vente 1 200 € Sorlin - 2 265 m² NC
A 542 Vente 1 200 € Sorlin - 1 354 m² NC
AE 216 Vente 299 500 € 314 Rte Du martinet 110 m² 1 500 m² Maison
AE 217 Vente 299 500 € Martinet - 115 m² NC
C 770 Vente 19 844 € College - 10 040 m² NC
C 2166 Vente 19 844 € College - 18 670 m² NC
C 2168 Vente 19 844 € College - 15 402 m² NC
AB 307 Vente 148 000 € Le collombier - 660 m² NC
A 2122 Vente 572 000 € 340 Rte Du salerieu 156 m² 994 m² Maison
A 2122 Vente 572 000 € 340 Rte Du salerieu - 994 m² Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000522A
  • Survenu le 11/05/2000
  • Fin de l'évènement le 11/05/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/09/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300601A
  • Survenu le 05/10/1993
  • Fin de l'évènement le 10/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/10/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA8800091A
  • Survenu le 09/10/1988
  • Fin de l'évènement le 12/10/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/12/1988

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA8800058A
  • Survenu le 13/05/1988
  • Fin de l'évènement le 13/05/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/08/1988

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821224
  • Survenu le 26/11/1982
  • Fin de l'évènement le 27/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1982

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de La Chapelle-de-la-Tour. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Chapelle-de-la-Tour.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

La commune de La Chapelle-de-la-Tour compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
GONIN TP CARRIERES
• Dernière inspection le 24/02/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Mont rocher 38110 La Chapelle-de-la-Tour Autorisation 10/01/2022
ELEVAGE DU CLOS DES HELLEBORES
• Dernière inspection le 28/07/2011
621 route de faverges 38110 La Chapelle-de-la-Tour Autres régimes 17/06/2026
SITOM
• Dernière inspection le 02/06/2006
38110 La Chapelle-de-la-Tour Autorisation 18/12/2025
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DE LA TOUR
• Dernière inspection le 02/06/2006
Lieu dit le leva 38110 La Chapelle-de-la-Tour Autres régimes 07/05/1900

Installations Nucléaires à Proximité de La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Chapelle-de-la-Tour.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur La Chapelle-de-la-Tour (38110)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Chapelle-de-la-Tour avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville La Chapelle-de-la-Tour
Code postal 38110
Code INSEE 38076
Population 1 918 habitants
Superficie 9,00 km²
Densité 211 hab/km²
Altitude moyenne 421 m
Altitude minimale / maximale 375 – 452 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de La Chapelle-de-la-Tour et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Chapelle-de-la-Tour, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :