PLU de Saint-Victor-de-Cessieu (38110) - Information & Téléchargement
La commune de Saint-Victor-de-Cessieu (38110), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 197 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 180 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 416 m, la commune appartient au canton de La Tour-du-Pin et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Saint-Victoriens.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Victor-de-Cessieu.
Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Victor-de-Cessieu est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Victor-de-Cessieu : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Victor-de-Cessieu, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Saint-Victor-de-Cessieu
62 place de l'Église
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Téléphone : 0474334080
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Victor-de-Cessieu, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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02/09/2025 | 542 CHEMIN DE GUILLERMONT 38110 Saint-Victor-de-Cessieu |
Construction neuve | 1 |
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PC
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04/07/2025 | 231 ROUTE DE CLOS JANIN 38110 Saint-Victor-de-Cessieu |
Construction neuve | 1 |
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DP
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18/06/2025 | 346 ROUTE DE MORNAS 38110 Saint-Victor-de-Cessieu |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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13/05/2025 | CHEMIN DE GUILLERMONT 38110 Saint-Victor-de-Cessieu |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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07/02/2025 | 179 ROUTE DE CLOS - JANIN 38110 Saint-Victor-de-Cessieu |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/02/2025 | 540 CHEMIN DES HERISSONS 38110 Saint-Victor-de-Cessieu |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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06/01/2025 | 193 CHEMIN DU LUMINAIRE 38110 Saint-Victor-de-Cessieu |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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14/11/2024 | ROUTE DE TORCHEFELON 38110 Saint-Victor-de-Cessieu |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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12/11/2024 | 371 CHEMIN DES GALLIERES 38110 Saint-Victor-de-Cessieu |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
10/07/2024 | 611 ROUTE DE LA TOUR - DU - PI 38110 Saint-Victor-de-Cessieu |
Piscine | - |
Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Victor-de-Cessieu peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 2 – Moyen |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Victor-de-Cessieu. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 9 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 7 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Victor-de-Cessieu. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AK 235 | Vente | 298 200 € | 123 Che De batiparme | 110 m² | 944 m² |
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| AI 486 | Vente | 150 € | Les vignes de vaux | - | 20 m² | NC |
| AL 461 | Vente | 394 000 € | 372 Che Du buis | 128 m² | 1 000 m² |
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| AK 334 | Vente | 160 000 € | Le village | - | 39 m² | NC |
| AK 335 | Vente | 160 000 € | Le village | - | 3 m² | NC |
| AK 336 | Vente | 160 000 € | Le village | - | 119 m² | NC |
| AK 340 | Vente | 160 000 € | 265 Che Du bas vallin | - | 158 m² |
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| AK 340 | Vente | 160 000 € | 265 Che Du bas vallin | 70 m² | 158 m² |
|
| AK 341 | Vente | 160 000 € | Le village | - | 20 m² | NC |
| AK 342 | Vente | 160 000 € | Le village | - | 2 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9300601A
- Survenu le 05/10/1993
- Fin de l'évènement le 10/10/1993
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 19/10/1993
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #ECOA8800091A
- Survenu le 09/10/1988
- Fin de l'évènement le 12/10/1988
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 08/12/1988
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830621
- Survenu le 30/04/1983
- Fin de l'évènement le 01/05/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/06/1983
⚠️ Glissement de Terrain
- Code CATNAT #NOR19830621
- Survenu le 30/04/1983
- Fin de l'évènement le 01/05/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/06/1983
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #NOR19830720
- Survenu le 24/04/1983
- Fin de l'évènement le 31/05/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/07/1983
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830720
- Survenu le 24/04/1983
- Fin de l'évènement le 31/05/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/07/1983
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19821224
- Survenu le 26/11/1982
- Fin de l'évènement le 27/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/12/1982
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Victor-de-Cessieu. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
La commune de Saint-Victor-de-Cessieu est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Bourbre | La Bourbre • Inondation | 01/10/1994 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Victor-de-Cessieu.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Saint-Victorienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
La commune de Saint-Victor-de-Cessieu compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
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ENTREPRISE GUYONNET
• Dernière inspection le 13/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Za giroud - route de doissin 38110 Saint-Victor-de-Cessieu | Autorisation | 29/07/2026 |
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ELIOS SAS
• Dernière inspection le 09/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
5 esplanade de fondbonnière 38080 L'Isle-d'Abeau | Non ICPE | 12/06/2024 |
|
VAIRAI TP
• Dernière inspection le 14/06/2016 |
1126 route de doissin 38110 Saint-Victor-de-Cessieu | Non ICPE | 18/06/2024 |
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CECLA
• Dernière inspection le 26/11/2014 |
211 chemin de la bascule - bp 3 38110 Saint-Victor-de-Cessieu | Autres régimes | 17/01/2024 |
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GAEC DE LA MOLETTE
• Dernière inspection le 19/11/2009 |
200 chemin de la molette 38110 Saint-Victor-de-Cessieu | Autres régimes | 17/06/2026 |
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JEANNOT JOCELYNE
• Dernière inspection le 09/02/2009 |
760, rte de torchefelon 38110 Saint-Victor-de-Cessieu | Autres régimes | 17/06/2026 |
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EMBALLAGES DU DAUPHINE
• Dernière inspection le 04/04/2006 |
322 a route de doissin 38110 Saint-Victor-de-Cessieu | Non ICPE | 05/06/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Victor-de-Cessieu.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Saint-Victorienss.
Informations clés sur Saint-Victor-de-Cessieu (38110)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Victor-de-Cessieu avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Saint-Victor-de-Cessieu |
| Code postal | 38110 |
| Code INSEE | 38464 |
| Population | 2 197 habitants |
| Superficie | 12,00 km² |
| Densité | 180 hab/km² |
| Altitude moyenne | 416 m |
| Altitude minimale / maximale | 310 – 555 m |
| Gentilé | Saint-Victoriens |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Saint-Victor-de-Cessieu et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Victor-de-Cessieu, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :