PLU de Bréville-sur-Mer (50290) - Information & Téléchargement
La commune de Bréville-sur-Mer (50290), située dans le département Manche et la région Normandie, compte 775 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 116 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 25 m, la commune appartient au canton de Bréhal et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Brévillais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bréville-sur-Mer.
Comment obtenir le PLU de la ville de Bréville-sur-Mer (50290)
Le Plan Local d’Urbanisme de Bréville-sur-Mer est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bréville-sur-Mer : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Bréville-sur-Mer (50290)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bréville-sur-Mer, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Bréville-sur-Mer
17 avenue de Jersey
50290 Bréville-sur-Mer
Téléphone : 0233502115
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Bréville-sur-Mer (50290)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bréville-sur-Mer, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
|
PC
|
07/08/2025 | 27 AVENUE DE JERSEY 50290 Bréville-sur-Mer |
Construction neuve | 2 |
|
PC
|
24/06/2025 | RUE MAURAY 50290 Bréville-sur-Mer |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
11/10/2024 | CHEMIN DU HAROT 50290 Bréville-sur-Mer |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
06/09/2024 | 370 ROUTE DE COUTANCES 50290 Bréville-sur-Mer |
Construction neuve | 4 |
|
PC
|
26/08/2024 | RUE MAURAY 50290 Bréville-sur-Mer |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
25/06/2024 | 6 RUE PATROUILLARD 50290 Bréville-sur-Mer |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
10/04/2024 | 4 RUE MAURAY 50290 Bréville-sur-Mer |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
08/01/2024 | 293 ROUTE DE COUTANCES 50290 Bréville-sur-Mer |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
15/11/2023 | 11 RUE MAURAY 50290 Bréville-sur-Mer |
Construction neuve | 4 |
|
PC
|
28/09/2023 | 12 LA BICHETERIE 50290 Bréville-sur-Mer |
Piscine | - |
Risques naturels, miniers et technologiques à Bréville-sur-Mer (50290)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bréville-sur-Mer peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone non renseignée |
| Radon | Potentiel Radon non renseigné |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Bréville-sur-Mer (50290)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bréville-sur-Mer. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | Aucun arrêté recensé |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | Aucune installation recensée |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Bréville-sur-Mer (50290)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bréville-sur-Mer. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AI 109 | Vente | 347 500 € | 585 Rte De coutances | 137 m² | 106 m² |
|
| AI 110 | Vente | 347 500 € | 585 Rte De coutances | - | 441 m² | NC |
| A 84 | Vente | 9 312 € | La barcerie | - | 6 006 m² | NC |
| A 98 | Vente | 9 312 € | La barcerie | - | 6 610 m² | NC |
| AE 4 | Vente | 0 € | Le marais | - | 8 183 m² | NC |
| AE 154 | Vente | 0 € | Le champ de tir | - | 252 m² | NC |
| AE 155 | Vente | 0 € | Le champ de tir | - | 410 m² | NC |
| AH 4 | Vente | 0 € | Les dunes | - | 861 m² | NC |
| AH 6 | Vente | 0 € | Les dunes | - | 1 312 m² | NC |
| AI 253 | Vente | 515 000 € | 1 La barcerie | - | 1 896 m² |
|
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bréville-sur-Mer (50290)
Aucun arrêté de Catastrophe Naturelle (CATNAT) n’a été recensé pour la commune de Bréville-sur-Mer. Cette donnée constitue un point favorable pour l'analyse du risque et peut être prise en compte lors de votre étude de parcelle, en complément du PLU.
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bréville-sur-Mer (50290)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bréville-sur-Mer. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bréville-sur-Mer (50290)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bréville-sur-Mer (50290)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bréville-sur-Mer (50290)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bréville-sur-Mer (50290)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bréville-sur-Mer.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Brévillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bréville-sur-Mer (50290)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bréville-sur-Mer (50290)
Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.
Installations Nucléaires à Proximité de Bréville-sur-Mer (50290)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bréville-sur-Mer.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Brévillaiss.
Informations clés sur Bréville-sur-Mer (50290)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bréville-sur-Mer avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Bréville-sur-Mer |
| Code postal | 50290 |
| Code INSEE | 50081 |
| Population | 775 habitants |
| Superficie | 7,00 km² |
| Densité | 116 hab/km² |
| Altitude moyenne | 25 m |
| Altitude minimale / maximale | 0 – 69 m |
| Gentilé | Brévillais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Bréville-sur-Mer et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bréville-sur-Mer, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :