PLU de Donville-les-Bains (50350) - Information & Téléchargement
La commune de Donville-les-Bains (50350), située dans le département Manche et la région Normandie, compte 3 103 habitants. Elle s’étend sur 3,00 km², soit une densité d’environ 1 108 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 33 m, la commune appartient au canton de Granville et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Donvillais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Donville-les-Bains.
Comment obtenir le PLU de la ville de Donville-les-Bains (50350)
Le Plan Local d’Urbanisme de Donville-les-Bains est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Donville-les-Bains : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Donville-les-Bains (50350)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Donville-les-Bains, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Donville-les-Bains
97 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
Téléphone : 0233912850
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Donville-les-Bains (50350)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Donville-les-Bains, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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20/08/2025 | 5B RUE DE LA PIERRE AIGUE 50350 Donville-les-Bains |
Construction neuve | 1 |
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PC
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22/07/2025 | ZAC DE LA HERBERDIERE - MI 50350 Donville-les-Bains |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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30/06/2025 | ZAC DE LA HERBERDIERE - MI 50350 Donville-les-Bains |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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06/06/2025 | 10 RUE DU COMMANDANT GODART 50350 Donville-les-Bains |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/05/2025 | 11 RUE DE LA PIERE AIGUE - LO 50350 Donville-les-Bains |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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05/05/2025 | RUE DE LA PIERRE AIGUE 50350 Donville-les-Bains |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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08/04/2025 | 2 RUE DES COURLIS 50350 Donville-les-Bains |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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07/02/2025 | 6 RUE DU MOUTIER 50350 Donville-les-Bains |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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17/01/2025 | ZAC DE LA HERBERDIERE 50350 Donville-les-Bains |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
04/12/2024 | RUE MARCEL GAYET 50350 Donville-les-Bains |
Aménagement | - |
Risques naturels, miniers et technologiques à Donville-les-Bains (50350)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Donville-les-Bains peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2016). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Donville-les-Bains (50350)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Donville-les-Bains. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 8 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 12 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 2 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Donville-les-Bains (50350)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Donville-les-Bains. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AI 95 | Vente | 360 000 € | 34 Rue Marcel gayet | 78 m² | 507 m² |
Maison
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| AI 353 | Vente | 167 000 € | 4 Rue Du champ de courses | - | - |
Dépendance
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| AI 353 | Vente | 167 000 € | 4 Rue Du champ de courses | 47 m² | - |
Appartement
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| AI 353 | Vente | 300 000 € | 4 Rue Du champ de courses | 64 m² | - |
Appartement
|
| AI 353 | Vente | 300 000 € | 4 Rue Du champ de courses | - | - |
Dépendance
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| AK 277 | Vente | 450 000 € | 74 Rte De coutances | 133 m² | 406 m² |
Maison
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| AK 85 | Vente | 174 000 € | 14 Rue Eugene et michel charles | 45 m² | 66 m² |
Maison
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| AL 238 | Vente | 895 000 € | 13 Av De verdun | 84 m² | 519 m² |
Maison
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| AB 420 | Vente | 221 100 € | 35 Rue De l observatoire | 98 m² | 406 m² |
Maison
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| AI 241 | Vente | 120 000 € | 28 Rue Du souvenir | 39 m² | - |
Appartement
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Donville-les-Bains (50350)
La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9500070A
- Survenu le 17/01/1995
- Fin de l'évènement le 31/01/1995
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/02/1995
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9000196A
- Survenu le 25/02/1990
- Fin de l'évènement le 01/03/1990
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/05/1990
⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Code CATNAT #INTE9000196A
- Survenu le 25/02/1990
- Fin de l'évènement le 01/03/1990
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/05/1990
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #INTX8710333A
- Survenu le 15/10/1987
- Fin de l'évènement le 16/10/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/10/1987
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19850314
- Survenu le 22/11/1984
- Fin de l'évènement le 25/11/1984
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/03/1985
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #NOR19850314
- Survenu le 22/11/1984
- Fin de l'évènement le 25/11/1984
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/03/1985
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Donville-les-Bains (50350)
La commune de Donville-les-Bains présente 12 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #65000037 | Chute de blocs / Eboulement | 26/12/1999 | Faible | |
| #65000038 | Effondrement / Affaissement | 05/07/2026 | Fort | |
| #65000039 | Glissement | 05/07/2026 | Fort | |
| #65000214 | Glissement | Les mares | 05/07/2026 | Fort |
| #65000215 | Chute de blocs / Eboulement | Les mares | 05/07/2026 | Fort |
| #65000216 | Chute de blocs / Eboulement | 05/07/2026 | Fort | |
| #65000217 | Chute de blocs / Eboulement | 05/07/2026 | Fort | |
| #65000218 | Chute de blocs / Eboulement | 05/07/2026 | Fort | |
| #65000219 | Chute de blocs / Eboulement | 05/07/2026 | Fort | |
| #65000220 | Chute de blocs / Eboulement | 05/07/2026 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Donville-les-Bains (50350)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Donville-les-Bains (50350)
La commune de Donville-les-Bains est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Basse-Normandie • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Donville-les-Bains (50350)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Donville-les-Bains (50350)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Donville-les-Bains.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Donvillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Donville-les-Bains (50350)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Donville-les-Bains (50350)
La commune de Donville-les-Bains compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
GRANDE PAROISSE SA
• Dernière inspection le 21/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Rue du moulin 50350 Donville-les-Bains | Non ICPE | 30/04/2026 |
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SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
• Dernière inspection le 12/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Rue de l'entre deux rochers 50350 Donville-les-Bains | Enregistrement | 26/04/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Donville-les-Bains (50350)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Donville-les-Bains.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Donvillaiss.
Informations clés sur Donville-les-Bains (50350)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Donville-les-Bains avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Donville-les-Bains |
| Code postal | 50350 |
| Code INSEE | 50165 |
| Population | 3 103 habitants |
| Superficie | 3,00 km² |
| Densité | 1 108 hab/km² |
| Altitude moyenne | 33 m |
| Altitude minimale / maximale | 4 – 68 m |
| Gentilé | Donvillais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Donville-les-Bains et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Donville-les-Bains, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :